Solidarité Familiale

l’enregistrement des unions homosexuelles est moins fréquent que dans des pays comme la France ou la Belgique. L ’ I N S T I T U T À B U L L E T I N mesure que progresse la lutte contre les discriminations liées à l’orientation sexuelle, les formes familiales ne cessent de se diversifier en Europe. Le mariage hétérosexuel n’a plus le monopole de l’encadrement juridique des couples. Depuis que le Danemark a ouvert la voie en 1989, l’Europe compte douze États qui légalisent des unions par une procédure

tribunal de grande instance ou sur décision du juge aux affaires familiales.
  2.4. Cas ou l'autorité parentale est exercée par un seul parent  * Si l'un des parents décède ou est privé de l'exercice de l'autorité parentale, l'autre parent exerce seul cette autorité.
  2.5. Droits et obligations du parent qui n'exerce pas l'autorité parentale  * Dans certaines circonstances, dans l'intérêt de l'enfant, le juge aux affaires familiales peut confier l'exercice de l'autorité parentale à l'un des

des chiffres Avec ce Carnet des chiffres, les utilisateurs de l’Agenda Social disposent des chiffres à jour au 31 janvier 2010 et d’un point précis sur les dernières mesures intervenues dans les domaines de la Sécurité sociale, des prestations familiales, du chômage et de l’aide sociale. © ESF éditeur 2010 division de Reed Business Information, SAS au capital de 4 099 168 € - Président : Antoine Duarte Directeur de la publication : Antoine Duarte 2, rue Maurice Hartmann - BP 62 - 92133 Issy-les-Moulineaux

vieillesse, accident du travail). Elles sont réservées aux individus qui cotisent. Le principe d’assistance L’objectif est d’instaurer une solidarité entre les individus pour lutter contre les formes de pauvreté. La prestation assure alors un revenu minimum, qui ne couvre pas forcément un risque spécifique. Il s’agit par exemple du revenu de solidarité active, de l’allocation adulte handicapé. Différence entre les deux principes Les deux principes coexistent face au risque social. La différence

accidents du travail et maladie professionnelles AT/MP * la branche famille (Caisse nationale des allocations familiales CNAF) ; * la branche recouvrement (Agence centrale des organismes de sécurité sociale ACOSS); * la branche vieillesse (Caisse nationale d'assurance vieillesse CNAV). Une cinquième branche, relative à la lutte contre la dépendance (Caisse nationale Solidarité Autonomie) devrait voir le jour prochainement. Les dépenses sociales (ou prestations sociales) ont pour objet

Caisse d'Allocations Familiales (CAF) Présentation : Une caisse d’allocations familiales (CAF) est un représentant local (une par département) de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF, crée en 1945), qui forme la branche « famille » de la Sécurité sociale française. La CAF proposent aux familles des aides sous forme de compléments de revenus, d'équipements, de suivis et de conseils. Les autres branches de la Cnaf sont : la Maladie, la Vieillesse et le Recouvrement. 0rganisation :

11 millions d’allocataires et 38 millions de personnes couvertes et un réseau reconnu pour son expertise piloté par la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf). En 2012, 30,6 millions de personnes couvertes, plus de 11 millions d'allocataires, 79 milliards d'euros de prestations : depuis plus de soixante ans, les Allocations Familiales, connues également sous le nom de branche Famille, proposent aux familles des prestations (Aide Personnalisée au Logement, indemnités journalières ou de

ressources annuel: € (personne seule) ; 13 889,62 € {ménage) Allocation spéciale de vieillesse, allocation aux vieux travailleurs salariés, allocation vieillesse aux mères de famille i 265.13 €/mois Plafond de ressources: voir ci-dessus Allocation de solidarité aux personnes âgées et minimum vieillesse 8 507,49 . bénéficiaire seul :443,81 €/mois . ménage,2 allocataires : 627,19 €/mois Somme laissée à la personne olacée : minimum 85 9mois ou 10 ozo ces ressources W Allocations d'assurance

déroulé à la Caisse d'allocations familiales du Gers, qui se situe 11 rue du châteaudun à Auch. Ce stage a duré 6 semaines (du 17 mai au 25 juin), et ma responsable de stage était Madame XXXX responsable du service prestations familiales. La Caisse d'allocations familiales est un organisme de Sécurité Sociale. Elle fait partie de la branche famille, constituée d'un réseau de 123 caisses d'allocations familiales et de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) La CNAF pilote les caisses

Maximo * Richemonts fromagerie * Roxane * Toupargel * Yoplait Les partenaires sociaux : * La redingote * Antenne relais de Perseigne * ARSA (Accueil et Réinsertion Sociale des Adultes) * CAF (Caisse d’Allocations Familiales) * CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) * Différents centre sociaux d’Alençon * Collectif d’urgence * Conseil général de l’Orne * CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) * CRAM (Caisse Régionale d’Assurance Maladie)