Solvabilite 2 Pour Les Nuls

obligations : contrat : obligations entre parties : lien de droit entre 2 pers / physiques ou morales, juridiquement sanctionné la sanction est étatique, criminelle et pas que sur le plan moral... Classification des obligations : *contractuelles *extra contractuelles ( accident de circulation qui viens pas d un contrat mais qui créée des obligations) Certains obligations sont imposées par la loi ( il faut payer les impôts) 2 critères : °L objet de l obligation : ¨ Le Code civil prévoit

du code civil, régit le régime des assurances. Le régime des assurances, objet de la présente ordonnance, porte sur : - le contrat d'assurance, - les assurances obligatoires, - l'organisation et le contrôle de l'activité d'assurance. Art. 2. (modifié par l’art. 2 L 06-04) - L'assurance est, au sens de l'article 619 du code civil, un contrat par lequel l'assureur s'oblige, moyennant des primes ou autres versements pécuniaires, à fournir à l'assuré ou au tiers bénéficiaire au profit duquel l'assurance

de l'économie nationale et internationales (dans l'immobilier, les actions, les obligations). L'assurance ayant pour but la protection des patrimoines et des personnes, permet surtout de fiabiliser les relations commerciales, en garantissant la solvabilité des cocontractants puis en donnant du crédit aux partenaires dans leur relations économiques (créanciers/débiteurs) L’assurance permet aussi de régulariser l’économie ; dans une économie moderne, couvrir des risques est une activité multidimensionnelle

relation avec tous les établissements de crédits implantés dans chaque état membre font une bonne appliquation des mesures prises par la BCE. (ex baisse des taux d’interets etc) Le FMI veille la stabilité financiere au niveau international. Section 2 : NIVEAU NATIONAL A. La banque de France La BF a été créée par Napoléon en 1800. Elle fut nationalisée en 1945 par le général de Gaulle et est devenue indépendante vis-à-vis du gouvernement français depuis le traité de Maastricht en 1993. Elle est

biens ne sont pas économiques. Certains biens qui par définition ne sont pas économique mais influence d’autre bien. 2. L’économie, science des choix. La rareté va contraindre à choisir. Cependant choisir implique un renoncement. La renonciation à un coût : un coût d’opportunité : c’est tous ceux à quoi on est obligé de renoncer pour faire jouir d’une situation. Section 2 - Rareté, Prix et Système Economique : La rareté contraint à choisir, ces choix impliquent des coûts d’opportunités. Le

activité de crédit, services de crédit credit availability accès au crédit credit balance solde créditeur credit bureau Equivalents: credit information bureau, credit reference service. centrale des risques, centre d’information sur la solvabilité des emprunteurs credit card carte de crédit Appellation souvent utilisée abusivement au lieu de carte de paiement et de carte de débit. La notion de « carte de crédit » indique théoriquement qu'une ligne de crédit a été accordée au titulaire

d’entreprise SOMMAIRE 1. Caractéristiques générales (p. 2) 2. L’étude (p. 4) 2.1 Définition 2.2 Illustrations 3. Le projet (p. 38) 3.1 3.2 Définition Illustration Nota : toutes les indications figurant en italiques sont extraites du BO du 9 mars 2006 pages 492 à 499 Inspection générale de l’Éducation nationale / Direction générale de l’Enseignement scolaire © Ministère de l’Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche 2/46 Document d’accompagnement bac STG épreuve pratique

L'orientation client * 1- LA NECESSITE DE CONSERVER SA CLIENTELE * 2 -Le capital client * 4- La segmentation de la clientèle * 5- Avantage de la segmentation * Section II : le CRM et ses avantages * 1- L'avènement de la gestion de la relation client * 4- La Stratégie du CRM * 5- L'utilité du CRM * 6- Du marketing transactionnel au marketing relationnel  Chapitre 2  Le marketing relation et fidélisation * Section 1 : le marketing relationnel

TD DROIT DES SÛRETEES TD n°1 : DROIT DE RETENTION TD n°2 : LA FIDUCIE L'apparition de la fiducie : loi du 19 février 2007 : on l'a introduite pour deux raison : la première est la pression du commerce international et le comon law (trust) la seconde est technique on voulait un patrimoine d'affection en vue de protéger le patrimoine propre et faire une distinction entre les titres et la finance. Prémices de la fiducie dés 1981 avec la cession Dailly. C'est une cession de créance professionnelle

                     L'exécution partielle peut être admise par le créancier.  Ce dernier peut refuser aussi l'admission de l'exécution partielle et dans les deux cas il a le droit de demander les dommages-intérêts et la réparation pécuniaire suivant l'art 273 alinéa 2 du COC. La loi a prévu le droit au créancier de résilier le contrat et de demander les dommages-intérêts. Ce même droit est accordé au créancier si le débiteur commet une infraction. En effet, l'art 276 du COC prévoit : «  le débiteur est tenu des dommages-intérêts