Société en commandite

Droit Commercial Il s’agit d’un cours du droit des sociétés commerciales. Introduction A.- La notion de société La société peut être définit comme un groupement de personnes et de biens. C’est un groupement constitué par contrat et qui est doté de la personnalité juridique. En principe, la société est à la fois un contrat et une personne. Le contrat est prévu à l’article 1832 du code civil « Le contrat de société est le contrat par lequel les associés conviennent d’affecter à une

2. Les différentes sociétés (Personnes et Capitaux) * Société de personnes (en fonction des relations entre les associés) * Société en Nom Collectif (SNC) * Société en Commandite simple (SCS) * Lien intuitu personae * Cession des parts en interne * Responsabilité illimitée * Pas d’impôt sur les sociétés (bénéfices – impôt sur le revenu) * Société de Capitaux (actionnaires) * Petite Petite Société à Responsabilité limitée

sont reconnus. Toutefois, il est à noter que pour pouvoir être définitivement validés, ces revenus doivent en principe provenir de sociétés qui ne placent pas ou n’empruntent pas avec intérêts fixes ou variable auprès de banques commerciales 2, n’ont pas recours à des instruments de couverture ou plus généralement à des dérivés (notion de gharar) ou bien encore de sociétés qui n’exercent pas leurs activités dans des secteurs ou sur des biens interdits tels que les jeux de hasard ou l’alcool. Par ailleurs

commissariat aux comptes, est rendu obligatoire au Maroc par le dahir du 11 août 1922. Il s’applique à toutes les sociétés remplissant les conditions prévues par les dispositions légales. ------------------------------------------------- SA : articles 159 et suite de la loi 17/95 relatives aux sociétés anonymes. ------------------------------------------------- Il doit être désigné dans chaque société anonyme, un ou plusieurs commissaires aux comptes chargés d’une mission de contrôle et du suivi des comptes

|DROIT DES SOCIETES | Introduction Section 1: Les généralités On peut faire une comparaison entre le commerçant individuel qui est beaucoup plus représenté par rapport aux entreprises et les entreprises sociétaires. Pourtant l’entreprise est un acteur majeur de la vie économique. De plus en plus les personnes ou groupement de personnes vont décider de mettre

l’ouverture d’usines en Amérique du Nord. Michelin est partenaires avec beaucoup d’entreprise telle que Ferrari. www.andlil.com II) Fiche d’identité Création 1889 Fondateurs André et Edouard Michelin Forme juridique Société en commandite par actions Actions Euronext Slogan Une meilleure façon d’avancer Actionnaires Investisseurs institutionnelles non-résidents : 53% Investisseurs institutionnelles français : 31% Actionnaires individuels : 14% Plan d’épargne d’entreprise :

freight frais de transport check up un bilan de santé check, to contrôler civil servant un fonctionnaire cold-storage unit une chambre froide collateral une caution pour un prêt company une société company, private (Ltd.) une société à responsabilité limitée (SARL) company, public (Plc.) une société anonyme (SA) complaint une plainte comply with, to se conformer à compulsory obligatoire computer un ordinateur concern une entreprise consign expédier consign goods, to expédier des marchandises

ses approvisionnements laitiers par l’acquisition de sociétés fromagères et, simultanément, engage la pénétration des marchés extérieurs. 1980 : l’introduction en Bourse : la demande est telle en juin 1980 que le nombre d’actions attribué à chaque souscripteur doit être limité. 1992 : Bongrain SA conclut une alliance majeure en devenant partenaire de l’Union Laitière Normande, premier groupe coopératif français. Une société en commandite par actions est créée, la Compagnie Laitière Européenne

DROIT DES SOCIETES (2011-2012) SECTION I : Généralités Chapitre 1 : Définition « C’est un contrat, en vertu duquel deux ou plusieurs personnes mettent quelque chose en commun pour exercer une ou plusieurs activités déterminées et dans le but de procurer aux associés un bénéfice patrimonial direct ou indirect. » Attention : ne pas confondre sociétés et associations ! La société agit dans le domaine commercial (les associés poursuivent un but de lucre afin de se les partager) L’association

forme : la lettre de change (quand on signe sur un chèque, ce n’est pas un acte de commerce, mais quand on signe une lettre de change (kembyela), c’est un acte de commerce) et la société commerciale par la forme (les sociétés en nom collectif, les sociétés en commandite simple, les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés par actions).  - Les actes de commerce par nature sont réputés tels à raison de leur objet et indépendamment de leur forme. Ils sont énumérés par l'article L. 110-1 du code