Somme directe

ils sont élus deviennent les seuls portes paroles de la nation. Ceci à 3 conséquences juridiques : La théorie de l'électorat-fonction, le vote est plus qu'une fonction que un droit L'absence de référendum et toutes techniques de démocraties directes. L'absence de mandat impératif. Le représentant agissant au nom de la nation toute entière et non au nom de ses électeurs isolés et donc le représentant dans cette conception ne doit pas se sentir lié aux peuples et ne doit pas recevoir d'ordre

et une volonté particulière reflétant ses passions. Toutefois, il faut bien distinguer la volonté générale de la « volonté de tous ». Celle-ci est simplement une coalition provisoirement majoritaire d’intérêts particuliers, ou si l’on veut « une somme de volontés particulières ». Contrairement à la volonté de tous, la volonté générale « ne regarde qu’à l’intérêt commun » dira Rousseau au livre II, chapitre III de l’ouvrage. Rousseau explique que lorsque les « associations partielles », c’est-à-dire

Elles seront levées jusqu'au jour de la séparation de l'Assemblée Constituante. Autre date essentielle c'est la nuit du 4 aout 1789 où les privilèges sont abolis. Le système fiscal de l'Ancien Régime se composait d'impôts directs et indirects. Il y avait trois impôts directs, la taille, la capitation et le dixième. La taille était un impôt qui était levé sur les revenus et sur la terre. La capitation sera défini selon la personne même du contribuable, selon sa catégorie sociale. Enfin le dixième

d'actualiser le discours direct ou indirect. Ces propositions diffèrent des autres par le fait que l'on y trouve deux plans qui se manifestent très nettement: le plan d'un discours direct primaire et le plan narratif. Cela veut dire qu'il s'agit de la transposition du discours effectué dans la situation primaire (immédiate), dans la nouvelle situation secondaire représentée par une proposition introduisant le discours direct ou indirect (on parle aussi d'une reproduction directe ou indirecte). Je

aussi de la redevance, celle-ci étant la contrepartie monétaire d'un service rendu. Dès lors que le prélèvement est inférieur à la moitié du coût du service, il s'agit d'une taxe et s'il est supérieur, il s'agit d'une redevance. Impôt direct : Un impôt direct est un impôt supporté et payé par la même personne. C'est-à -dire que la personne qui verse le montant de l'impôt ne récupère pas ailleurs tout ou une partie de la taxe. En ce sens, il s'oppose à l'impôt indirect. Impôts réels : Les

fiscale est un montant qui sert de base au calcul d'un impôt ou d'une taxe. Le montant de l'impôt dû sera le plus souvent obtenu par multiplication de l'assiette par un taux. Par exemple, pour l'impôt sur le revenu des individus, l'assiette fiscale est la somme des revenus imposables et des bénéfices imposables ; pour un impôt foncier, l'assiette est la valeur locative cadastrale ; pour la TVA, l'assiette est le chiffre d'affaires ; pour l'impôt sur les sociétés, l'assiette est le résultat net avant impôt

qui doit s’acquittée de l’impôt, celle qui paye. Mais parfois, il ne peut pas payer et dans ce cas la dette est transférer à un redevable (les héritiers par exemple ou achat vêtement nous somme contribuable et le commerçant redevable lorsqu’il paye la TVA). Distinction impôt direct et indirect : pour l’impôt direct on a une liste de contribuable (impôt sur le revenu) en revanche impossible pour l’impôt indirect (TVA) puisque cela dépend de la proportion de chose acheté. Il est dit indirect car celui

La souveraineté, démocratie directe et représentative Jean Bodin (16e) dans le traité des Six Livres de la République définit la souveraineté en parallèle à la République. Selon lui, le souveraineté est «  un pouvoir de commandement, une puissance ultime de l’État, comme la puissance de donner ou de casser la loi  », c’est «  la puissance absolue et perpétuelle d’une République  ». De façon plus générale, la souveraineté est l’autorité suprême, la compétence des compétences. La notion de souveraineté

pénal. - il peut ne pas engager les poursuites : classe l’affaire sans suite - la hiérarchie du ministère public peut l’obliger à poursuivre - la partie civile peut faire échec à son inertie par : = citation directe entraînant saisine du tribunal = plainte avec constitution de partie civile entraînant juge d’instruction 1. mediation pénale ( répond à la petite délinquance urbaine - le procureur peut avant d’exercer

collections…) et le contribuable doit le payé cette impôt quand la valeur de ses biens dépasses 750 000 euros Quelles sont les recettes de l’Etat et leur part Impôts directs : - ISF = 1.2% (recette de l‘Etat) - Impôt sur le revenu = 19.4% (recette de l’Etat) - Impôt sur les sociétés = 14.5% (recette de l’Etat) - D’autres impôt direct = 2% (recette de l’Etat) Impôts indirects : - TIPP = 6.4% (recette de l’Etat) - TVA = 42.2% (recette de l’Etat) - Taxe sur les jeux, les amendes = 5.9% (recette