SNC :

La SNC est une société de personne ou « l’intuitu personaé » est très fort, elle comporte généralement peu d’associé.

I/ Associés : * La SNC doit avoir au minimum 2 associés personnes physiques ou morales non frappés d’incompatibilité, d’interdiction ou de déchéance. Les associés doivent tous avoir la qualité de commerçant, c'est-à-dire que les mineurs même émancipés, les majeurs sous tutelle et curatelle ne peuvent pas être associés.

* Les associés répondent indéfiniment et solidairement aux dettes sociales, c'est-à-dire que les associés sont également engagés sur leurs biens propres d’où la responsabilité indéfinie (illimité) et qu’un créancier peut se retourner vers n’importe quel associé pour obtenir le paiement de la totalité de la dette. Cependant, il y a une procédure à suivre :
1ère étape : Mise en demeure de la société par le créancier par acte extrajudiciaire
2ème étape : Si, 8 jours après la mise en demeure la société n’a pas payé ou n’a pas offert de garanties suffisantes, le créancier social peut agir contre l’un des associés (responsabilité solidaire) qui devra payer la totalité de la dette. Ensuite, l’associé va engager « une action récursoire » pour obtenir le remboursement des autres associés à hauteur de leurs parts social.

Qui de l’associé qui cède ses parts ou du nouvelle associé est responsable des dettes ?
L’associé ayant cédé ses parts reste tenus de toutes les dettes nées avant la publication de son départ au RCS. Le nouvel associé qui entre dans la SNC est tenus de toutes les dettes même celles avant son entrée dans la société. * Cession des parts sociales :
La cession de parts est tout le temps soumise à l’agrément c'est-à-dire qu’elle nécessite l’accord unanime des autres associés, une clause contraire est dite léonine. L’acte de cession doit obligatoirement être un écrit, la cession doit être notifié à la SNC par un acte d’huissier et doit être publié au RCS.

* Décès d’un associé :
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