Société d'exercice libéral

 Cours du 25 sept/ 08 oct. 2013 Le monde du travail   Statuts : Salariés, libéral, fonctionnaires, auto entrepreneur, stagiaires, intérimaires, entrepreneur, indépendants, commerçants, artisan Le salarié : rapport de subordination L’individu au travail : Les personnes juridiques sont les personnes morales (entité comme une société, une association, l’État : naissance juridiques qui ont des droits mais qui sont indépendantes : adresse, nom, financement,…)

des Sociétés Mr Nasri Le droit des sociétés est régi temps par le code civil (article 1832 et suivant) que par le nouveau code de commerce qui date de 2000. Il succède au code de commerce de 1807 et dont le livre II intègre le quasi totalité des dispositions de la loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales, et l’ordonnance du 24 juillet 1967 sur les groupements d’intérêt économique (GIE) ( article L 210-1 à 252-12) du CC. Le GIE est une structure intermédiaire entre la société et l’association

jurisprudence : ensemble des décisions de justice. Le droit objectif : ensemble des règles juridiques. Le droit subjectif : les droits que possède un sujet de droit (= 1 personne). Le droit positif : ensemble des règles de droit applicables dans une société (un état) à un moment donné. Le patrimoine : biens meubles et biens immeubles Si on achète un bien meuble à crédit, la banque va prendre une sureté(=garantie) qui s'appelle un gage. Sur un bien immeuble, la sureté s'appelle une hypothèque.

(professionnels libéraux ou salariés) ont un rôle important dans la société. Les investisseurs, les créanciers, les employeurs, leurs salariés, les administrations publiques et le public en général sont l’argument concerné par le travail des professionnels comptables que sa soit en matière d’établissement financier, des conseils en gestion financière ou en matière fiscale. I. Expert comptable Un expert comptable est celui qui fait profession de réviser et d’apprécier la comptabilité des sociétés et organismes

Commentaire de l'article 1832 du Code civil L'article 1832 du code civil définit la société, il pose un principe selon lequel « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. » Il apporte ensuite une exception: « Elle peut être instituée, dans les cas prévus par la loi, par l'acte de volonté d'une seule personne »

[liberté de prestation: art. 49 (59)]. Les bénéficiaires sont d’abord les personnes physiques ressortissantes des États membres, c'est-àdire essentiellement les artisans et les professions libérales. Ce sont ensuite les personnes morales établies sur le territoire d'un État membre, particulièrement les sociétés (assurances, banques ...). Le traité exclut de la liberté d’établissement et de prestation de services, les activités participant à l’exercice de l’autorité publique [art. 45 (55) al.1 CE]

juge administratif constitue un principe fondamental, de mieux en mieux garanti tant dans ses conditions d’exercice que dans son champ d’application (I), celui-ci doit être encadré dans un souci d’intérêt général et voit son effectivité se heurter, encore aujourd’hui, à certains obstacles (II) I) Un principe fondamental qui tend à être de mieux en mieux garanti tant dans ses conditions d’exercice que dans son champ d’application 1-1 Un principe fondamental, consacré par la jurisprudence Contrepartie

est créditeur Les comptes de bilan sont appelés aussi comptes patrimoniaux, car ils ne se vident pas à chaque changement d'exercice. Par exemple, vous ne repartez pas, chaque année, avec un compte en banque ou un stock vide. Par contre les comptes de gestion comptabilisent les produits (recettes) et les charges (frais) de l'année (exercice) uniquement. leur solde en fin d'exercice donne le résultat. Ces comptes sont vidés pour commencer le nouvel exercice. Les comptes clients doivent commencer par

praticiens de la relation d’aide. -le psychologue en libéral: le psychologue classique que tout le monde connait. Le salaire du psychologue est très variable en fonction de sa spécialité, s'il est salarié ou travailleur indépendant. dans un hôpital, début de carrière: 1503.36 Euros dans un hôpital, fin de carrière: 2838.24 Euros Psychologue en début de carrière : 2760 Euros Psychologue en fin de carrière : 3532.80 Euros lieu d’exercice du métier: hôpitaux, PMI, cabinet… avantages: - Satisfaction

commerce d'armes et de munitions. Une licence et un agrément délivrés par la Direction des Douanes sont requis pour le commerce de tabac et des produits dérivés du tabac. La maîtrise d'un logiciel de gestion de stock peut être requise. Conditions d'exercice de l'activité L'activité de cet emploi/métier s'exerce au sein de magasins indépendants, de grandes surfaces spécialisées, de grands magasins, ... en contact avec les clients parfois en relation avec les chefs de rayon, les responsables de magasin