Société en droit français

Résumés des cours dispensés en Licence Droit Année universitaire 2010-2011 Sommaire Licence Droit parcours Juridique L1 - Semestre 1 • Droit privé .............................................................................................................................. • Droit constitutionnel ............................................................................................................... • Introduction historique au droit ........................................

Droit international privé (II) : Cas pratique (durée : 3 heures) 1. Etienne, l’étudiant. Etienne, étudiant, utilise Internet le soir pour ses recherches et, quand le travail lui pèse, surfe là où le conduit sa souris. C’est en se rendant sur le site de vente aux enchères Youpi ! , d’origine américaine, sans intention particulière, qu’un lien le mène vers un site de vente de meubles de jardin californiens. En quelques clics distraits, il s’enregistre comme visiteur régulier, puis, attiré par une

convenances en usage chez les gens qui vivent en société. Cette definition établit dans la liaison direct qui lie la civilité et la bonne éducation. Il découle aussi de cette définition que dans la majorité des sociétés contemporaine cet ensemble de règles est respecté par tous au moins la majorité de la population.La civilité correspond aussi à " l'observation des convenances, des bonnes manière en usage dans un groupe social " Dans la civilité se jouent les droits et les devoirs concret de l'individu.

procédure civile "Le juge tranche le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables", cette considération confère un caractère impératif à la règle de conflit de loi, et suppose une application d’office par le juge français. Cependant même si cette règle a longtemps été prise en compte pour expliquer le caractère impératif des règles de conflit de loi, il est souhaitable de la considérer sous l'angle du droit international privé qui soulève des débats doctrinaux très fort en ce qui

Bertrand Mathieu pour son manque de représentation dans le droit français écrit, le principe de sécurité juridique est aujourd’hui prégnant en droit français. La sécurité juridique et la confiance légitime sont deux notions très liées en droit, au point qu’elles deviennent parfois difficilement dissociables. Sur le plan théorique, on peut cependant tenter de les distinguer en les définissant. La confiance légitime, principe issu du droit allemand, exprime, selon J.M. Woehrling , « l’idée que lorsqu’une

les lois sont édictée par le peuple, pour le peuple. La notion de citoyenneté dépasse largement les limites de l'individu. Si certains indicateurs en France, laissent penser que la citoyenneté est en crise, l'Histoire et les convictions du peuple français ne laissent planer aucun doute sur le profond attachement des individus à ce principe. L'idée de crise de la citoyenneté est sans doute une lecture trop rapide, de la volonté réelle du citoyen. Nous expliquerons ce qu'est la citoyenneté afin

à leurs descendants la réalité du contrat social et moral de la société française ne pouvait aboutir qu'à leur exclusion» Le Puzzle de l'intégration, Malika Sorel, Mille et une nuits, 2007 L'Observatoire du communautarisme propose ici un très long entretien avec Malika Sorel, auteur du Puzzle de l'intégration (Mille et une nuits, 2007). Sur des sujets délicats (victimisation, discrimination positive, questions identitaires, droit du sol), Malika Sorel apporte une analyse tonique et des réponses

Droit Constitutionel Intro INTRODUCTION Le droit français distingue deux grandes branches du Droit : Le Droit Privé et le Droit Public Il y a de multiples disciplines dans les deux branches : DROIT PRIVE (Droit commercial, Droit Civil) DROIT PUBLIQUE (Droit administratif, Droit des finances publiques) Le DROIT CONSTITUTIONEL est rattaché à la branche du Droit publique. Pourtant, ce rattachement est un peu trop rapide et ne prend pas en compte la définition du Droit Constitutionel. DROIT CONSTITUTIONEL

domaine politique, mais aussi économique, social et culturel. La France se modernise et change de visage. Un nouvel univers politique et social émerge : les Français n'étaient que des sujets, ils deviennent des citoyens impliqués dans la vie politique d'une nation souveraine unifiée. Mais la Révolution crée aussi des divisions durables dans la société française, entre les plus progressistes et les plus conservateurs. I. Les contestations de l'absolutisme et les crises de la monarchie aux origines de

DROIT La règle de droit oblige, impose… Et c’est dans cette dernière fonction qu’on trouve la fonction essentielle. La loi est impérative mis-à-part du cas des lois subjectives. C’est un texte impératif qu’on ne peut pas déroger. Le Contrat c’est la loi des parties. Mais il ne doit pas être contraire à la loi. Si c’est le cas, le contrat est nul et non-aboli. L’article du code civil précise : « On ne peut déroger par des conventions particulières (contrats) au loi qui intéresse l’ordre