Solidarisme

on doit accepter le nouveau locataire sans avoir le choix. Atteinte à la liberté de déterminer le contenu du contrat. Atteintes portées à la force obligatoire des conventions. Dans cette veine sociale il existe une théorie : le solidarisme contractuel. Le solidarisme est une théorie sociologique du 19ème reprise par les juriste au 20ème s. par Demogue et dans les années 90 elle a eu beaucoup de succès. On essaie d'aller encore plus loin dans la veine sociale et morale du droit des contrats. Les

de François Terré (Pour une réforme du droit des contrats, coll. Thèmes et commentaires, Paris, Dalloz, 2008) affirme d’une manière liminaire les exigences de loyauté et de cohérence. 4 Voir, notamment : Christophe JAMIN, « Plaidoyer pour le solidarisme contractuel », dans Etudes offertes à Jacques Ghestin , Paris, L.G.D.J., 2001 ; Denis MAZEAUD, « Loyauté, solidarité, fraternité, la nouvelle devise contractuelle ? », dans Mélanges en hommage à François Terré, Paris, Dalloz, 1999. 5 Voir, par

le fruit d’un équilibre entre des intérêt opposés, le contrat est une petite société où chacun doit travailler dans un but commun qui est la somme des buts individuels poursuivi. » C’est la théorie du solidarisme contractuel. Le professeur Denis Mazot est un grand adepte de la théorie du solidarisme dans la doctrine moderne. On reproche à cette théorie (professeur Carbonier) car il semble transformer le contrat en mariage. Quand on contracte il semble logique que chaque contractant va poursuivre

force obligatoire du contrat. Le droit positif, quand il adhère à cette conception du contrat, tente de lutter contre l'inégalité économique. Certains auteurs ont plaidé pour le solidarisme contractuel : ils voulaient que le contrat soit fraternel. Jamin, Denis Masot, Chazal,... ont été des tenant de ce solidarisme contractuel. Cette théorie a été remise au goût du jour dans les années 90 mais au départ c'est en 1930 qu'est née l'idée : vision fraternelle du contrat c'est à dire que le contrat

contrats, d’abord parce que c’est un principe qui est en déclin, mais aussi parce qu’il ne vaut que si les parties sont sur un pied d’égalité et dans le cas contraire il devient un instrument inéquitable. Certains auteurs proposent la théorie du solidarisme contractuel, c’est l’idée de dire que le contrat ne peut pas reposer entièrement sur la volonté, il faut intégrer au contrat des règles objectives qui vont essayer de rendre le contrat plus équitable, plus juste, et pour ce faire on va développer

Puisqu’il y a engagement, ça serait juste. A cela, répond Lacordaire « entre le fort et le faible c’est la liberté qui asservit et la loi qui affranchit. » Le contrat comme la loi sont source d’obligation. Jamin ou D.Mazeaud mettent en place le solidarisme contractuel : ne pas profiter d la faiblesse de l’autre pour imposer de clauses. Ex : lutte contre les clauses abusives (débute en 1978 en France). - Au début, on procède par renvoie a une liste de clauses réputées abusives par décret - la protection

où chaque associé travaille dans un but commun. Comme pour les associés, chaque contractant ne doit pas veiller à son intérêt égoïste mais doit tout faire pour poursuivre un intérêt commun qui vise à satisfaire les parties. C'est la théorie du solidarisme contractuel. Cette théorie paraît quand même minoritaire au sein de la doctrine. Beaucoup d'auteurs n'hésite pas à railler de cette position doctrinale en caricaturant parfois cette théorie. En réalité, cette théorie a eu une certaine influence

nouvelle doctrine qui est la doctrine du « solidarisme contractuel » : C’est un groupe d’auteur qui veulent défendre une nouvelle vision du contrat : « Le contrat doit être une œuvre de coopération entre les individus et non pas le creuset d’intérêts égoïstes et antagonistes ». => renvoie au CC . Ils veulent prendre en compte aussi les intérêts de l’autre pour que el contrat ne soit pas conflictuel. => Denis MAZEAUD défend cette doctrine : le solidarisme contractuel c’est une exigence de civisme

C. Le socialisme de la réconciliation 1) La démocratie économique et sociale Postulat : 1789, la Rév Fr devait aussi être économique et sociale, elle n’a pas eu lieu, dc il faut faire ce chgt (changer le contrat, la propriété et la famille). Solidarisme (Renouvier et Léon Bourgeois). 2 idées dominent : Progrès Justice (pas d’inégalité, rééquilibrage des richesses, les pauvres sont créditeurs, les riches débiteurs). Remise en cause du contrat social (Rousseau : obligation est morale, pas juridique)

ne peuvent discuter du contenu car ils sont en faiblesse économique. Ces critiques ont aboutit à des évolutions tardives du droit des contrats. Actuellement, les théories relatives au contrat se sont éloignées de ce principe. Ex : courant du solidarisme contractuel, volontarisme social… Dans l’avant projet, il est précisé que cet avant projet est fondé sur un principe libéral. On a même accordé un pouvoir à la volonté unilatérale. Mais ce modèle libéral est limité par l’utile et le juste.