Societes Commercial Ohada

Thème : LE SYSTEME DE REPARTITION DES POUVOIRS DANS LA SOCIETE Exposants Abdoulaye DIALLO Etienne GOMIS Diouma FALL Mody FALL SOMMAIRE INTRODUCTION ……………………………………………………………………………

FDPRI MATIERE : Droit des sociétés SUJET : L’affectio societatis EXPOSANT : ADAMA KOUYATE BIBLIOGRAPHIE - Le cour du prof - Le brochure du droit des sociétés -Code civil français -www.memoireonline.com L’AFFECTIO SOCIETATIS INTRODUCTION : Le sujet soumis à notre appréciation est relatif au droit des sociétés lequel revêt d’une double signification car elle désigne à la fois l’acte juridique et la personne : * S’agissant de l’acte juridique de société, elle est en principe un

ntaire de l’arrêt de la Cour de Cassation, chambre commerciale du 09 juillet 2002 La lettre d’intention est une création de la pratique contractuelle. Ce document est le plus souvent souscrit par une société mère au profit de sa filiale pour lui faciliter l’obtention de crédits ; l’auteur de la lettre peut se contenter de recommander la filiale à son interlocuteur mais il peut également prendre des engagements de nature et de portée variables. C’est cette diversité de lettres qui tend à expliquer

l’immatriculation des commerçants personnes physiques et sociétés, le RCCM est désormais destiné à recevoir l’inscription des sûretés et particulièrement des gages spéciaux. En plus d’être un substitut à la dépossession du constituant, la publicité des nantissements ( gages spéciaux) joue un rôle spécifique  car elle permet le classement des créanciers (puisque chacun sera traité en fonction de son rang d’inscription) et elle permet aux partenaires commerciaux de mesurer les risques encourus dans leurs relations

l'ordonnance d'injonction de payer n° 334/2002 au motif que la créance dont il s'agit dans le cas d'espèce, n'entre pas dans le champ d'application de la procédure d'injonction de payer organisée par l'acte uniforme OHADA sur les procédures simplifiées et voies d'exécution car elle serait née d'une société de fait qui aurait existé entre lui et monsieur A.B. ; qu'il soulève plus tard une fin de non recevoir tirée de la prescription ; Attendu que le défendeur par l'intermédiaire de son conseil sollicite que le

commerçants dans l'exercice de leur fonction et pour la réglementation de la loi sont soumis à des obligations. Les obligations du commerçant sont l'ensemble des règles et conditions soumises au commerçant, qui peut être une personne physique ou une société commerciale. Face à cette définition et conception des obligations du commerçant, le sujet pose le problème des devoirs du commerçant. A cet effet, quelles sont les obligations du commerçant ? Qu'elle est la finalité de l'application des obligations de

procédures ouvertes lorsque le débiteur est déjà en situation de cessation des paiements. Ces procédures mettent en place des organes important dès leur ouverture dont le syndic objet de notre étude. Le syndic est défini dans le dictionnaire du droit OHADA de Hilarion Alain BITSAMANA comme étant un mandataire rémunéré qui est nommé par le tribunal de commerce dans un jugement déclaratif de règlement judiciaire ou de liquidation des biens choisit sur une liste dressée chaque année par la cour d'appel

juridiques de façon exhaustive, profonde et détaillée comme le ferait le maître de l’art. Cependant nos préoccupations demeurent les suivantes : Les opérateurs économiques appliquent-ils les textes régissant leurs activités de transport dans l’espace OHADA ? Le cas échéant quel usage en font ils ? Pour répondre à ces questions nous allons emprunter une démarche en deux temps qui nous permettra d’étudier les textes internationaux portant sur le transport de marchandises par route et nous parlerons des

SOMMAIRE INTRODUCTION GENERALE......................................................................1 Ière PARTIE : INSTAURATION D'UN SYSTEM D'INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIER AU SEIN DE LA SOCIETE TSAGAS......4 CHAPITRE 1 : SPHERE ENVIRONNEMENTALE DE LA STRUCTURE........6 SECTION 1 : Création de la société et organisation fonctionnelle..................6 SECTION 2 : L'entreprise face au marché.............................................9 CHAPITRE 2 ORGANISATION DU SYSTEME D'INFORMATIONS

Spécialisés Ø AYNES L., « Le cautionnement », Dalloz, 2ème édition, 1996. Ø J BOULANGER, J FLOUR « La promesse de porte- fort et les contrats pour autrui »Dalloz, édit Sirey P 186. III. Textes législatifs et réglementaires Ø OHADA « acte uniforme sur le droit des sociétés commerciales et groupement d'intérêt économique. » signé le 26 mai 1998 à Yaoundé Ø groupement d'intérêt économique. Code civil. P85 Ø Code civil Français édit. litec, paris, 1997-1998 Ø « Codes et textes usuels de la république du Mali