Société par actions

chargée de contrôler la régularité de la gestion comptable de certaines sociétés commerciales et groupements Convention collective : acte écrit conclu entre des syndicats représentatifs des salariés dans un champ d'application et un ou plusieurs employeurs ou organisations d'employeurs, et qui détermine l'ensemble des conditions d'emploi et de travail ainsi que les garanties sociales des salariés Coopérative : société dont le but n'est pas de réaliser et partager un profit mais d'améliorer

l'intégralité des dettes. La seconde possibilité concerne la société unipersonnelle ne comportant qu'un seul associé. Dans ce cas, la personne morale est propriétaire des biens apportés et la responsabilité de l'entrepreneur est limitée à son apport. Les deux formes de la société unipersonnelle sont l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) et la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU). • Dans les sociétés comprenant au moins deux associés, le pouvoir de décision s'exerce

(Cf. organigramme en annexe X1) Statut (société, artisan, association, etc) : SOCIETE ANONYME Objet, activité(s) (vente services, production biens, etc) : • FABRICATION DE FROMAGES (155 C) Effectifs (nombre de personnes) : • 4.000 salariés Volume d’activités (chiffre d’affaires, etc) : • Chiffre d’Affaires au 31/12/2005 : 1.108.000.000 Euros Autres données quantitatives ou qualitatives (place sur le marché, forme juridique, etc) : • • Société Anonyme à Conseil d’Administration au Capital

fabrique plus de la moitié des avions de lignes produits dans le monde avec comme principal concurrent Boieng. Fondé en tant que sous traitant de plusieurs fabricants européens à la fin des années 1960, Airbus Industrie est devenu une SAS (société par actions simplifiée) en 2001, possédée à 80% par EADS (devenu Airbus Group) et à 20% par BAE Systems. Airbus a produit son premier avion, l'A300, en 1972, et propose une gamme d'avion passagers allant de l'A318 [DIAPO 3 IMAGE 2] à l'A380 [DIAPO 3 IMAGE

d’entreprise sociale et plus précisément de société commerciale lorsque l’activité exercée en commun est commerciale. On parle également de société commerciale même lorsque l’activité est une activité civile. Dans ce cas, la société est commerciale par la forme. Le code de commerce, texte qui régit l’exercice du commerce, qui a été promulgué en 1959, est devenu inadapté au contexte économique actuel et ses dispositions, surtout celles régissant les sociétés ne peuvent plus satisfaire les juristes et

Impôt sur les Sociétés L.A.R. : Livre d’Assiette et de Recouvrement L.F. : Loi de Finances L.P.F. : Livre des Procédures Fiscales N.C. : Note Circulaire O.N.I.C.L. : Office National Interprofessionnel des Céréales et Légumineuses O.P.C.V.M. : Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières O.P.C.R. : Organisme de Placement en Capital Risque P.M.E. : Petites et Moyennes Entreprises R.C. : Registre de commerce R.N.R. : Résultat Net Réel S.A. : Société Anonyme

| |FICHE DESCRIPTIVE D’ACTION PROFESSIONNELLE | |ÉPREUVE E6 : ACTION PROFESSIONNELLE |FICHE DE SITUATION N° : | |Nom et prénom du candidat : |N° d’inscription :

Je commençai tout les matins a 9h et je finissais a 12h30 pour rentrer manger chez moi. Ensuite je reprenais a 14h30 et je finissais a 17h30. 3) L’ENTREPRISE 3.1 Présentation de l’Entreprise L’ENTREPRISE : statut juridique S.A.S (société par action simplifiée). Nom de l’enseigne : Chaussures COUILLAUD qui est le nom de famille des dirigeant de l’Entreprise, Christian et Jean François. Puis que c’est une entreprise familiale venant leurs arrière-arrière grand père, François COUILLAUD depuis

La société à responsabilité limitée La société est un groupement de personnes juridiques qui à la responsabilité morale, et dont le but est essentiellement la recherche de bénéfices. Elle naît d’un contrat conclu entre les personnes dans les formes légales, et constate par un écrit, les statuts. Ils précisent les règles de la vie sociale. La loi autorise l’existence de sociétés unipersonnelles à certaines conditions. Des statuts seront établis pour informer les

opérations de banque, change ou d’assurance ; certaines opérations de bourse ; les activités des intermédiaires : entreprises de commissions, le courtage, les agences d’affaires ; les opérations d’intermédiaires spécialisés ; les lettres de change ; les sociétés commerciales. - - - - CCI Bastia Haute Corse – DSE – Sous réserves d’usage – Septembre 2004 3 B. énoncé des autres conditions pour être commerçant Il ne suffit pas de faire des actes de commerce pour être commerçant. Il faut