Société en droit français

 Les migrants sur le territoire français. Introduction : Un étranger est une personne qui réside dans un pays différent du sien,  et qui ne possède pas la nationalité de ce même pays, soit qu'elle possède une autre nationalité, où soit qu'elle n'en ait aucune. Un étranger arrivant sur un territoire qui n’est d’autre que le sien, est un immigrant. 1) Qu’est-ce que l’immigration ? L’immigration c’est l'entrée de personne étrangère dans un pays pour y habiter et pour y trouver du travaille

après coup,à cause de la Grande Guerre de 14-18. Il y a un contraste frappant entre cet âge d’or et la période de crise. En 1900, le problème de la guerre ne se posait pas encore. Le régime politique paraissait solide à la majorité des Français. Avant 1914, la société conservcait encore ses équilibres fondamentaux malgré des transformations en profondeur. L’économie est en pleine expansion, la Belle Epoque se détache des périodes antérieures, elle se prête à l’optimisme. I-

phénomène dangereux ? Introduction : « Voter est un droit, c’est aussi un devoir civique ». Tels sont les mots inscrits sur la carte électorale française, que tout citoyen pourrait ou devrait avoir en sa possession. Or, aujourd’hui, on assiste à un phénomène croissant de non-participation électorale : le phénomène dit d’abstentionnisme électoral. Le problème de l’abstention électoral est que c’est un reflet de la crise des français par rapport au domaine politique . Mais les raisons sont

14/09/2011 Droit civil Se munir: d’un manuel (droit civil introduction droit) et du code civil 2012. _Jean Luc Vaubert, François Terret, Christian Larroumet, Morvan . PB : Qu’est que le droit ? Le droit est une science d’organisation qui s’agit d’organiser la vie sociale, le droit c’est la règle de droit et le droit est plus vaste que la loi. Toue vie en société impose à se conformer à des règles, c’est règle peuvent être positive ( les intéresser

introduction 1. les problèmes découlant du caractère international des relations juridiques 1. éxistence de sociétés organisées Les "sociétés" : les pays, provinces,... Leur organisation : elles sont dotées d'un droit écrit, de coutumes, d'un droit interne (ex : le droit français régi les relations juridiques en France). Celui-ci est l'émanation d'une histoire, de données religieuses, morales, politiques,... 1. établissement de communications par-dessus les frontières Passé : toutes les

d’obligations en matière de droits de l’homme », AFDI, 2006, pp. 55-101 (extraits). Pour le professeur Benoit Frydman, dans son commentaire « L’affaire Total et ses enjeux » « l’affaire Total offre un exemple de ces cas difficiles qui requièrent des juges (…) de prendre leurs responsabilités, en leur fournissant l’occasion de donner, ou non un coup de pouce au droit positif, afin de le conduire vers une réalisation meilleure ou plus complète des principes fondamentaux du droit et de la justice ».

radicale et radical socialiste (= centre) Le paysage politique français a) Le gauche (cf cours sur les idéologies du monde industriel) La gauche est incarnée par la SFIO à partir de 1905 (Section Français de l'Internationale Ouvrière). C'est Jean Jaurès qui est le fondateur de la SFIO. Il l'a dirigé jusqu'à sa mort en 1914 puis c'est Léon Blum qui prend sa place. La SFIO est un compromis entre le parti ouvrier français, le parti socialiste révolutionnaire, la fédération des travailleurs

Les immigrés dans la société française des années 1930 au début des années 1990 Marie-Claude Blanc-Chaléard, Histoire de l’immigration Marianne Amar, Pierre Milza, L’immigration en France au XXe siècle (dictionnaire) Gérard Noiriel, Immigration, antisémitisme et racisme en France (XIXe-XXe siècles) Ralph Schor, Français et immigrés en temps de crise (1930-1980) QSJ, L’immigration en France QSJ, La population en France au XXe siècle Jean Faber, Les indésirables. L’intégration à la française

d’une nouvelle société a. La vocation universelle de la Déclaration i. Les principes philosophiques ii. Le culte de « l’Etre Suprême » b. La rupture de l’Ancien Régime 3. Le contrat social B. LES SOURCES DE LA DÉCLARATION C. LES DIFFÉRENTES PARTIES DU TEXTE 1. Préambule 2. Articles 1 à 4: l’ordre républicain 3. Articles 5 à 9: la loi 4. Articles 10 à 17: les principes fondamentaux III. CONCLUSION A. INFLUENCE HISTORIQUE B. INFLUENCE EN DROIT CONSTITUTIONNEL

Université de Nouakchott Faculté des sciences juridiques et économiques Département : droit privé Option : droit des affaires Thème : le sort des dirigeants sociaux en cas de redressement judiciaire Présenté par : Alassane Badaly Sidi sous la direction de : Salahdine Mohamed Lehbib No dépôt 2984 Année universitaire : 2010-2011 Le sort des dirigeants sociaux en cas de redressement judiciaire Première partie : I : Les dirigeants sociaux soumis à la procédure