Somme directe

mandat impératif : l’élu agit au nom de la nation toute entière et non au nom de ces électeurs pris isolément, autrement dit le représentant ne doit pas se sentir lié par le peuple. - L’absence de référendum ou toute autre technique de démocratie directe. Historiquement, la souveraineté nationale en France a conduit à donner un pouvoir quasi-illimité au parlement jusqu’à la 5ème République. Le grand défenseur de la souveraineté nationale : Montesquieu – Esprit des lois : « Il y avait un grand

5 2 Les différents modes d’action 6 2.1 Le mode d’action classique 6 2.1.1 Les contacts directs avec l’électorat 6 2.1.2 Les imprimés de campagne 7 2.1.3 Les discours 8 2.2 Le mode d’action audiovisuel 8 2.2.1 Les débats télévisés 8 2.2.2 Les spots publicitaires 9 2.3 Le mode d’action du marketing direct et celui des nouveaux medias 11 2.3.1 Le marketing direct 11 2.3.2 Les nouveaux medias 12 3 Les campagnes présidentielles 13 3.1 La mise en place

LA DEMOCRATIE SEMI-DIRECTE EST-ELLE PLUS EFFICACE QUE LA DEMOCRATIE REPRESENTATIVE ? « Le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple », cette phrase très célèbre de Lincoln, donne une définition assez concise de la démocratie. La démocratie définie un régime politique dans lequel tous les citoyens possèdent à l’égard du pouvoir un droit de participation et un droit de contestation. Le terme démocratie d’invention grecque vient de deux mots « Kratos » qui signifie le pouvoir et « démos »

et majorations de toutes nature notamment pour infraction en matière: * D’assiette des impôts directs et indirects, * De paiement tardif desdits impôts, * De la législation du travail, * De réglementation de contrôle des changes * De réglementation de circulation, * De réglementation de contrôle de prix. 3) L’impôt sur le revenu a. Définition : C'est un impôt direct qui s'applique aux catégories des revenus suivants : Revenus professionnels. Revenus provenant des

média se sont imposées face aux dépenses de publicité. Elles représentent actuellement 65% des dépenses de communication des entreprises. Les dépenses de marketing direct sont les plus importantes. Les différents moyens/support de communication hors média sont : • Le publipostage (mailing) par courrier postal • Le marketing direct • Le parrainage / mécénat / sponsoring • La communication sur le lieu de vente (les foires, expositions, salons…) Le publipostage (mailing en anglais) :

1. Régime pas nécessairement représentatif 2. Electorat-droit 3. Mandat pouvant être impératif SECTION 2. Mise en œuvre (...8) I. Les systèmes de participation des gouvernés A. La démocratie directe B. La démocratie représentative C. La démocratie semi-directe 1. Le veto populaire 2. L’initiative populaire 3. Le référendum a. Technique b. Pratique II. La désignation des gouvernants A. Le droit de suffrage 1. Généralisation du droit

fiscal permet de financer l’action de l’Etat pour ses missions d’intérêt général. Il lui permet d’intervenir pour soutenir l’activité économique et d’assurer une redistribution des richesses. Quelques dates : Avant 1900, il existait 4 impôts directs : la contribution foncière (taxe foncière), la contribution mobilière, la contribution des patentes (taxe professionnelle), l’impôt sur les portes et fenêtres. Définition du droit fiscal : il regroupe l’ensemble des règles juridiques relatives

Impôt sur le revenu : est une imposition sur la richesse générée (IS et IR) * Impôt sur les dépenses : est une imposition sur la richesse employée (TVA). * Classification administrative : (la manière dont l’impôt sera payé) * Impôt direct : sans intermédiaire, l’impôt est payé directement par le contribuable à la trésorerie publique. * Impôt indirect : avec intermédiaire, l’impôt est payé par un tiers collecteur qui s’occupe du son versement à

démocratie. Le Contrat social correspond donc à l’acte fondateur de l’Etat. Pour Rousseau, l’origine de l’Etat proviendrait de la somme des volontés individuelles. L’Etat est un phénomène volontaire : « Chacun de nous met en commun sa personne et toute sa puissance sous la suprême direction de la volonté générale ». Rousseau affirme avec force que seule la démocratie directe avec l’adoption des règles à l’unanimité permet d’assurer la démocratie, régime dans lequel le peuple souverain doit connaître

comprendre, à saisir et à appliquer et aussi cohérent et harmonieux et également relativement stable… Le système fiscal marocain comprend des impôts directes (notamment IR et IS) et des impôts indirects (notamment la TVA et droits de douane) : La classification des différents impôts et taxes selon leur nature se présente comme suit : 1. les impôts directs : * L’impôt sur les sociétés * L’impôt sur le revenu. 2. les impôts indirects : * La taxe sur la valeur ajoutée * Les droits de douane : les