Source du droit

LES SOURCES DU DROIT Qu’est ce que le droit ? Le droit correspond à l’ensemble des règles régissant la vie en société et sanctionnées par la puissance publique. Il existe une multitude de branches du droit : le droit pénal, le droit civil, le droit commercial, le droit administratif et beaucoup d’autres encore. En droit français, le droit a longtemps été coutumier. S’il y a eu des tentatives de codification déjà sous l’empire romain avec notamment les sénatus-consultes, le droit était morcelé

Sources du droit du commerce international. -Le commerce international souffre d'une carence des sources. La mondialisation de l'échange n'est pas doublée d'une mondialisation du droit. On regrette l'absence d'une Code de Commerce international, l'existence d'un statut juridique pour les multinationales caractérisé par la prise de participation dans des filiales. -A cela s'ajoute l'immunité de juridiction qui fait échapper les états étrangers et les services publics à la compétence des

Droit - BTS 1°année Chapitre 3 : les sources du Droit On distingue traditionnellement les sources textuelles du droit des sources non textuelles. Sources textuelles : • les traités internationaux. • la constitution. • la loi ordinaire. • le règlement. Sources non textuelles : • la jurisprudence. • la doctrine. • les usages et la coutume. Sous l'ancien régime, le roi concentrait entre ses mains tous les pouvoirs -- le pouvoir de "faire la loi" (pouvoir législatif)

Chapitre II : Les sources du droit constitutionnel  Sens et importance de la question On parle ici des règles qui constituent le droit constitutionnel. Important car les sources du droit constitutionnel déterminent la branche du droit. Le droit constitutionnel se distingue en effet des autres branches du droit car il correspond à un ensemble de sources particulières. On parle alors d’autonomie du droit constitutionnel. Cette autonomie résulte essentiellement du rôle que joue la Constitution

Droit du travail : Législation nécessaire pour entretenir les relations entre employeurs et salariés. Ce sont également des règles juridiques pour entretenir les relations entre employeurs privés et les salariés qui travaillent sous leur autorité en contrepartie d’une rémunération. Sources du travail : SOURCES INTERNATIONALES -Traités internationaux : Accords entre deux ou plusieurs pays pour traiter le droit du travail. -Conventions : Ils sont élaborés par l’OIT (Organisation international

LES SOURCES DU DROIT LOI : Au sens strict (formel) : règle de droit écrite, générale et permanente. Adoptée par le Parlement dans son domaine de compétence. Il existe les lois impératives qui ne peuvent être éludée par celui auquel elle s’applique, ainsi que des lois supplétives qui s’impose à un individu qu’à défaut de manifestation contraire de sa part. Au sen large : règle de droit édictée, qu’elle soit d’origine parlementaire ou non (directives, règlement, ordonnance, décret, arrêté)

2. LES SOURCES INTERNATIONALES DU DROIT 2.1. Les traités et accords internationaux L'entrée en vigueur d'un traité en France est subordonnée à sa ratification ou à son approbation et à sa publication. Certains traités s'appliquent directement dans l'ordre juridique français, d'autres impliquent d'être transposés par une norme interne. 2.2. Le droit communautaire La notion de droit communautaire renvoie aux règles fixées par les institutions de la Communauté européenne et de l'Union

Sciences Sociales : A) Sources du droit : - La constitution : Ensemble des textes fondamentaux qui établissent la forme d'un gouvernement, règle les rapports entre gouvernants et gouvernés et détermine l'organisation des pouvoirs publics. Ex : La Constitution belge actuelle est la seule et unique norme juridique suprême que n'ait jamais eu la Belgique. Elle est dite « Constitution du 7 février 1831 » ou « Constitution du 17 février 1994 » car elle a été votée le 7 février 1831 par le Congrès national2

ouvrage. manuel de droit utilisé jusqu’au V° siècle. Il est avant tout destiné aux étudiants en droit. Grand succès car sa présentation est remarquable et très rationnelle. Il organise son propos en 3 parties : le droit relatif aux personnes, droit relatif aux biens et ce qui attrait aux actions (présentation reprise par le code civil français ainsi que par beaucoup d’autres manuels de droit contemporain). Gaius va enseigner le droit en utilisant la philosophie. Il oppose donc le droit commun à tous

tIntroduction au Droit M. Ferrand 11/12/02 Introduction Aujourd’hui, le droit est omniprésent (ex : se marier, vivre, avoir des enfants). Tous ses actes sont impossibles sans connaissance juridiques. La vie devient dangereuse sans aucune notion du droit. Vivre en dehors du droit signifie renoncer à tous les avantages accordés par le droit. Ce qui est vrai en général conte encore plus pour le domaine économique, pour l’entreprise, les connaissances juridiques sont une question de survie. (ex