Société publique locale

: un agent de police demande la mise en fourrière d’une voiture en stationnement irrégulier. En fait, le stationnement est régulier : opération de police judiciaire. Si plusieurs actions de police concourent à la production du dommage : TC, 1978 Société Le Profil : on prend en compte les opérations de police essentiellement à l’origine du dommage. B/ Le rapport des deux notions. Les mêmes autorités administratives peuvent agir au titre des deux polices : le préfet est une autorité de police judiciaire

Abréviations CSRC | China Securities Regulatory Commission | QFII | Qualified Foreign Institutional Investor | SASAC | State-owned Assets Supervision and Administration Commission of the State Council | CSOE | Central State-owned Enterpris | LSOE | Local State-owned Enterprise | | | | | * Sommaire Introduction 1 Chapitre I. Cadre théorique 4 I. Investisseurs étrangers et domestiques : qui a l’avantage informationnel ? 4 A. Le coût informationnel pour un investisseur étranger

d’orientation pour la finalisation de la base de données sur les projets proposés. Annexe n°3 : Fiches signalétiques des projets proposes par les institutions publiques. Annexe n°4 : Fiches signalétiques des projets proposes par les associations. 2 Remerciements Je tiens à remercier : Tous les responsables et cadres des administrations publiques, notamment au Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, au Haut Commissariat aux Eaux et Forêts et à la Lutte Contre la Désertification et

Politiques publiques » et « Local et Politique » Journée d’étude les 15 & 16 juin 2006 à l’Institut d’Etudes Politiques de Grenoble LES POLITIQUES PUBLIQUES A L’EPREUVE DE L’ACTION TERRITORIALE -----communication de : Thierry Berthet (CERVL-CNRS) L’Etat social à l’épreuve de l’action territoriale : Postmodernité et politiques publiques de proximité dans le champ de la relation formation-emploi. 1 L’Etat social à l’épreuve de l’action territoriale : Postmodernité et politiques publiques de proximité

PRINCIPALES SEQUENCES ELEMENTS DE BIBLIOGRAPHIE LE DEROULEMENT DE LA FORMATION Vincent ARCADIAS LA LOGIQUE D’ENSEMBLE : LE SENS DE LA FORMATION |POUVOIR POLITIQUE |AGENT PUBLIC |SOCIETE | |Institutionnalisé dans |UN STATUT |Une POPULATION | |UN ETAT |Droits et obligations

Politiques publiques 1er semestre. Emmanuel.cherrier@univ-valenciennes.fr Introduction : l’apparition d’une discipline. Définition de politique publique : désigne les interventions d’une autorité investie de puissance publique et de légitimité sur un domaine spécifique de la société ou du territoire. Les politiques publiques vont générer des effets, avoir des prestations. Le concept de politique publique semble dés l’origine fondée sur un pléonasme. La moindre décision d’une autorité publique sur une

peut être définie comme l’exercice d’un pouvoir concédé, dans nos sociétés modernes, par l’Etat dans l’intérêt général et dans le respect des règles démocratiques, l’épithète qui précède ce mot lui confère une toute autre dimension aux yeux des textes des Institutions de Bretton Woods et des autres organisations à vocation humanitaire. La corruption, en elle-même, se définit comme l’utilisation à des fins privés des ressources publiques. Et c’est selon les études du PNUD l’un des plus importants symptômes

Introduction Institutions administratives – H-B Crucis 3 grandes catégories : L’État : L'organisation centrale de l’État, l'organisation déconcentré de l’État Collectivité locale  Établissement public 3 dynamiques administratives : L'évolution Consultation, relation Contrôle, tutelle, surveillance Bibliographie : -Bertrand Faure – Les institutions administratives – PUF – Licence droit -Christophe Guettier – Les institutions administratives – Dalloz – Cours -Oberdorff et Nicolas Kada – Institutions

Plan Introduction Partie I : cadre conceptuel 1- Qu’est qu’un territoire 2- La gouvernance locale comme nouveau mode de gouvernance 3- Les acteurs publics Partie II : la place du territoire et acteurs publics dans le paradigme de la gouvernance locale 1- Territoire et gouvernance locale  2- Les défis de la gouvernance locale 3- La coordination territoriale et le nouveau rôle des pouvoirs publics institutionnel Conclusion Bibliographie & Webographie Introduction

développement social A. La portée des politiques sociales B. Les publics-cibles II. Du développement social au développement local A. Vers une cohérence des politiques de développement social B. La territorialisation des politiques de développement social  Conclusion INTRODUCTION Si le développement local désigne l’évolution qualitative d’un territoire, cherche à assurer le mieux-être des habitants et repose sur une dynamique de projet, le développement