Somme directe

réalité de l’exercice du pouvoir. § 1 – La souveraineté populaire A – Le principe de la souveraineté populaire Elle a pour principal promoteur Jean-Jacques Rousseau. Pour lui, la souveraineté réside de façon directe dans l’universalité des citoyens, dans le peuple en corps : c’est la somme des souverainetés individuelles des citoyens. Chaque citoyen, chaque individu physique, est ainsi détenteur d’un quantième de la souveraineté populaire. Du contrat social, Livre III, Chapitre 1 : « Supposons que

qualifie l'ensemble des services de l'Etat qui œuvre à la fois à la détermination de l'assiette des différents impôts mais aussi à leurs recouvrements puis, le cas échéant, à leurs contrôles. L'administration fiscale œuvrera aussi bien pour les impôts directs (exemple de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt société) que pour les impôts indirects (exemple de la TVA). A cet effet, nous étudierons dans une première partie l’impôt (définition et classification) et dans une seconde (la technique fiscale)

bons ... l'opération vente met en jeu les différents comptes (soit le compte client, soit un ou plusieurs comptes de trésorerie) qui sont débités pour le montant des ventes et le compte « vente de marchandises » et celui de la TVA crédit de la même somme. b. Dossier des achats : Ce dossier contient les factures d'achats et les bons de livraison avant toute comptabilisation des opérations d'achats il est nécessaire d'établir un état d'achat de chaque mois. Après le classement de toutes les factures

été développé par Rousseau dans le contrat social. Selon cette théorie, chaque citoyen détient une part de la souveraineté qu’il exerce dans le cadre du peuple, ensemble concret des citoyens. La souveraineté populaire se traduit par une démocratie directe avec suffrage universel. La seconde, la souveraineté nationale, a été théorisée par Locke et Montesquieu au 17ème et 18ème siècle. Cette théorie fait appel à la Nation, entité abstraite qui comprend les générations passées et futures. Elle se traduit

parlementaires en crise de démocratie – elle est se voit comme un nouvel ère d’expression de la démocratie. En fait, elle souligne plus la volonté d’effectuer un processus d’évolution « de la démocratisation de l’Etat à la démocratisation de la société »2 ; somme toute revenir à la base de la démocratie : la construction d’un nouveau lien où le social est le politique. Cependant il ne faut pas confondre « démocratie participative » avec deux autres concepts qu’il est nécessaire de définir : la démocratie délibérative

Les données générales de l’impôt §1. La classification de l'impôt A. Distinction entre impôt direct et impôt indirecte. L'impôt direct concerne la richesse ou le revenu dans son ensemble c'est à dire les revenus et les bénéfices. Le contribuable et le redevable de l'impôt sont la même personne. Par conséquent, le contribuable ne peut pas répercuter sur quelqu'un d'autre cet impôt. L'impôt direct est payé par celui qui est frappé par cet impôt. C'est donc un impôt qui est considéré comme relativement

dont l'application est assurée par les administrations fiscales. IV- RAPPEL HISTORIQUE DE L’IMPOT - pas de date de naissance connue, présent en Egypte sous l’ancien empire - En Gaule : impôt essentiellement indirect (péages), quelques impôts directs (prestations en en nature) - Epoque féodale : imposition reposant sur le patrimoine et sur les droits de souveraineté - Du 12ème au 16ème : Création d’un système d’imposition monarchique et ébauche d’une administration fiscale - Ancien régime

marocaine I. Introduction 1. notion d’impôt a- Définition  L’impôt est un prélèvement obligatoire sans contrepartie directe et effectué par l’Etat ou les collectivité locales à titre définitif en vue de financer les dépenses publiques. L’impôt se caractérise par les éléments suivants : obligatoire : Le contribuable est obligé par la loi de payer l’impôt. Sans contrepartie directe : Toute la collectivité bénéficie des investissements réalisés par l’Etat et financés sur la base de l’impôt. A titre

au cœur de l'affirmation de la monarchie et la centralisation que les rois de France essaient de mettre en place à partir de François Ier). Époque contemporaine Le développement de l'impôt sur le revenu entraîne un renforcement des contributions directes. La taxe sur la valeur ajoutée est introduite en 1954 a notre époque on peut dire que l’impôt est devenu un moyen pour l’ETAT de couvrir ses dépenses publique par le prélèvement fiscal. ET Donc la question que l’on se pose est de savoir l’importance

Paul Ricoeur faisait bien la distinction entre démocratie directe et démocratie représentative «Nos démocraties électives ne sont pas, ou de façon inaccomplie, des démocraties représentatives.», mais la vérité se trouve bien dans cette nuance, la démocratie directe est plus qu'une démocratie élective et possède en effet certains liens avec la démocratie représentative. La démocratie directe est un régime politique dans lequel les citoyens exercent directement le pouvoir. Une formule anarchiste du