Source du droit

LECON n°1 Les sources du droit DROIT le 23.09.08 D’où viennent les règles de droit ? Ces sources sont nombreuses et diversifié : les sources directes et indirectes les écrites et non écrites les internes et non nationales (internationales et communautaire UE) Chaque source peut accepter une combinaison de ces qualifications exemple : source directe, écrite et interne. La règle de droit Une règle de droit est une norme, la norme est ce qui décrit ce qui

LES SOURCES DU DROIT SOURCES MULTIPLES ? ▪ Les sources du droit sont multiples : Etatiques Conventionnelle Contractuelle Jurisprudentielles Communautaire . [pic] Elles sont d’importance inégale et concourent toutes à définir le droit applicable aux relations entre les employeurs et les salariés. Son but C’est le droit protecteur du salarié. Il a pour but d’améliorer la condition salariale. Il s’applique à

CHAPITRE 1: LES SOURCES DU DROIT LES SOURCES SUPRANATIONALES : LE DROIT COMMUNAUTAIRE ET INTERNATIONAL. I.1. LE DROIT INTERNATIONAL Le droit international a pour fonction de régler les relations entre états et ressortissants de ces états. On distingue le droit international privé et public : Privé : corps de règles dont le but est d'organiser les relation entre personnes quand ces relations contiennent un élément d'extranéité (étranger) ex : 2 personnes mixtes

29/09/2005 Chapitre2 : Les sources du droit et les institutions I. Les textes 1 A. La hiérarchie des normes 2 1. Le bloc constitutionnel 2 2. Les traités internationaux 2 a) Les traités ordinaires 2 b) Le droit communautaire 2 3. Les lois organiques 4 4. Les textes à valeur législatives 5 a) Les lois ordinaires 5 b) Les autres textes 5 (1) Les décisions du Président de la République prévus par l’article.16 de la Constitution :

Introduction : Section 1 : Définition 1. La règle de droit Le droit a la fausse réputation d’être complexe alors qu’il est en principe logique et qu’il gère la vie des hommes et des femmes qui sont appelés à vivre ensemble doivent s’organiser et créer des règles pour harmoniser les relations des individus entre eux. Un individu est en contact permanent avec les règles de droit, il est inhérent au quotidien. Il évolue avec lui. Le droit est à l’image de la société, de sa culture et des valeurs

LES SOURCES DU DROIT I l s’agit de connaître les autorités et procédés techniques qui donnent naissance à ces règles générales dont l’ensemble forme le droit objectif. La loi constitue la principale source de ce droit objectif et ce qu’il s’agisse de la loi proprement dite (celle qui est votée par le parlement : ces lois sont désignées par les termes : textes législatifs) ou des règlements ou textes réglementaires qui émanent du pouvoir exécutif. Les principales sources de droit marocain étant

Section 2 Les sources actuelle du droit Sous-section 1 La source principale: la loi $1 L’origine de la loi (sens large) A/ Les domaines respectifs de la loi et du règlement a. Le domaine de la loi b. Le domaine du règlement B/ Les différentes sortes de textes a. La loi b. Le règlement Le règlement = une norme juridique qui a pour origine le pouvoir exécutif. Il existe un grand nombre d’autorités exécutives qui disposent d’un pouvoir réglementaire. ·-ex- Le Président

Introduction | Sommaire | | Le droit a pour objectif d'organiser les relations humaines dans un but de liberté, d'équité, d'ordre public. La notion d'ordre public s'est modifiée, elle est passée de la recherche du " bien commun " à la protection de " l'intérêt collectif ". Les facteurs d'évolution du droit sont les suivants : * l'internationalisation des échanges * le rôle croissant de l'économie * le développement des nouvelles technologies et de la recherche scientifique *

 Sources suprémes: Constitution: Texte suprême qui commande tout le système juridique. Elle Comprend un préambule dans lequel on retrouve la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et du Citoyen et le préambule de la Constitution. Elle définit l'organisation et les pouvoirs de l'Etat ainsi que leur Répartition entre les différents organes constitutifs de l'Etat. Les principes fondamentaux auxquelles renvois le « préambule » de la constitution :  Droits de l’Homme tels qu’ils

Chapitre 1: Les sources du droit Section 1: Les sources formelles, les textes Définition: Ce sont toutes les règles écrites en principe nationales mais on aura également des règles européennes voir internationales, ces règles sont évidemment classées selon un ordre hiérarchique. La constitution est tout en haut de la pyramide (France 1958) Constitution 1958 Traités européens Lois organiques Lois ordinaires (sénat ou assemblée nationale) Arrêtés (ministères) Arrêtés préfectoraux