Sommières

spéciale), 2007 2. Pierre Mayer et Vincent Heuzé, Droit international privé, Montchrestien, 2004, Domat droit privé, 8e édition, 3. Bernard Audit, Droit international privé, Economica, 2006, 4e édition, 4. Yvon Loussouarn, Pierre Bourel, P. de Vareilles-Sommières, Droit international privé, Dalloz, 2004, Précis, 8e éd., 5. Patrick Courbe, Armand Colin, Droit international privé, 2003, Compact, 6. Aynès L. , Malaurie Ph., Droit civil : les biens. . éd. Defrénois / Droit civil 2003. 7. Doucet V., "Statuer ce

approfondie. A cet égard, l’ouvrage pionnier de Férenc Majoros (Les conventions internationales en matière de droit privé, Partie spéciale I, Le droit des conflits de conventions, Pédone, 1980) demeure incontestablement la référence. Pascal de VAREILLES-SOMMIÈRES 242 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ 1-2004 Xavier MARTIN. - Mythologie du Code Napoléon. Aux soubassements de la France moderne, Bouère, Dominique Martin Morin, 2003, 511 pages. La mythologie du Code Napoléon prolonge L’homme des droits

fictives car n’agissent que par représentation = théorie classique qui a fait l’objet de critique à partir du 19ème siècle. - La théorie négative : Théorie de Planiol la personne morale constituerait une propriété collective / Théorie de Vareilles-Sommières personne morale constitue un lien contractuel entre associés. - La personne morale constitue une réalité : Partisans Savatier, pour qui la personne morale est animée par la volonté collective des individus qui la composent (arrêt de la cour de cassation

naissance à un débat doctrinal. Plusieurs thèses se sont confrontées pour y apporter une solution notamment en prenant en compte le facteur temporel inhérent à la situation considérée 154. 154 Yvon Loussouarn, Pierre Bourel, Pascal de Vareilles-Sommières, Droit international privé, Dalloz, 8e ed, 2004, page 289 - 106 - AZENCOT Muriel|Le transfert international de siège social|Décembre 2011 a. Le conflit mobile : le débat doctrinal 124. Une première thèse doctrinale a été dégagée par

MUIR WATT, Droit international privé, deux tomes, PUF, Paris, 2007 P. COURBE, Droit international privé, A. Colin, Paris, 2e éd., 2003 D. GUTMAN, Droit international privé, Dalloz, Paris, 5e éd., 2007 Y. LOUSSOUARN, P. BOUREL et P. de VAREILLES-SOMMIÈRES, Droit international privé, Dalloz, 9e éd., 2007 P. MAYER et V. HEUZÉ, Droit international privé, Montchrestien, 9e éd., 2007 F. MONÉGER, Droit international privé, Litec, Paris, 4e éd., 2007 Le : 02/10/2011     Cour de

• d’un volet sécurité, comportant des règles de droit pénal et des règles relatives à • E. JEULAND et A.M. LEROYER, Quelle cohérence pour l’espcace judiciiaire euroépéen ?, Dalloz, coll Thèmes et commentaires, 2004 • P. de VAREILLES - SOMMIERES,, « La compétence internationale de l’espace judiciare euroépéen », Vers de nouveaux équilibres entre ordres juridiques - Mélanges en l'honneur d'Hélène Gaudemet-Tallon, Dalloz, 2008, p.397 Le Traité d'Amsterdam a communautarisé ce qui constituait

FANNY UCHAUD E. B. J. C. VAUVERT UCV VERGEZE B. DU DAUPHIN NAGES BOULE CAMARGUE 2000 B. DES MARRONNIERS VESTRIC B. DE LA VAUNAGE CALVISSON BOULE GRAULENNE BLE DU SAULE LE CAILAR BOULE FONSOISE BOULE SOUDORGUAISE B.DE L' ENCLOS QUISSAC B.DU PRINTEMPS SOMMIERES BOULE MONOBLETOISE LA BOULE DE CROS LA BOULE DU SALAVES BOULO A L'ENDRE ALES U. S. CHEMINOTS ALESIENS AS MUNICIPAUX ALES PETANQUEURS DES ARTS B. DU NORD TAMARIS ALES AS SALINDROISE BOULE DOREE D'ANDUZE B. A. ST JULIEN LES ROSIERS B.CEVEN. ST JEAN

société est titulaire de biens, ces biens ne lui appartiennent pas directement mais à chacun de ses membres. La preuve en est que lorsqu’une association est dissoute, son patrimoine doit être remis à une autre association. Pour un auteur, Vareilles-Sommières, les groupements ne peuvent pas avoir directement la personnalité morale et les pouvoirs que l’on donne à ces groupements reposent sur des liens contractuels qui conduisent les membres du groupement à donner des pouvoirs à ce groupement. Pour

qui est faux. Aujourd’hui, on traduit plus par une idée de réciprocité entre les nations. En France, cette doctrine a connu un renouveau fin 19ème en inspirant 2 auteurs qui ont milité pour ce principe de territorialité : - VAREILLES-SOMMIERES - NIBOYER  Tous les faits et actes réalisés sur le territoire français doivent être soumis à la loi française. Ces auteurs n’étaient pas chauvin, car leur doctrine comportait réciproque : faits et actes soumis à l’étranger étaient soumis

DIP : lundi 6 oct 17h Bibliographie : *Le traité de DIP Henri Batiffol et Lagarde, 2 tomes édition 1993, ouvrage de référence * DIP : Précis Dalloz de Lossouarn, Bourel et De Vareilles-Sommieres Monchrestien Mayer et Heuzé Précis pour les td Audit et D’avout (clair) PUF Muir-Waut Buteau Niboyet et De Joufre de LA Pradelle LGDJ Thierry Vinial chez Armand Collin Hypercours Sandrine Clavel Memento Dalloz coécrit par Laborde et Sana Challe De Nere *ouvrage les grands arrêts de la JP française du