Société publique locale

d’affaires, propriété, gestion d’immeuble, de portefeuille, etc.) Le droit fiscal est largement tributaire, non seulement, du droit public (droits administratif et constitutionnel) et même surtout du droit privé (droit civil, droit commercial, droit des sociétés, droit de la comptabilité privée, droit cambiaire, droit du travail, etc.) Le droit fiscal est un droit qui emprunte aux autres branches de droit, la plupart des règles fiscales se réfèrent à des notions sans les définir : la notion de commerçant

Donner à Haïti les moyens de construire un meilleur avenir Sommaire du programme Gouvernance locale, décentralisation et développement territorial Les Haïtiens ont érigé des tentes de fortune à travers la capitale après le séisme qui a frappé Port-au-Prince peu avant 17 h., le 12 janvier 2010. Importance d’un développement territorial équilibré et d’une gouvernance décentralisée pour l’avenir d’Haïti Le séisme du 12 janvier a révélé quelles tragiques conséquences peut entrainer la trop

auprès du public par le biais de rente. Ces rentes sont les ancêtres des obligations. Au XIX siècle, grâce à la révolution industrielle, les bourses sont amenées par de fortes croissances. Plusieurs grandes sociétés rentrent ainsi en bourse, parmi elle, la société des chemins de fer, les sociétés pétrolières, de chimie, de sidérurgie d’industrie… Les rentes émises par l’état connaissent de forte croissance jusqu'à la première guerre mondiale, ou les rentes baissent dû à l’inflation qu’elle entraine

BIBLIOGRAPHIE AJDA, numéro spécial 1999, « Puissance publique ou impuissance publique ? ». Xavier FURON*, Le pouvoir de police dans les universités, AJDA 2005 p. 755 Marguerite CANEDO-PARIS, La dignité humaine en tant que composante de l'ordre public : l'inattendu retour en droit administratif français d'un concept controversé, RFDA 2008, p.979. DOCUMENTS Notion d’ordre public 1. Articles L. 2211-1 à L. 2211-5 du CGCT Sécurité, salubrité, tranquillité publiques 2. CE 8 décembre 1972, Ville de Dieppe, req

a entièrement bouleversé le rôle des collectivités publiques.     Il est claire que le service public doit être examiné sous un angle historique qui montre qu’il est non seulement tributaire des événements qui ont marqués les sociétés ( 1ère et 2ème guerre mondiale) mais également des idées, des idéologies et des doctrines qui ont entraînés l’apparition et la transformation des conceptions quant au rôle de l’Etat et aux collectivités publiques.     En ce sens, le droit administratif est indissociable

que sont les sociétés) exerçant une activité professionnelle à leur compte sans avoir constitué de société. Exemples : professions libérales, artisans. « Individuelles » ne signifie pas qu’une personne seule y travaille. Nombre d’entre elles emploient des salariés pour un total proche de 4 millions en 1998. Même si elle est importante, la production domestique (bricolage, cuisine…) n’entre pas dans le cadre de la production enregistrée par la CN pour le calcul du PIB. Les sociétés non financières :

| |⎫1 Il organise les relations entre personnes privées (associations, individus, sociétés commerciales…) ; |⎫6 Il organise les relations entre personnes publiques (Etat, collectivités territoriales, établissements | | |publics…) ou entre personnes publiques et personnes privées ; | |⎫2 Il repose sur un principe d’égalité ;

la vie politique respecte des règles largement reconnues, les finances publiques ont été assainies, la privatisation des entreprises nationales va bon train et tout le secteur économique, de même que la société civile, ont été renforcés. Après des années de plans nationaux et d'administration centralisée, il faudra toutefois un peu de temps pour asseoir la nouvelle distribution des rôles entre l'Etat et la société. Le Bénin reste dominé par le secteur agricole, surtout agropastoral, et

s’intéressent qu’aux organes des différentes personnes publiques chargées de satisfaire l’intérêt général. Sont donc exclus de la matière : les institutions privées chargées de satisfaire un intérêt privé que cet intérêt soit commercial ou personnel. On entend l’administration avec un « a » selon la mission d’intérêt général dont les organes des personnes publiques sont chargés. L’article 15 de la DDHC (26 aout 1789) dispose en ce sens, la société a droit de demander compte à tous agents publics de

ainsi que sur la base de ce critère, la comptabilité nationale, arrive à retenir six grandes catégories d’agents économiques appelés secteurs :  Le secteur des ménages (MEN)  Le secteur des administrations publiques (APU)  Le secteur des sociétés non financières (SNF)  Le secteur des sociétés financières (SF)  Le secteur des institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM)  Le secteur du reste du monde (RDM). Portail des Etudiants d’Economie -2- Professeur S. CHAHI Comptabilité