Société en nom collectif

matières Introduction 2 I. L’exercice à titre individuel 2 1. Activité professionnelle 3 2. Biens nécessaire à l’exercice de la profession 4 II. Parts détenues dans des sociétés de personnes 5 3. Nature de la société 5 4. Activité de l’associé 5 III. Parts ou actions détenus dans les sociétés soumises à l’IS 6 5. Seuil minimum de détention du capital 6 6. Règles de cumul en cas de pluralité d’activités 7 Conclusion 9 Les biens professionnels sont exonérés pour maintenir

étant le manuel ou le guide de création d’une société à responsabilité limitée S.A.R.L. Il présente toutes les étapes et les procédures à suivre selon les normes et d’un point de vue juridique selon les lois de la Tunisie. LA CRÉATION D'UNE SARL : 1) Désignation d’un nom de société : On doit choisir le nom d’une société auprès de l’INORPI. Un formulaire de demande d’information au RCC (voir annexe 1), d’après l’article 91 du CSC « La société est désignée par une dénomination sociale qui

L'entreprise individuelle (en nom propre) de même que chaque type de société de personnes présente des caractéristiques spécifiques au niveau, notamment, des formalités de création de la société, des associés, de la gestion et de la fiscalité. Tous ces aspects sont à prendre en compte lors du choix de la forme la plus adaptée au projet d'entreprise. Le choix de la forme juridique requiert une analyse au cas par cas qui pourra utilement s’appuyer sur l’expertise de spécialistes en matière de création

Droit des sociétés MANUEL ET APPLICATIONS DCG 2 France GUIRAMAND Agrégée d’économie et de gestion Titulaire d’un DEA de droit des affaires Alain HÉRAUD Diplômé de droit des affaires Avocat en droit des sociétés 2012/2013 À jour au 1er mai 2012 © Dunod, Paris, 2012 ISBN 978-2-10-057696-8 ISSN 1269-8792 Sommaire Pour réussir le DCG et le DSCG Manuel mode d’emploi Programme de l’épreuve n° 2 Droit des sociétés Liste des abréviations V VI VIII X 1 3 15 33 45 47 69 85 99 111 131

|Etablissement du certificat |Afin de protéger le nom de |Avant l’exercice de l’activité |Auprès de l’Office Marocain de | |négatif |l’entreprise et d’attester |coût : 150 DH environ |la Propriété Industrielle et | | |qu’aucune autre entreprise ne | |Commerciale (OMPIC) ou auprès | | |porte le même nom | |du

Chapitre1 : ……………………………………………………………………………..6-8  la société en général  Type et caractéristiques Chapitre2 : ……………………………………………………………………………….9-13 Etude de cas création d’une entreprise spécialisée en préparation de légumes Prêts à l’emploi. Les légumes : composants, classification, types, consommation Etapes de préparation : épluchage taillage et lavage Chapitre3 : ………………………………………………………………………………...14-15 Présentation du projet :  description de la société  propriété et gestion  description du produit

associé est limitée à l’apport des capitaux. B. Sociétés de personnes Société en nom collectif (SNC) : -La SNC est une société dont les associés ont tous la qualité de commerçant et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales ; -La SNC est désignée par une dénomination sociale, à laquelle peut être incorporé le nom d’un ou plusieurs associés, et qui doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention « société en nom collectif » ; -Tous les associés sont gérants sauf stipulation

n’obéit à aucune règle particulière. En pratique, quelle que soit sa forme et les raisons de sa constitution, elle soulève toujours des questions complexes d’ordre juridique et fiscal. Les avocats, et tout particulièrement ceux spécialisés en droit des sociétés et en droit fiscal, sont les intervenants les plus qualifiés pour apporter leurs conseils et leur assistance aux personnes envisageant de créer une holding, en leur assurant une sécurité juridique et leur garantie professionnelle. © 2005 2 Couverturenew

LE DROIT DES SOCIETES Le droit des sociétés définit les règles générales propres à toutes les sociétés et les règles propres à chaque forme sociale. INTRODUCTION Section 1 : Les sources du droit des sociétés I. La définition de la société La plupart du temps, une société est un groupement dotée de la personnalité juridique qui se crée sur la base d’un contrat. D’un point de vue économique –> 3 utilités de la société : Organisation d’un partenariat entre plusieurs personnes Organisation d’une

DROIT DES SOCIETES 1. Définissez la société Une société est constituée : - soit par un contrat au terme duquel 2 ou plusieurs personnes mettent quelque chose en commun pour exercer une ou plusieurs activités déterminées et dans le but de procurer aux associés un bénéfice patrimonial direct ou indirect - soit par un acte juridique émanant de la volonté d’une seule personne qui affecte des biens à l ‘exercice d’une ou plusieurs activités déterminées. Dans les cas prévus par le code des