Solidarisme

d'autonomie. Dans la doctrine moderne, l'idée de proportionnalité se développe. Elle pénètre le droit des contrats. L'idée de cohérence également émerge : le contrat est une chose, mais il faut tenir compte de ce qu'il y avait avant. La théorie du solidarisme contractant est un moyen de soutient, de collaboration entre les individus, pour l'intérêt des deux parties. Il doit perdurer pour l'intérêt commun. Le droit positif a amené des limites à l'autonomie de la volonté. I – Limites relatives à la

les contractants. Pourtant, ce devoir de coopération procède d’une vision idéaliste du contrat selon laquelle les parties trouvent dans le contrat un intérêt commun et convergent qui doit les conduire à s’entraider. C’est ce que l’on appelle le solidarisme contractuel. La typologie des obligations d’information L’obligation d’information existe dans de nombreux contrats. Elle n’a pas toujours la même intensité : - Le débiteur peut être tenu de délivrer des informations à l’état

tiennent lieu de lois à ceux qui les ont faite. Art 1134 alinéa 3 : les conventions doivent être exécutées de bonnes foi. Il y a une ambiguïté puisque l'on a un alinéa teinté de ce qu'on appelle la conception individualisme et l'autre teinté de solidarisme. La conception individualiste insiste sur l'expression « tient lieu de loi », cela veut dire qu'à partir du moment on l'ont est dans une relation contractuelle, le contrat est presque comme une loi auquel on ne peut plus échapper. Cette analyse

travaux une conception du rôle de l’Etat qui va servir de fondement à une véritable philosophie d’Etat à partir de la fin du XIXème siècle, le solidarisme. Durkheim dit que l’Etat doit être de moins en moins guerrier mais être l’organe par excellence de la justice sociale. Cette conception va nourrir les radicaux-socialistes qui vont fonder le solidarisme. Les républicains modérés sont confrontés à des royalistes mais aussi à la montée des revendications sociales. Ils doivent donc trouver un équilibre

subsistance de la partie la plus malheureuse de la société. Le solidarisme, en d'autres termes, a pour ambition de dépasser la contradiction entre l'affirmation d'une égalité juridique, politique et le constat des inégalités de fait dans la société. Le solidarisme conduit donc à une intervention de l'Etat dans la sphère des rapports sociaux. Léon Duguit (1859-1928, doyen de la faculté de Bordeaux), séduit par ces doctrines du solidarisme et les travaux de Durkheim, cherche à la même époque à modifier

doctrine l’incite à imposer ce que certains appellent le solidarisme contractuel, qui obligerait chaque partie à un contrat de respecter les intérêts de son cocontractant voire même de les privilégier. Cela peut s’admettre pour certains types de contrats dont l’essence même est de créer une coopération entre les parties (contrats de société), mais pour d’autres contrats, c’est surréaliste (contrat de vente..) La CCass a écarté le solidarisme contractuel notamment dans les contrats de distribution6

liberté contractuelle mais la volonté est limitée, encadrée, contrôlée. Certains auteurs ont même proposé assez récemment de créer le solidarisme contractuel → le contrat ne devrait plus se résumer à la conciliation d’intérêts égoïstes, le contrat devrait permettre une coopération loyale et solidaire entre les parties. D’ailleurs, l’un des tenants de ce solidarisme contractuelle qui est le professeur Denis MASEAU (Paris Assas). Cette mutation du principe, on l’a retrouve tout d’abord dans la formation

sanction (DOL intention de tromper ) Il peut donc y avoir des différences entre règle de Droit et règle morale. Mais il est difficile de distinguer ce qui relève de la morale ( du devoir de charité) et du droit (du devoir de justice) . Ex solidarisme contractuel:chacun doit prendre en compte les intérêts de l'autre : relations juridique empreinte de charité mais pourtant courant juridique . On voit comment la charité, la morale vient se diffuser dans la Règle de Droit. Il est donc difficile

comme la théorie du solidarisme contractuel. Aujourd’hui encore cette théorie a d’ardents défenseurs, le professeur Denis Masaud en fait partie. Dans un ouvrage, il a écrit un article dénommé « Loyauté, solidarité, fraternité : la nouvelle devise contractuelle » (les mélanges offerts au professeur Terré, p.603). Cette théorie paraît assez minoritaire au sein de la doctrine. Beaucoup d’auteurs n’hésitent pas à railler cette positon doctrinale en caricaturant la théorie du solidarisme contractuel, le

dette collective par rapport au passé et un devoir de chacun par rapport à l’avenir. Chaque individu est débiteur d’un patrimoine collectif. Son premier devoir va être de payer sa dette pour ensuite seulement pouvoir jouir de ses droits. Pour les solidarismes il y a antériorité de la dette sur le droit. Il faut d’abord s’acquitter de sa dette avant de jouir de ses droits. La solidarité national est l’impôt car c’est la dette collective envers la société on contribue tous par les impôts que l’on paie