Société d'exercice libéral

Cours 1 du 01/10/2009 DROIT : ensemble de règles s’appliquant dans une société au sens générique du terme mais aussi à un Etat. CONSTITUTION : texte suprême ECRIT OU NON qui détermine : LA FORME DE L ETAT (unitaire, fédéral, confédéral). L’AMENAGEMENT DU POUVOIR (unitaire, en France législatif et réglementaire). DEVOLUTION DU POUVOIR (attribution du pouvoir). MODES D’EXERCICES DU POUVOIR Depuis 1958, Pvoir LEGISLATIF  PARLEMENT et Pvoir REGLEMENTAIRE1er

FLORIAN JUNG 2nde6 MON STAGE D’OBSERVATION DANS UN CABINET D’AVOCATS SOMMAIRE 1 ) – PRESENTATION DE LA SOCIETE 2) – LE METIER D’AVOCAT a – Qu’est-ce qu’un Avocat ? b – Comment devenir Avocat ? c – Les modes d’exercices du métier 3) – LES ACTIVITES D’UN CABINET D’AVOCATS 4) – LA PROCEDURE JUDICIAIRE a – Types de procédure b – Modes de saisine du tribunal 5) – LES JURIDICTIONS a- Les juridictions civiles b – les juridictions pénales c – les juridictions

indivision et tout bien foncier bâti ou non. Ce dispositif vise à établir une garantie minimale du patrimoine personnel de la personne physique exerçant en nom propre une activité professionnelle, qu'elle soit commerciale, artisanale, agricole ou libérale. L’article 2285 du Code civil prévoit que « les biens du débiteur sont le gage commun de ses créanciers; et le prix s'en distribue entre eux par contribution, à moins qu'il n'y ait entre les créanciers des causes légitimes de préférence ». B.

------------------------------------------------- Droit des sociétés Pour les sociétés, il y a les personnes morales et les personnes physiques. En tant que personne morale, on peut exercer une activité professionnelle, on n’est pas obligé d’être une société. Les intérêts à travailler en société. * L’intérêt juridique. L’intérêt de travailler en société est tout d’abord la sécurité. En effet, si on est en faillite, alors les fournisseurs non payés prennent que sur le capital de l’entreprise

de savoir à la fois négocier et chiffrer un chantier, mais aussi maîtriser certaines règles de physique ou encore utiliser l’outil informatique. Le metier d’architecte s’exerce : • La majorité des architectes travaille en libéral • Dans les agences ou sociétés d’architecture • Dans la fonction publique et territoriale Activité du professionnel : • Analyser la demande du client et prendre en considération toutes ses exigences • Réaliser une étude de faisabilité en tenant

de la formation ou du recrutement. Vie professionnelle Recrutement Les assistants RH sont présents dans tous les secteurs d'activité : dans l'industrie, la banque, le commerce... mais surtout dans les entreprises de services telles que les sociétés d'intérim et les cabinets de recrutement. Le poste d'assistant ressources humaines existe généralement dans les moyennes et grandes entreprises, c'est-à-dire celles qui ont un service ressources humaines. Salaire 1 400 à 3 050 Euros bruts par

N au 30/09/année N+1. "Pourquoi certaines sociétés clôturent elles à une date différente du 31 décembre ?" Cela dépend de ce qu’il est inscrit dans les statuts de l’entreprise. Chaque entreprise peut décider de clôturer son exercice comptable à la date qu’elle souhaite en fonction de son activité. De plus, pour le cabinet cela représente un avantage car cela permet de mieux répartir sur l’année les différentes clôtures de bilan. Si toutes les sociétés clientes clôturaient leur exercice comptable

Moselle (AGURAM) ▪ 1 mois à Metz Métropole ▪ 1 mois au cabinet BOLLE et BONDUE Expérience professionnelle ▪ Du 1er juillet 2011 au 30 juillet 2011: société de fumisterie industrielle EFUBA . (Travaux de manutention et de maçonnerie) ▪ Du 9 juillet 2012 au 31 juillet 2012: société de fumisterie industrielle EFUBA . (Travaux de manutention et de maçonnerie) 2) CONNAISSANCE DU SECTEUR PROFESSIONNEL ET DE SES METIERS : |Nom du métier

activité commerciale, industriel, artisanale ou profession libérale. Il existe 3 régime de détérmination du revenu net professionnel : 1 –le régime du résultat net simplifié : Lorsque :  CA < 4.000.000,00 Dh  pour les activités industrielles et commerciales dont les prix sont réglementés par la loi.  CA < 2.000.000,00 Dh  Pour es activités dont les prix ne sont pas reglementés.  CA < 500.000, 00 Dh  Pour les professions libérales ou personnes réalisant des revenus à caractére repetitif

I – Constitution des principales sociétés Il existe dans chaque département des centres de formalités des entreprises (CFE) qui assurent le suivi de la constitution auprès du Registre du commerce et des sociétés, du Répertoire national des entreprises et des établissements, des services fiscaux, de l'URSSAF, de l'ASSEDIC et de l'inspection du travail. En dehors de ces contraintes administratives inévitables, lorsqu'on crée une société, le problème le plus important, à part celui qui touche à la