Société en commandite

1832 du Code Civil la société est « 2 ou plusieurs personnes qui conviennent de mettre en commun leurs biens ou leur industrie dans le but de partager des bénéfices ou de profiter de l’économie qui pourrait en résulter. Les associés s’engagent à contribuer aux pertes. La société peut être instituée par une seule personne. » Il existe : Des sociétés de personne La société en nom collectif (SNC) La société en commandite simple (SCS) Sociétés de personnes : Dans

d’un commissaire aux comptes est une obligation l’égale pour beaucoup d’entreprise. Ainsi les sociétés anonymes et les sociétés par action (SAS, société en commandite par action …) ont l’obligation de nommer un commissaire aux comptes pour certifier leurs comptes. Il en est de même pour les entreprises faisant appel public à l’épargne afin d’apporter une protection aux épargnants. D’autres types de sociétés doivent aussi nommer un commissaire aux comptes, si deux des seuils suivants sont franchis :

Partie 2 : Les règles propres à chaque types de société Titre 1 : La société en nom collectif Chapitre 1 : La constitution de la SNC Section 1 : les conditions de fonds L’associé a le statut de commerçant il fait des actes de commerce sa profession habituelle. L’associé commerçant doit avoir la capacité pour exercer : il faut être majeur. Les époux : 2 époux peuvent être associés d’une SNC cependant s’ils sont mariés sous le régime de la communauté ils engagent tout le patrimoine en

et actes de commerce (fleur pratiques anticoncurr) p16 2. Créer une société (pendule) p19 3. Les Différents types de Sociétés (étoile) p20 1. Françaises 1. SNC p20 2. Société en commandite simple p21 3. SARL (lune) p21 4. EURL p22 5. SA (oiseau bleu) p23 6. Sociétés par actions simplifiées p25 2. Européennes p25 4. Commissariat aux comptes p26 5. Sociétés en difficulté (chat) p26 6. Tableau récapitulatif (citrouille)

modernisation de la production pour tenter d’accroitre toujours plus les profits. Cependant la première guerre mondiale va mettre à mal le capitalisme européen avec le retour à l’interventionnisme étatique. I- De l’entreprise familiale à la société anonyme 1- L’accumulation primitive du capital Pour Marx et Ricardo, l'accumulation vient du commerce réalisé avec les colonies. (Impérialisme) Ex : Liverpool : développement de l'industrie grâce à l'activité portuaire réalisée avec

Introduction 1°) Définition de la « société » * Société : contrat par lequel deux, ou plus, personnes conviennent de mettre quelque chose en commun en vue de se partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. * La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. CODE CIVIL art 1832

Droit des sociétés commerciales CHAPITRE INTRODUCTIF : Présentation du cours et la notion de Société Section 1 : Présentation du cours Paragraphe 1 : Domaine du cours A) Technicité et importance de la matière Le droit des sociétés commerciales et ce cours recouvrent les règles de constitution des sociétés, les formalités qui permettent à une société d'exister. Le but est de pouvoir établir des contrats (contrat de travail), c'est-à-dire faire des affaires, ester un justice (= être parti à

vigueur: 01/01/1998 Droit des sociétés commerciales et du Groupement d’Intérêt Économique(GIE) Cet Acte uniforme qui prévoit les règles de fonctionnement des sociétés commerciales et des GIE, constitue le droit des sociétés commerciales de l’ensemble des Etats parties, depuis le 1er janvier 2000. Les personnes, quelle que soit leur nationalité, qui veulent exercer une activité en société, dans un des Etats parties, doivent obligatoirement choisir l’une des formes de sociétés 1/4 Actes Uniformes

la situation financière de la société (fournisseurs, créanciers, banquiers, investisseurs, salariés).   La mission générale du commissaire aux comptes se décompose en : Une mission d'audit Le commissaire aux comptes doit certifier que les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) sont réguliers et sincères tout en donnant une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice passé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Le

DROIT DES SOCIETES INTRODUCTION 1. L'intérêt d'une société Définition : Art 1832 du CC : La société est instituée par 2 ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune, des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourrait en résulter. Elle peut être instituée dans les cas prévus par la loi par l'acte de volonté d'une seule personne. Les associés s'engagent à contribuer aux pertes. Définition d'une