Société publique locale

économique, cad s’intéresser au levier du droit public éco, comment l’état les collectivités locales ou les établissements publics interviennent en matière économique : la consommation, l’épargne, les investissements, la promotion du développement durable, tous les moyens qui vont permettre d’influer sur l’économie. Puis les acteurs qui interviennent en droit public éco, l’état, les collectivités locales (les personnes publics primaires), les AAI (autorités administration indépendantes), des établissements

par ses fonctions de délimitation entre domaine public et privé, ainsi que moyen de légitimation d'un Etat de plus en plus interventionniste. Pourtant de par sa complexité et des mutations la société elle semble perdre ses fonctions en cédant la place à d'autres notions: notamment celle de puissance publique. LA THEORIE DU SERVICEPUBLIC. L' auteur commence par nous présenter l'évolution de la théorie du service public, de son avènement en tant que « pierre angulaire du système administratif »

l'africanisation des programmes (les développements risquent d’être en décalage avec les réalités de la société et de l'administration du pays) et d'autre part parce que le droit de l'administration a des caractères contingents. En effet "comme tout système juridique, le droit de l'administration est une technique au service d'une fin déterminée par les gouvernants en fonction de données propres à la société en cause. Ces données sont évidemment multiples : économiques et sociales (régime et structure du

goûts. * Capacité d’innover rapide pour s’adapter au marché. * La variété de leurs marchés : il ya de divers marchés auxquels font recours les PME, et cela selon leurs motivations et leurs ambitions. Il ya des critères qui ciblent un marché local ou régional, d’autres concernent le marché national, et enfin, d’autres accèdent au marché international. On peut également rajouter : * Proximité entre patron et employés. * Faible formalisation. * Le recours à l’écrit n’est pas primordial

Conférence Régionale sur l’Investissement Bâtiment et Travaux Publiques Afrique de l’Ouest et Centrale CAMEROUN DONNEES ECONOMIQUES GENERALES Population - 2005 16,7 millions Superficie 475.442 Km2 PIB - 2005 17 milliards USD PIB par habitant - 2005 1019 USD Taux de croissance - 2005 4% Inflation - 2005 1,9% Balance commerciale (% du PIB) - 2005 1,4% Solde budgétaire (% du PIB) - 2005 3% Investissement (% du PIB) - 2005 19,7% Epargne intérieure (% du PIB) - 2005 19,6% Endettement total (% du PIB)

revenus salariaux : ¾ les traitements ; ¾ les salaires ; ¾ les indemnités et émoluments ; ¾ les pensions ; ¾ les rentes viagères ; ¾ les allocations spéciales, remboursements forfaitaires de frais et autres rémunérations allouées aux dirigeants de sociétés. Sont également assimilés à des revenus salariaux, les avantages en argent ou en nature accordés en sus des revenus précités. ƒ Principales déductions Le salaire net imposable s’obtient après déduction des principaux éléments suivants : a- 20 %

Centre Africain de Formation et de Recherche Administratives pour le Développement L’Observatoire des Fonctions Publiques Africaines Séminaire Conjoint CAFRAD/OFPA sur la Clarification des Missions de l’Etat, de la Société Civile et du Secteur Privé dans la Gouvernance Economique et la lutte contre la Pauvreté en Afrique Gouvernance et Approche Territoriale : Pour une Nouvelle Strategie de Developoement Par EL KHAZZAR Aziz Enseignant Chercheur Université Abdelmalek Essaadi Faculté des Sciences

droit positif français défini le contrat administratif comme « un contrat conclu par au moins une personne publique et dont la connaissance appartient au juge administratif » Il peut ainsi être qualifié de tel par le législateur ou les juges au vu de son objet et de son régime exorbitant de droit commun. La notion de contrat public semble être subordonnée à la présence d’une personne publique partie au contrat. Les personnes morales de droit privé sont pour la plupart des personnes physiques soumises

une participation accrue aux prochaines échéances électorales notamment les élections provinciales et locales. Il importe que les citoyens congolais comprennent les élections provinciales, surtout les élections locales comme le fondement de la démocratie participative et, de ce fait, comme celles qui le concerne prioritairement. Une participation accrue et responsables aux bonnes élections locales permettrait de redresser la pyramide démocratique du pays et de le mettre à l’abri de la tendance au

programmes selon l’Approche Par Compétences. La mobilisation autour de l’éducation et de la formation est devenue effective au niveau national, avec des outils et un dispositif de concertation et de dialogue très avancés. L’apport des collectivités locales, à travers les projets et programmes d’appui à la décentralisation, a fortement contribué à l’amélioration des conditions d’apprentissage en milieu rural. L’élaboration, le suivi et la revue des politiques et programmes de développement constituent