Somme directe

I. Notions fondamentales : Démocratie directe : La démocratie se définit traditionnellement par « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple », formule que l’on retrouve à l’article 2 de la Constitution de 1958 en tant que principe de la République. Elle représente donc le gouvernement de tous et s’oppose à toute forme de gouvernement qui impliquerait qu’un petit groupe d’individus exerce le pouvoir (Monarchie, Oligarchie). Cependant, la démocratie en tant que principe de philosophie

I. IR (Impôt générale sur le revenu) : 1. Définition : C'est un impôt direct qui s'applique aux catégories des revenus suivants : Revenus professionnels. Revenus provenant des exploitations agricoles. Revenus salariaux et assimilés. Revenus de la location des biens immobilisés. Revenus des capitaux mobiliers. 2. L'IR sur salaire s'applique à la totalité des revenus salariaux : Le salaire est la rémunération du travail convenue entre un employé et un employeur suite d'un contrat de travail

être distingué de la redevance pour service rendue et la taxe fiscale. 2-1-la redevance ;est définie comme la somme versée par l’usager d’un service public ou d’un ouvrage public déterminé et qui trouve sa contrepartie directe et immédiate dans la prestation fournie par ce service ou dans l’utilisation de l’ouvrage 2-2- la taxe ; la taxe est définie comme la somme exigée en contrepartie de prestation offerte par un service public . La taxe se distingue de la redevance par son caractère

fiscal La critique du bouclier fiscal Le bouclier fiscal en chiffre Page 6 Page 6 Page 7 Page 8 Conclusion Annexe 1 : Exercice Annexe 2 : Exemplaire de document officiel Page 10 Page 11 (Photocopie) Demande de plafonnement des impôts directs à 50 % des revenus de l’année 2008 Sources Page 13 1 I - Le bouclier Fiscal Dans l’actualité … On en a entendu parler récemment. La gauche et une partie de la droite politique souhaitent l’abrogation du bouclier fiscal. La raison de

I-IMPOT A-Définition L’impôt est un prélèvement obligatoire réalisé au profit des administrations publiques, il ne donne pas droit a une conte-partie directe mais a des services fournis gratuitement par la collectivité. Assiette de l'impôt : c'est l'évaluation de la matière imposable. Cette évaluation peut être forfaitaire (régimes micros, valeur locative...) soit par le dépôt d'une déclaration à l'administration, déclaration déposée par le contribuable ou par un tiers. B-Classification des

l faut tout dire ou il ne faut rien dire. Je n’ai pas trop envie de me refendre d’une étude complète comme avec kalki sur la démocratie directe alors je vous livre les points les plus cruciaux. Le pouvoir réel dans la démocratie athénienne était détenu par périclès. Plutarque affirme que son pouvoir dépasse celui de beaucoup de rois et de tyrans. Beaucoup de décisions dans la cité était à son initiative et était systématiquement suivi. Les assemblées sont dominées par de brillants orateurs

Effets de réel, registre réaliste, détails | ''caleçon de toile'', ''sucreries'', ''pour tout vêtement'' | LA DENONCIATION DE L'ESCLAVAGE : Détail financier l16 dénonciateur : somme très modique. Acte monstrueux & réel de vendre son enfant. | ''dix écus patagons'' | Discours direct. Apostrophe | ''mon cher enfant'' | Aliénation des nouveaux convertis. Voc féodal, confiance aveugle : la mère est donc coupable & victime naïve de cet enrôlement. | ''nos

possédant une unité historique, linguistique, culturelle et économique Comme son nom l’indique, ici, la souveraineté appartient à la Nation, entité abstraite, unique, indivisible, collective, distinct des individus qui la composent et supérieure à leur somme La Nation, entité abstraite, ne peut gouverner directement. Il convient donc qu’elle soit représentée A cette fin, on a recours à des mandataires : les élus de la Nation. Toute leur action se déroule dans l’intérêt de la Nation que chacun représente

physiques et morales en fonction de leurs capacités contribue sans contrepartie déterminée, en vue de la couverture des dépenses publique et de la réalisation des objectifs économiques. * * * II) Sources du droit fiscal A) sources Directes Loi de finances : ont retrouve les dépenses publique et recette fiscal : taux 19,6%, 5,5%, 2,1% Imposition : IR, taxe d’habitation, ESF,CET(taxe pro), taxe foncière=propriétaire, TVA , imposition de RV,IS. Loi de finance votée par l’assémblée

MARKETING DIRECT : Chapitre 1 : Place du marketing direct dans la démarche marketing : Introduction : Aujourd’hui, le marketing direct = marketing interactif (l’ent contacte le client et le client va aussi nous contacter) qui utilise un ou plusieurs médias en vue d’obtenir une réponse (prise de commande) VAD et VPC. On est ici que dans le mix communication Démarche qui permet un nouveau circuit de distribution. Selon les pays, les dépenses en MD peuvent varier, en France, il est souvent utilisé