Société publique locale

Puis au XX ème la société, évoluant du fait de l’interventionnisme de l'État, l’administration va prendre en charge de plus en plus de besoins des administrés. Elle va dorénavant assurer des prestations, exécuter de nouveaux services publics et du coup concrétiser les droits créances (santé, loisirs,…). A côté de cette activité générique, l’administration a toujours exercé une autre fonction : elle encadre les libres initiatives des particuliers afin que l’ordre général de la société ne soit pas atteint

pour objet la couverture des dépenses publiques ou l'intervention en matière économique et sociale » selon Bertrand BLANCHETON, Professeur de Sciences économique à Bordeaux 4. L'analyse Keynésienne que l'Etat a un rôle actif dans la stabilisation macroéconomique. De nos jours le rôle économique et social de l'Etat n'est plus à prouver. La plupart des économies développées utilisent un compromis entre l'ultra-libéralisation et un interventionnisme du pouvoir publique. Pour répondre au sujet « A quoi

LE DOSSIER Le Maroc de Mohammed VI : mobilisations et action publique Coordonné par Myriam Catusse et Frédéric Vairel Introduction au thème Question sociale et développement : les territoires de l’action publique et de la contestation au Maroc n novembre 2010, Laâyoune, chef-lieu de l’une des provinces du Sud marocain, était le théâtre de très violentes et meurtrières altercations entre les forces de l’ordre et des centaines de manifestants, réunis depuis quelques semaines à Agdim

de services en milieu rural le statut des sem > Société privée : régie par le droit commercial, déclarée au registre du commerce. > Mais des capitaux publics (collectivités) doivent intervenir de manière majoritaire dans son capital : min 51%, max 85%. > Donc doit avoir un objet d’intérêt général : aménagement, construction, gestion de SPIC. Et si la SEM a plusieurs activités elles doivent être complémentaires. les 3 instances (comme toute sociéte commerciale) > Assemblée générale des actionnaires

ORGANISATION PUBLIQUE ORGANISATION DE LA SOCIETE CIVILE (OST) • Association • Fondation • ONG (organisation non gouvernementale) • Syndicat NATURE Privée Publique Privée FINALITE – finalité économique : l’entreprise cherche à faire du profit pour assurer sa pérennité ; – finalité sociale : l’entreprise accorde de l’importance au bien- être de ses salariés en leur proposant de bonnes conditions de travail ; – finalité sociétale : l’entreprise s’implique en faveur de la société par

LA POLICE ADMINISTRATIVE : LE REGIME PRELIMINAIRES : Le maire est titulaire du pouvoir de police administrative général (PAG). L’ordre public est défini comme le « bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques ». cette expression figure aujourd’hui à l’article L. 2212-2CGCT. Selon Maurice Hauriou, « l’ordre public au sens de la police, c’est l’ordre matériel et extérieur » Matériel, c’est qui est visé par le CGCT et qui apparaît dans l’arrêt TC, 7 juin 1951, Epoux Noualek. Le caractère

Peut on associer performance publique et collectivités locales ? L’exigence de performance publique trouve son origine dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, notamment à travers les articles 14 et 15 disposant respectivement que « Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leur représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement

Rapport national de Suivi de la Gouvernance '( ' ( Liste ' des ' sigles et &/*(#"' abréviations ADIE ADIE "  "#&!(%)  (( Agence de l’Informatique de l’Etat ADL ADL "  /* #$$!"( # l’Agence de Développement Local ADM ADM "  /* #$$!"( )"$ Agence de Développement Municipal AEMO AEMO (#" Educative )(* " ) )*&( Action en  Milieu Ouvert AGEX AGEX "' d’Exécution +/)(#" Agences AIHES AIHES /! "(&"(#"  ' ()'

Pour chaque service, la collectivité peut choisir entre gestion en régie directe ou gestion déléguée, par voie statutaire ou par voie contractuelle. Dans ce dernier cas, elle peut choisir le délégataire qui lui convient, y compris, bien entendu, une société d'économie mixte éventuellement créée à cet effet. Telle, est la solution de principe qui tend à se généraliser, toute limitation à la liberté de choix apparaissant désormais comme une restriction à la libre administration. Néanmoins cette liberté

Saint-Esprit de Kaslik Introduction Le terme de gouvernance et plus précisément de «bonne gouvernance» n’a jamais été autant d’actualité ces dernières années à cause des nombreux scandales financiers et des irrégularités des comptes de certaines sociétés qui ont entaché l’économie de nombreux pays. De façon générale, la gouvernance désigne «l’ensemble des mécanismes organisationnels qui ont pour effet de délimiter les pouvoirs et d’influencer les décisions des dirigeants, autrement dit, qui gouvernent