Somme directe

Elle n'est pas calculée sur les revenus de remplacement (retraites, allocations de chômage, ..), ni sur les prestations sociales,  les minima sociaux et les revenus du patrimoine. IRPP : Impôt sur le revenu des personnes physiques, impôt direct français mis en place durant la Première Guerre mondiale (par deux lois : l'une de 1914, l'autre de 1917) pour moderniser le système fiscal de l'État et ainsi faire face aux dépenses engendrées par la guerre. Il subira de nombreuses modifications

souveraineté nationale, la souveraineté réside dans la nation qui est une entité collective abstraite, unique et indivisible. Elle reste inchangé, malgré les changements qui peuvent s'opérer au sein du peuple. De ce fait, elle est supérieure à la somme des individus qui la composent. Ainsi ce constat ne signifie pas que le peuple est souverain car la souveraineté ne lui appartient qu'au sens où c'est lui-même qui l'exerce. Or exercer la souveraineté n'est pas une qualité naturelle mais une attribution

rendus dans le cadre des règles définies par la compétence de l’Etat. » 7 II - LA NOUVELLE FISCALITE QUI POURRAIT ETRE MISE EN PLACE     8 II-1 – En terme d’impôts et taxes     9 Des distinctions : les impôts directs locaux les taxes fiscales annexes, les redevances -L’impôt direct local est un prélèvement pécuniaire d’autorité, sans contrepartie déterminée et sans lien avec le fonctionnement d’un service public (ex : impôt foncier). -La taxe fiscale est un prélèvement obligatoire perçu au profit

a l'application et à l'obéissance de la loi? Sieyès, dans l'extrait présenté, nous démontre que deux types de procédés sont mit en oeuvre. Tout d'abord, il analyse la démocratie directe, par recours immédiat, puis il explique l'existence d'une démocratie indirecte, ou démocratie représentative. I. Démocratie directe par recours immédiat. La démocratie est le régime politique dans lequel le pouvoir est détenu ou contrôlé par le peuple (principe de souveraineté), sans qu'il y ait de distinctions

ou autres membres de la famille, sauf le conjoint, tirent un revenu de leur propre travail ou d’une fortune indépendante de celle du chef de famille. Art. 9. — Sont affranchis de l’impôt : 1° Les personnes dont le revenu imposable n’excède pas la somme de 5 000 F, majorée, s’il y a lieu, conformément à l’article 12 ci-après ; 2° Les ambassadeurs et autres agents diplomatiques étrangers, ainsi que les consuls et agents consulaires de nationalité étrangère mais seulement dans la mesure où les pays

l’état. (Exemple : travail au noir). Et l’erreur volontaire, qui consiste à déclarer ses impôts tout en falsifiant le montant de nos gains et de nos dépenses. Cela touche tous les domaines de la fiscalité. Fiscalité directe : (l’impôt sur les revenus perçus) Un impôt direct est un impôt propre à une personne ou à une société. C'est à dire que la personne qui verse le montant de l'impôt, paye en fonction de son revenu et que la société paye en fonction de ses profits. En ce sens, il s'oppose

primaires A. Définition du revenu primaire Doc 1 page 80 (Nathan technique collection Equilibre) Le revenu primaire est le revenu que les agents économiques tirent de leur contribution à l’activité économique. Ils sont aussi qualifiés de revenus directs B. L’origine des revenus primaires Doc 6 page 83(Nathan technique collection Equilibre) Les revenus sont issus d’une activité productive de biens ou de services. Cette activité permet de dégager la valeur ajoutée qui va être à l’origine

I. Classification technique de l'impôt: a). Impôt de répartition et impôt de quotité: Impôt de répartition: on parle de produit attendu, on à besoin d'une certaine somme pour fonctionner et donc on va répartir cette somme attendue sur la collectivité. Impôt de quotité: c'est l'impôt qui résulte de l'application d'un taux, c'est le cas par exemple des droits d'enregistrement. b). Des impôts spécifiques et des impôts Ad-Valorem(en fonction de la valeur): Impôts spécifiques: impôt

n’y a ni paiement d’intérêts, ni remboursement à attendre. Sans contrepartie immédiate ni affectation : juridiquement, l’impôt ne constitue pas le prix d’un service rendu. Le paiement de l’impôt ne donne pas lieu à une contrepartie ou à un avantage direct. On ne peut donc pas exiger un avantage particulier parce qu’on a payé ses impôts ; la contrepartie est indirecte (éclairage public, sécurité, nettoyage des voies publiques, …) Historique de l’impôt : En France, au Moyen-âge, petits paysans

harmoniser les règles, veut une législation commune. ⎝ Une matière technique ? Apparence complexe : car intervient dans un domaine déterminé. Pour calculer l’impôt on parle de liquidation. Recouvrement : phase finale ou se fait le transfert de la somme dû au titre de l’impôt dans les caisses. Règles fiscales : ensemble d’imposition. Maurice duverger : « les systèmes fiscaux sont des constellations dont les impôts sont les étoiles. » Aperçu historique : Pouvoir fiscal dans le temps :