Solidarité Familiale

accouchent chaque année en France. Même si rien ne les empêche de continuer leur scolarité, la difficulté d'allier études et soins d'un enfant en bas âge, abouti la plupart du temps à un décrochage scolaire. Pour celles qui n'ont pas ou peu de soutien familial, il existe des structures pour les accueillir pendant et après leur grossesse : ce sont les centres maternels. Ces centres sont des organismes qui procurent un logement et diverses aides pratiques et physiologiques aux mères en difficulté, dont une

ainsi que la reconnaissance conjointe. - Autorité parentale : principe : La condition de vie commune exigée lors de la seconde reconnaissance pour les parents non mariés sera supprimée. Les accords entre parents seront valorisés : la médiation familiale entrera dans le code civil en tant que solution complémentaire à l’intervention du juge. Pour conforter le principe de coparentalité, le code civil affirmera solennellement l’obligation pour chacun des parents de maintenir des relations avec l’enfant

1 Vos prestations Votre caisse d’Allocations familiales (Caf) vous accompagne dans les moments importants de la vie. Ce livret présente l’ensemble des prestations et des aides que la Caf peut vous verser si vous remplissez les conditions d’attribution. Les informations contenues dans ce livret sont des informations générales susceptibles de modifications ; elles ont pour but de vous sensibiliser sur vos droits. Certaines situations particulières peuvent entraîner des dispositions différentes

nous vivons dans une société de production. Le monde devient individualiste car la famille est considérée comme une unité de consommation. La santé de la vie familiale se mesure à sa capacité financière à consommer. Les causes psychologiques : La qualité relationnelle devient centrale dans la vie familiale. La stabilité de la structure familiale dépend de la stabilité des sentiments. La famille à un sens qui a changé, il n’est plus économique mais endémonique (on est a la recherche du bonheur). Les

Commun Accueil Numérisation (SCAN), Madame PRELOOKER, Madame DELVAUX, Madame ADAMSKI, Madame COUVREUR, Madame JOLY, techniciennes du SCAN, Madame DHAUSSY professeur référent.   1. Présentation de la structure La Caf (Caisse des allocations familiales) de Douai a été créée le 24 Octobre 1946. Elle est située rue Henri Dunant depuis le 26 Novembre 1966 ; il s’agit d’un organisme privé gérant un service public. Organigramme Au 31 décembre 2009, 127 personnes travaillent à la Caf de Douai

3) Aide matérielle et médicale 4) Insertion professionnelle II- Les types d’aides financières auxquelles peuvent prétendre les familles p3à10 1) Allocations familiales 2) Compléments familial 3) Allocation de rentrée scolaire 4) Allocation de soutien familial 5) Allocation de présence parentale 6) Prestation d’accueil de jeunes enfants 7) Les centres de vacances de la CAF 8) Bourse et primes de scolarité régionales 9) L’aide au logement

Etat des lieux de la France I- Famille et politique familiale La famille est la cellule de base de la société. Il y a 3 manières de vivre en famille: le mariage, le pacs et lʼunion libre. Le nombre de mariage a chuté dʼ1/3 depuis 30 ans, le pacs a progressé depuis 1999 (2005 => 60 000 pacs, 2007 => 102 000). Lʼunion libre est moins solidaire et moins protecteur au niveau financier. En 2005, pour 2 mariages célébré, 1 divorce était prononcé. Il y a plus de naissance hors mariage que

foyer fiscal. 2/ Les époux constituent normalement un foyer fiscal unique quel que soit le régime fiscal. La déclaration est libellée aux deux noms et doit, en principe, être co-signée. (Elle n’est pas nulle s’il n’y a qu’une signature. Et il y a solidarité entre les époux au regard de l’IR. Les conjoints peuvent cependant être fiscalisés séparément lorsque : - ils sont à la fois mariés sous le régime de la séparation de bien et ont des résidences distinctes ; - chacun ayant des revenus, l’un des conjoint

allocations familiales. Celles-ci sont attribuées à partir du première enfant pour les seuls salariés de l’industrie et du commerce. L’ordonnance du 4 octobre 1945 (fondatrice du régime général de la sécurité sociale) et la loi du 22 août 1946 qui consacre l’entrée des prestations familiales dans la sécurité sociale posent le principe que ces prestations visent à aider les familles en ne les attribuant qu’à ceux dont les ressources sont les plus faibles. Le droit aux prestations familiales est soumis

d'abord l'historique de la politique familiale, ensuite les prestations familiales servies par la Caisse d'Allocations Familiales et enfin nous examinerons un exemple de la politique familiale menée par la CAF de Douai. Tout d'abord nous commencerons par définir la politique familiale pour donner une idée précise, et l'histoire de la politique familiale. Ensuite nous montrerons les différentes prestations sociales versées par la Caisse d'Allocations Familiales avec ou sans ressources ( avec