Solidarité Bts

couple se place dans une situation juridique durable afin d’organiser la vie commune et de préparer la création d’une famille. Autrement dit , l’alliance ou le couple est établie juridiquement par le mariage, le statut familiale du pacte civil de solidarité ou le concubinage étant débattu. 2. Eléments constitutifs du mariage : les conditions de fond et de forme Tous mariage pour qu’il soit valablement constitué doit respecter certaines conditions qui sont inhérentes à l’existence même du mariage

 Juliette Les différences du mariage entre français et chinois Bien que le mariage soit une affaire personnelle et variable d’une à l’autre, en general, il a les caractères bien uniques dans une zone donnée. Influencé par la situation à l’intétieur et l’histoire et la culture très différente, le mariage entre français et chinois est bien différent. Les aspects des différences sont expliquées

Argumentaire. Photovoltaique Script Parlez calmement / Posez votre voix / Articulez / Soyez détendu / Laissez intervenir le client dans la conversation / Ayez confiance en vous / Ponctuation N.B : les notes en italiques sont entre parenthèses, et ceci pour que le T.A ait l’information et puisse répondre au prospect en cas de besoin : mais ne font pas partie du script Quand vous arrivez au mot VILLE sur le script, vous devez citez la ville ou se trouve le prospect

SOCIAL -Mariage : UKIP sont pour le concubinage mais ils s’opposent a la décision de légiférer le mariage homosexuel (religieusement) Le concubinage c’est la situation d’un homme et d’une femme qui vivent ensemble sans etre mariés. Mais ils l’accorde seulement quand c’est un mariage non reiligieux ! -Logement Sociaux : Les gens qui son local et née en angleterre devront avoir priorité sur les listes d’attentes pour les logements sociaux. Mais ceux qui ont payer leur taxes et contribué

 Droit de la famille Introduction 1897, André Gide publie les pourritures terrestres. On peut retenir une citation : « familles, je vous hais » Catherine Cusset à fait de la haine de la famille un sujet du 20ème s. La famille, contrairement au discours dominant, est aussi un lieu de tensions, et même si aujourd'hui certains revendique un droit à la famille, il faut rappeler que cette notion même de famille suscite des controverses. Tous les manuels de droit ont une vision un peu lyrique

d’un homme et d’une femme. La GPA est interdite quelle que soit la forme de couple. II. Définition du PACS Document 8(Conseil constitutionnel, extrait décision, 9 nov 1999) 1. Aux termes de l’article 515-1 du Code civil, « un pacte civil de solidarité est un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune ». Conseil constitutionnel  cette obligation de vie commune va au-delà d’une simple obligation de communauté d’intérêt

disparition des effets pécuniaires du mariage 79 I. La constitution de l’union libre. 81 II. Les effets de l’union libre. 81 A.Le plan personnel. 81 B. Le plan pécuniaire. 81 IV.La rupture de l’union libre 82 Chapitre 2 Le pacte civil de solidarité 83 Section 1 La conclusion du PACS 84 I.Conditions de fond 84 A) Conditions relatives aux personnes 84 B) Conditions relatives à l’objet de la convention 85 II.Conditions de forme 85 Section 2 : Les effets du PACS 86 I.Les effets personnels

concubinage restent souvent caché et il y a des familles déclaré monoparental alors que derrière il y a une véritable famille. Dans ces coupes non mariés, il y a les concubins et les pacsés et il faut aller lire le titre 12 qui s'intitule du pacte de solidarité et du concubinage. (515). Chapitre 1 : Le concubinage ou l'union libre. 515-8 Le concubinage a désormais une définition depuis 1999 mais il n'y a pas de texte instituant un statut du concubinage, il faut donc se référer à la JP. Mais la plupart

Le systeme d'impositin francais est juste en fecct il est progressif: plus on nen La TVA est la taxe qui rapporte le plus de sous à l'état, elle represente à elle seule 50% des recettes fiscales soit environ 140 milliards d'euros. Cette envergure est due au fait que cette taxe touche l'ensemble des consommateurs quel que soit le produit acheté. Un impôt juste serait un impôt progressif, c'est à dire que plus on gagne, plus on paie d'impôts. Or, grâce à ce schéma on voit que ce n'est pas le cas :

METHODOLOGIE Citer de la JP dans tous les exercices ! DISSERTATION : Intro : Phrase d’accroche : citations, statistiques, actualité Définitions des termes du sujet Eléments historiques : cibler le sujet dans le temps Eléments de droit comparé Intérêt du sujet : pourquoi est-ce qu’on nous pose cette question Problématique sous forme de question, éviter le cumul de questions Annonce de plan rédigé Développement : Plan apparent ainsi que les sous parties Transitions Pas