Source du droit

CHAPITRE 2: LES SOURCES DU DROIT Qu'est ce que le droit et comment peut-on le définir? Se sont des règles sur lesquelles va s'appuyer la justice.D'où proviennent ces règles qui constitue le droit?Le droit consiste en un ensemble de règles que l'on appelles des règles juridiques qui vont organiser la société ( il n'y a à pas de société sans droit, de la société la plus primaire à la plus évolués il y aura toujours un ensemble de règles, qui vont réglementer les rapports sociaux).Elles peuvent

administration (droit public) – Droit public : • Ensemble des règles qui ont trait à l ’organisation de l ’État et qui gouvernent les rapports entre l ’État, les personnes publiques et les particuliers • Domaine des actes et des décisions de l ’administration • Les juridictions administratives – – – – Tribunaux administratifs Cours administratives d ’appel Conseil d ’État Tribunal des conflits 4 I- Juridictions administratives • Tribunal administratif – juge de droit commun – des actes

Chapitre III La communication de groupe Dans toutes les sociétés, les organisations, les individus ne restent pas isolés mais tendent à se retrouver, de façon organisée ou non. L’individu entre alors en interaction avec les autres. Les interactions s’inscrivent dans le contexte propre à l’organisation. I.Les caractéristiques du groupe. A.définition. Le groupe se définit comme l’association de plusieurs personnes (plus de deux personnes)

hospitalier à but non lucratif qui ont accepté de prendre en charge une mission de service public) sur un total de 4 203 établissements de santé. En revanche, ils concentrent 65 % des capacités et sont à l’origine de 75 % de la dépense hospitalière (source : DREES, SAE). Le secteur privé est surtout présent sur le créneau des soins aigus (notamment la chirurgie). Au-delà de cette distinction originelle, les différentes réformes menées pour restructurer et adapter l’offre hospitalière ont fortement

Chapitre 1 en « introduction au droit privé » A cette période, les écrits sont peu communs. Les illettrés sont nombreux. Les invasions barbares provoquent la cohabitation de population de provenance et de cultures différentes sur un même territoire. Ces populations sont les wisigoths, les vendals, les ostrogoths, les salamans (actuelle Alsace), les burgondes (de la seine jusqu'au sud de Lyon) et les Francs qui vont finir par se répandre sur toute l'ancienne Gaulle grâce aux batailles

Le droit comprend l’ensemble des règles qui dans une société organisée (communauté) régissent les rapports des personnes physiques et morales entres elles. Les normes juridiques de l’état qui est l’institutionnalisation du pouvoir de la nation ne se recoupe que partiellement avec les règles de conduite sociale qui sont d’origine morale ou religieuse. Sans le droit les rapports des personnes physiques et morales seraient réglés par la force voir par son paroxysme la violence (agissement individuel)

La confiance doit également être accompagnée d’une aptitude à pardonner et idéalement, elle se développe dans un climat d’entente et d’amour. Il n’existe pas de formule magique par laquelle on puisse obtenir la confiance ; elle se développe avec le temps. Les autres sont des individus complexes qui ont souvent été blessés et dont les blessures, les craintes ou les pertes passées peuvent interférer avec leur détermination à nous faire confiance, ou même à être digne de confiance dans leurs relations

Pr. TACHFINE Youssef Epreuve de Microéconomie Année 2010-2011 Exercice 1 : Soit un consommateur dont les choix sont exprimés à l’aide de la fonction d’utilité suivante : U=f(x, y) =x. (y-1) = xy-x ; ou x et y sont les quantités consommées des biens X et Y. R est le revenu du consommateur. 1. Déterminer l’équation de la courbe d’indifférence pour un niveau d’utilité fixé à U0=100.

règle de droit 1) La doctrine spiritualiste (Droit et grandeur de l’Etre) : A) La spiritualisation de la règle : a- La moralisation de la règle : b- Elaboration de codes : B) La socialisation de la règle : 2) La doctrine matérialiste de la règle : A) L’objectivation sociale de la règle : B) La puissance coercitive de la règle : Les types de Droit : A) Le droit public : a- droit constitutionnel b. Droit administratif c- droit fiscal d- Droit pénal B) Le droit privé a- Droit civil :

 GENERALITES A)DEFINITION CONTRAT : le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent vers une ou plusieur personne à donner , à faire ou à ne pas faire quelque chose . Ou encore le contrat peut étre un accord entre deux ou plusieurs Volontés en vue de créer un rapport obligatoire entre deux ou plusieurs personnes ou de modifier et d’éteindre un rapport existant ex : un contrat de vente ; contrat de travail ;contrat de location ; contrat de gage ! CONTRAT DE