Société publique locale

L’économie des télévisions locales hertziennes françaises* Étude comparative portant sur l’exercice 2009 de 30 chaînes locales en exploitation * Télévisions locales hertziennes de métropole hors chaînes régionales d’Ile-de-France Mars 2010 DB Développement et TLSP – Mars 2010 1 Sommaire 1. 2. 3. 4. Communiqué de presse ___________________________________________ 3 Méthodologie________________________________________________ ____ 5 Synthèse _______________________________________________________

de séquestration du carbone ainsi que le principe de « participation  publique» des populations locales afin d’assurer une bonne gouvernance. La loi foncière de la République Centrafricaine en particulier loi n° 63-441 portant code domanial et foncier est certes inspirée du droit français. Elle attribue la propriété de toutes les terres à l’Etat d’une manière absolue. Il ressort de cette situation que les populations locales et autochtones qui possédaient des droits coutumiers ‘’de propriété ‘’

aux contrats, on a une politique de contractualisme, le « tout contractualisme ». Ce peut être aussi « l’idéologie du contrat », « l’illusion contractuelle » ou le « pan-contractuel ». Tout cela pour dire qu’on est sur un autre modèle de société, c’est la « société partenariale », cad qui consiste à remettre en cause l’autorité de l’Etat, l’Etat tentaculaire. Pourtant quand on parle de contrat public on parle de quoi ? Quelle est la signification du contrat, à la fois comme symbole et comme politique

'EVOLUTION DES POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE : DE L'ORDRE PUBLIC MATERIEL A L'ORDRE PUBLIC MORAL En définissant le pouvoir de police du maire, l’article 125 du code des collectivités locales précise que l’objet de celui ci est “d’assurer le bon ordre, la sûreté, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique“ A la suite de cette définition le même article complété par les articles 127 et 128 du même code indique, tout en précisant que la liste n’est pas exhaustive, une série de missions qui

drainage de recettes au trésor public. Les recettes fiscales doivent être améliorées à chaque fois que les dépenses publiques augmentent. 2- L’impôt : L’impôt peut être défini comme un prélèvement pécuniaire obligatoire opéré par l’Etat et les Collectivités Locales, suivant des règles légales à titre définitif et sans contrepartie afin de subvenir à leurs charges publiques. 3- Un impôt direct : Un impôt direct est supporté par le contribuable. Il constitue donc un prélèvement ressenti

opinions exprimées par un parlementaire dans le rapport rédigé dans le cadre d’une mission confiée par le Gouvernement. Même si elle assure une protection très large, elle n’entraîne pas l’immunité totale puisque, pour leurs interventions en séance publique, les députés restent toujours soumis au régime disciplinaire prévu par le Règlement de l’Assemblée. Dans son domaine d’application, l’irresponsabilité a un caractère absolu, car aucune procédure ne permet de la lever. Elle est permanente, car elle

indispensable dans la société, sans qu’elle soit moteur des choix (source : Conseil général de l’Isère). Les enjeux démocratiques Le développement durable passe par la mise en œuvre de relations nouvelles entre les citoyens et les autorités publiques. L’Etat n’est pas le seul responsable du développement durable. Il faut une implication de tous les groupes socio-économiques. La réalisation effective des objectifs du développement durable, ne peut aboutir que si l’ensemble des acteurs de la société agit en commun

Le rôle fondamental des bibliothèques dans la Société de l'information ENGLISH | CATALAN Le rôle des bibliothèques dans la Société de l'informationLes bibliothèques et les services d'information jouent un rôle clé dans l'accès aux ressources documentaires indispensables. Leur action favorise le développement économique et social, contribue au maintien de la liberté intellectuelle, à la préservation des valeurs démocratiques et des droits civils. Les bibliothèques et les services d'information accueillent

Amel AOUIJ MRAD Droit des entreprises publiques avec textes officiels corrigés d'examens bibliographie thématique Centre de publications universitaires 2006 Introduction Notre introduction se décomposera en deux grands

civisme • La solidarité • La tolérance • L’intégrité Rôles d’un citoyen dans la société • L’exercice des droits et des devoirs • L’implication individuelle dans la vie communautaire La citoyenneté, une construction perpétuelle Etre haïtien aujourd’hui ? Chapitre II : La défaillance d’engagement citoyen La méconnaissance des valeurs citoyennes • La société haïtienne, une société incivile • Effritement de la moralité sociale et les dangers d’une éthique personnelle