Somme directe

.................. 39 CHAPITRE 4 : LES TAXES ET PARTICIPATIONS DUES PAR LES EMPLOYEURS SUR LE MONTANT GLOBAL DES SALAIRES ................................................................................ 41 CHAPITRE 5 : PLAFONNEMENT DES IMPÔTS DIRECTS EN FONCTION DES REVENUS - « BOUCLIER FISCAL » -........................................................................................ 43 I. – REVENUS PRIS EN COMPTE ..............................................................................

souveraineté nationale (défendue par l’abbé SIEYES dans son ouvrage qu’est ce que le tiers-état ?) La première affirme que la souveraineté est fractionnée entre les individus (chacun en détenant une sorte de « côte part ») et tend vers la démocratie directe et inspire la Constitution jacobine de 1793. La deuxième considère que cette même souveraineté appartient à la nation collectivement et débouche sur le régime représentatif (et la Constitution de 1791) . Section 1 : la théorie de la

d’élargissement de l’offre Introduction des impératifs de qualité : mesure de la qualité et développement de services aux clients Passage d’une orientation produit à une orientation client. Marque le début de l’ère du client : bases de données, marketing direct, approche multi-canal === C.R.M. Le one to one prend le pouvoir grâce aux TIC qui permet une connaissance fine du client et une individualisation de l’offre == e-CRM et nomadisme Le client s’approprie la marque Discours critique sur le marketing («

19 a) Choix de la cible 19 b) Objectifs 19 c) Plan de travail créatif 20 d) La promesse et le message 20 e) Choix des outils de communication, des médias et des supports 20 i. Publicité 21 ii. Promotion 24 iii. Parrainage 25 iv. marketing direct 25 f) Média planning 26 g) Budgétisation 26 VI CRITIQUE MÉTHODOLOGIQUE 28 VII CONCLUSION 29 VIII RÉFÉRENCE BIBLIOGRAPHIQUE 30 IX ANNEXES 31 I EXECUTIVE SUMMARY Malgré le fait que Tablier Pour Tous se soit lancé, en octobre 2010, sur

Distinction entre impôt direct et indirect * Impôt direct : C un impôt acquitté par le contribuable qui supporte directement l’impôt (IR). * Impôt indirect : C un impôt dans lequel il y a une distorsion entre un redevable et le contribuable (TVA). Le redevable(les entreprises) est le créditeur juridique qui paye l’impôt. Le contribuable (conso finaux) c celui qui support l’impôt. Les impôts indirects ont un seuil de sensibilité fiscal moins élevé que les impôts directs. Les gens les supportent

DDHC de 1789, c'est même l'un de ses piliers, " le principe de toute souveraineté réside dans la nation , nul corps nul individu ne peut exercer l'autorité qu'il en émane expressément". La nation est une entité collective qui n'est pas la simple somme des individus qui la compose, entité collective qui englobe. C'est une entité abstraite qui a sa propre volonté et comme cette volonté est générale, elle s'exprime par-delà les volontés individuelles. II. Les conséquences. La première conséquence

pays. Son assiette est en général constituée du bénéfice ou de l'excédent brut d'exploitation des entreprises. Les taux d'imposition dans le monde sont différents et varient généralement entre 0 % et 45 %. • L’IGR : C'est un impôt direct qui s'applique aux catégories des revenus suivants : Revenus professionnels. Revenus provenant des exploitations agricoles. Revenus salariaux et assimilés. Revenus de la location des biens immobilisés. Revenus des capitaux mobiliers.

article 22 : est adopté le Code général des Impôts de la République de Guinée composé de cinq titres : Fiscalité directe (Titre I) ; Fiscalité indirecte (Titre II) ; Autres impôts, redevances, droits et taxes (Titre III) ; enregistrement et timbre (Titre IV), Procédures fiscales (Titre V) ------------------------------------------------- TABLE DES MATIERES Articles TITRE I : FISCALITE DIRECTE DIVISION I - IMPÔT SUR LE REVENU CHAPITRE I : – Dispositions générales 1 à 32 Section I : Personnes imposables

jugées par un juge unique. Saisine du tribunal Le tribunal correctionnel  peut être saisi par : • le procureur de la République (lui-même éventuellement saisi par la victime), • le juge d'instruction, • la victime, par citation directe  (invitation à se présenter devant le tribunal) faite par l'intermédiaire d'un huissier, Comparution immédiate Procédure La procédure de comparution immédiate est décidée par le procureur de la République. Elle doit permettre d'obtenir un jugement

dernière est ponctuelle et agit sur le court terme. (cf. tableau ci-après). Figure 1. La distinction entre actions et programmes de fidélisation Actions de fidélisation Programme de fidélisation Cible : Segmentée Des actions de marketing direct ciblées sur des clients actifs (et pas nécessairement fidèles) Un ensemble d’actions marketing ciblées sur des clients fidèles et qui s’inscrivent dans la durée Cible : Globale Des actions marketing qui s’adressent aux prospects et clients