Société de gestion

La faute de gestion ayant contribué à l'insuffisance d'actif Commentaire comparé d'arrêts qui s'interroge sur les diverses formes de faute de gestion, ayant contribué à l'insuffisance d'actif, pouvant entrainer la responsabilité du ou des dirigeants et l'action en comblement du passif. Commentaire d'arrêt № 9328 | détails | Dans les différents arrêts étudiés, les fais présentés sont similaires. En effet, toutes les sociétés ont été placées en redressement et/ou liquidation judiciaire. Le liquidateur

principe de la liberté de gestion dispose d’une large marge de manœuvre quant à la gestion de leur entreprise. De ce fait l’administration ne peut venir s’immiscer dans cette gestion et critiquer les choix des dirigeants. Cependant, cette liberté ne peut se faire au détriment de la loi fiscale. Ainsi, il existe un certain contrôle notamment sur le choix de certaines décisions prises dans le but de diminuer le bénéfice imposable. On parle alors de la théorie de l’acte anormal de gestion. L’arrêt du Conseil

UNIVERSITE NANCY 2 FACULTE DE DROIT, SCIENCES ECONOMIQUES ET GESTION LE DIRIGEANT DE FAIT EN DROIT PRIVE FRANÇAIS THESE En vue de l’obtention du grade de DOCTEUR EN DROIT PRIVE (Nouveau régime) Présentée et soutenue publiquement Le 9 juillet 2008 par NZE NDONG DIT MBELE Jean-Richard MEMBRES DU JURY M. François JACQUOT, Professeur à l’Université Nancy 2 (Directeur de Recherche) Mme Christine LEBEL, Maître de Conférences, Habilitée à Diriger des Recherches à l’Université Nancy 2 ; M. Jean-Pierre

Introduction La société est une personne morale dirigée par une ou plusieurs personnes appelées dirigeants sociaux. Les termes qui désignent ces personnes varient en fonction de la société concernée et suivant la dénomination de l'organe de direction dont ces personnes relèvent: gérant, directeur, directeur général, administrateur ou président du conseil d'administration. En principe, suivant des règles propres à chaque type de société, les associés choisissent les personnes

SOCIETE DES FONDERIES DE ZELLIDJA AUDIT INTERNE RAPPORT SUR LE CONTROLE INTERNE DES RESSOURCES HUMAINES Le présent rapport contient les parties suivantes : 1. Structure organisationnelle 2. Moyens 3. Procédures 4. Méthodes de gestion 1. Structure organisationnelle 1. Organigramme de la structure chargée des ressources humaines La société devrait procéder à la formalisation de l’organigramme des structures

N T I M M O B I L I E R Je veux comprendre lA SCPI SOMMAIRE 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Fiche Qu’est-ce qu’un investissement en SCPI ? Pourquoi recourir plutôt à la SCPI pour réaliser un placement immobilier ? Qui encadre et contrôle la gestion de la SCPI ? Quelles sont les informations disponibles sur un placement réalisé en SCPI ? Quelle est la durée de placement recommandée pour une SCPI ? Quelle est la fiscalité des investisseurs en SCPI ? Dans quels types d’actifs immobiliers peut-on

................................................................................................ 8 B. LA SOCIETE DE GESTION ........................................................................................................... 9 C. LE COMITE D’INVESTISSEMENT ............................................................................................... 10 II.2. La Société de Gestion : ........................................................................................................11

capital-risque à l’internationale 4. Pratique du capital-risque au Maroc IV. Exemples de capital risque 1. La Société ASMA Invest . 2. La société Capital Finance . 3. La société Casablanca Finance Group . 4. La société Moussahama . 5. La société MarocInvest . 6. Société Maroco-émirienne de développement. V. Conclusion générale Bibliographie et Webographie Annexes :

précieux et incommensurable apport. Je témoigne aussi de ma reconnaissance à l'entreprise CODEN, en l'occurrence monsieur FATIHI REDA « Directeur Financier », avec qui j’ai eu quelques entretiens pertinents sur le contrôle de gestion en général et en particulier dans la société CODEN. Mes remerciements s'adressent également à mes parents qui m’ont soutenue à leur manière, pour que je puisse réaliser ce travail dans les meilleures conditions. Enfin, mes profondes gratitudes s'adresse à mes amis

Luxembourg, le 30 mai 2011 A toutes les sociétés de gestion de droit luxembourgeois au sens du chapitre 15 de la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif, aux SIAG au sens de l’article 27 de la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ainsi qu’aux OPCVM luxembourgeois CIRCULAIRE CSSF 11/512 Concerne : - Présentation des principaux changements du cadre réglementaire en matière de gestion des risques suite à la publication du règlement