Solidarité

[pic] Sommaire Introduction………………………………………………………………………………….. 3 I- Définition, Explication et Rappel historique du Revenu de Solidarité Active (RSA)… 4 A=> Définition ET Explication……………………………………………………………... 4 1- Pourquoi avoir créé le RSA?................................................................................................. 4 2- Définition…………………………………………………………………………………... 4 3- Bénéficiaire et fonctionnement du RSA…………………………………………………… 4 4- Paramètres et montant du RSA……………………………………………………………

par la Loi du 11 juillet 1975, dans laquelle on a introduit le divorce par consentement mutuel, et cette Loi a été modifiée par la Loi du 26 mai 2004, afin d’essayer de pacifier le divorce. La Loi du 15 novembre 1999 sur le PACS (PActe Civil de Solidarité) : a introduit une nouvelle modalité d’union. La Loi du 18 juin 2003 a modifié les modalités d’attribution du nom de famille. La Loi du 11 juillet 1966 et celle du 3 juillet 1972 ont modifiés profondément la filiation. En ce qui concerne les procréations

Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est, en France, une forme d'union civile. Il s'agit d'un contrat de droit français. La loi instaurant le PACS a été votée en 1999 sous le gouvernement Jospin. Le PACS est un partenariat contractuel entre deux personnes majeures (les partenaires), quel que soit leur sexe, ayant pour objet d'organiser leur vie commune1. Ce texte est né d'une volonté de combler le vide juridique entourant les couples non mariés, y compris homosexuels. En effet, contrairement au

exclusions et la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement). Les mesures PDALPD doivent permettre aux personnes visées d’accéder à un logement indépendant ou de s’y maintenir. Le plan départemental institue un fonds de solidarité pour le logement destiné à accorder des aides financière à des personnes qui entrent dans un logement locatif ou qui, étant locataires ou sous-locataires, se trouvent dans l’impossibilité d’assumer leurs obligations relatives au paiement du loyer

code, ou lorsque ce demandeur est une personne qui était liée par un pacte civil de solidarité dont elle a déclaré la rupture au greffe du tribunal d'instance, les seules ressources à prendre en compte sont celles du requérant au titre de l'avant-dernière année précédant celle de la signature du nouveau contrat. Cette disposition est également applicable aux personnes mariées, liées par un pacte civil de solidarité ou vivant maritalement lorsque l'une d'elles est victime de violences au sein du couple

l’Allocation Spécifique de Solidarité (ASS) et de l’Allocation de Parent Isolé (API) et ouvre le droit au régime de protection sociale de droit commun. - Création du Contrat d’Avenir. ● Loi du 1er décembre 2008 : - Après le rapport de Martin Hirsch (2005), président de Emmaüs France préconisant de créer un Revenu de Solidarité Active (RSA) intégrant toutes les sources de revenu qui ont un effet potentiel « sur le lien entre revenus du travail et revenu de la solidarité». Le RSA doit permettre

allocataires. I-2 Le RSA (Revenu de Solidarité Active) * Contexte A l’heure même où le constat commence à être fait que le travail ne protège plus nécessairement de la pauvreté et peut même conduire à une baisse de ressources, une interrogation est sous-jacente aux débats : quel sens a la « valeur » travail quand celui-ci ne garantit pas l’essentiel ? Peu de temps après que le RMA a été mis en place (sans grande ampleur toutefois), l’idée du Revenu de Solidarité Active émerge. Le concept de

système de protection sociale. Dès 1979, l’aide au secours exceptionnel est instituée pour répondre à l’incapacité du régime d’assurance chômage à couvrir les situations de chômage de longue durée. En 1984, elle est transformée en allocation de solidarité spécifique (ASS), minimum social qui prend le relais de l’assurance chômage pour les chômeurs en fin de droits qui justifient d’au moins 5 années d’activité. Ces dispositifs ne parviennent pas à répondre à toutes les situations restantes d’exclusion

Maladie/ Handicap Le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion : Le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale est le résultat d’un travail de concertation inédit avec l’ensemble des acteurs des politiques de solidarité : les services de l’État, les collectivités territoriales, les associations, les partenaires sociaux, les chercheurs et experts, ainsi que les personnes en situation de pauvreté elles-mêmes. L’élaboration de ce plan a mobilisé plus de 20 ministères

famille La famille rempli aussi une fonction de solidarité. En effet elle joue un rôle important en soutenant ceux de ses membres qui sont dans une situation difficile (ex : en cas de chômage, de maladie, accident ou aussi en cas de surendettement) cette solidarité familiale ce manifeste de différentes manières, elle peut être purement morale et elle peut être également financière qui peut prendre une forme matériel avec des échanges de services. La solidarité familiale traverse des générations elle peut