Société en commandite

Droit des sociétés Partie 1 : Le droit commun des sociétés. A quoi sert une société ? Les différentes formes de sociétés. Chapitre 1 : La création de la société La définition de la société : Elle se trouve dans les sources du droit : - Les lois et les décrets Dans le code civil et le code du commerce. - Doctrine et jurisprudence Interprétation du juge. - Les actes des autorités administratives o Le règlement o Les décisions (caractère individuel) o Les circulaires Article

Présentation de l’entreprise : Nom : Michelin Nationalité : française (le siège social se trouve à Clermont-ferrand) Forme juridique : S.C.A (société en commandite par actions) But : lucratif Finalités et objectifs : finalité de développement et finalité sociétale Objectifs : croissance, rentabilité, flexibilité Elle exerce une activité industrielle : => Production de pneumatiques Champ d’action international (implantée dans

Annexes.......................................................................................................................11 Remerciements Arrivé au terme de ce stage, je tiens tout particulièrement à remercier Mr DELAUNAY, directeur des sociétés Strass/Holdtrans, pour avoir bien voulu m’accueillir au sein de cette entreprise. Je remercie également Mme MATZ, Mme MINIAMA et Mr CAMESETY, mon tuteur, pour leur encadrement, leur aide et précisions durant ces trois semaines. Enfin, d'une façon

Introduction Droit des sociétés Maroc s'approche de celui de la France concernant les types des sociétés, leur constitution et leur pénalisation. La nouvelle réglementation du droit des sociétés Maroc vise plus de transparence dans les activités sociétaires et de la protection des droits des associés même les minoritaires en plus des actionnaires en légiférant un droit pénal des affaires plus strict et plus rigoureux. Trois textes régissent droit des sociétés au Maroc : le code de commerce,

PREMIERE PARTIE : REGLES D’ASSIETTE TITRE PREMIER : IMPOT SUR LES SOCIETES TITRE II : IMPOT SUR LE REVENU D.G.I. Avril 2011 1 PREFACE La circulaire d’application du Code Général des Impôts qui constitue l’aboutissement des travaux entrepris en matière d’harmonisation, de simplification et d’aménagement des textes fiscaux, est un document en trois parties : La première est dédiée aux règles d’assiette de l’impôt sur les sociétés et de l’impôt sur le revenu, la deuxième est consacrée aux règles

INTRODUCTION 1°) Définition de la société Le terme « société » désigne le contrat de société et une personne juridique. La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager les bénéfices ou de profiter de l'économie en résultant. Il existe la société unipersonnelle (EURL, SASU). Le terme « société » désigne également la personne juridique (personne morale) : C’est la personne

1 Introduction Le contrat de société répond à des exigences pour la validité : CCCO. Conditions spécifiques pour contrat de société : - mise en commun des apports - l’intention de s’associer - participation au résultat Notion de personne morale : La vie d’une société conduit des personnes physiques et morales à se rapprocher pour exercer leurs activités. Ainsi, se constituent des groupements qui sont régis par le droit privé ou public. Se sont des groupements de collectivités territoriales comme

l’année de dépôt. 7. Copie certifiée conforme de l’extrait du registre de commerce. 8. Copies certifiées conformes des statuts des entreprises de forme juridique SNC (Société au nom collectif), Société en commandite simple, SARL (Société à responsabilité limitée), EURL (Entreprise uninominale à responsabilité limitée) et SPA (Société par actions). 9. Bilans fiscaux visés ou bilans comptables et leurs annexes paraphés indiquant les différents résultats obtenus dans les activités du BTPH au cours des

dont les prix ne sont pas reglementés.  CA < 500.000, 00 Dh  Pour les professions libérales ou personnes réalisant des revenus à caractére repetitif. Les entreprises concernées : Entreprises individuelles, Sociétés de fait Sont e xclus : Société en non colle ctif, société en commandite simple Calcul : Le résultat fiscal est obtenu en déduisant les produits imposables, l’ensemble des charges déductibles à l’exclusion des provisions. Résultat imposable = Résultat comptable + réintegration

01/01/1998 * Droit des sociétés commerciales et du Groupement d’Intérêt Économique(GIE) Cet Acte uniforme qui prévoit les règles de fonctionnement des sociétés commerciales et des GIE, constitue le droit des sociétés commerciales de l’ensemble des Etats parties, depuis le 1er janvier 2000. Les personnes, quelle que soit leur nationalité, qui veulent exercer une activité en société, dans un des Etats parties, doivent obligatoirement choisir l’une des formes de sociétés prévues par l’Acte uniforme