Sources Constitutionnelles Des Libertes Publiques

DROITS DE L’HOMME ET LIBERTES PUBLIQUES Ouvrage : le manuel de droit constitutionnel FAVOREU ET AUTRES PRECIS DALLOZ (à la fin partie protection droits fondamentaux) ou précis Dalloz spécialisé sur les droits fondamentaux Manuel de droits et libertés : Stéphanie HENNETTE/ROMAN chez Dalloz (partie cour et exercice) HYPERCOURS Patrick Wachsman liberté public Dalloz (compliqué) Théorie générale des droits et liberté fondamentaux : I) L’affirmation progressive des droits et libertés Ce qu’il faut comprendre

DROIT DU TRAVAIL ET DROIT SOCIAL I. Les sources du droit du travail : Depuis le milieu du 19ème siècle jusqu’à la 1ère guerre mondiale, on a assisté à un processus juridique qu’a permis la naissance et le développement du droit du travail. Prise en compte juridique de la notation du travail. Ensuite, création des syndicats et de l’aspect du travail. Enfin en 1919, création de l’Organisation Internationale du Travail (OIT). Parce que le droit civil ne s’applique pas aux relations

République. Mais cette Constitution, dans son préambule, fait mention d’autres textes, leur procurant une valeur constitutionnelle: c’est donc la naissance simultanée du bloc constitutionnel. Aujourd’hui encore la Constitution de la Vème République est toujours en place: elle possède des aspects conformes à la notion de Constitution ( I ), mais elle permet aussi la mise en place du bloc constitutionnel, particularité française ( II ).

l'ordre judiciaire. Les années 1870 voient se restaurer la 3ème République, au cours de cette période l’administration française va se doter de ses fondements modernes, les départements et commune vont s'organiser sur de nouvelles bases, les grandes libertés (de la presse, syndicale d'association …) reçoivent une consécration législative. Selon le professeur Weil le Conseil d'Etat connaîtra sa belle époque, les grands arrêts se multiplient posant les principes fondamentaux de la nouvelle discipline

Annales 2009-2010 Droit admi des biens (session 1): Sujet 1 : (rép argumentée) La domanialité publique est-elle nécessaire pour protéger l’affectation d’un bien au service public ? Sujet 2 : - Le créancier d’une personne publique peut-il chercher à saisir les biens de son débiteur ? - Un bien immobilier d’une personne publique peut-il être soumis au régime de la copropriété. - Quel est le juge compétent pour prononcer l’expulsion d’un occupant sans titre du domaine public ? - Une opération

LIBERTES FONDAMENTALES | INTRODUCTION: Définition: droit des libertés fondamentales signifie qu'on fait du droit concernant des libertés (facultés autonomes d'agir). On ne s'intéressera pas à toutes les facultés d'agir reconnues par le droit positif mais uniquement aux plus importantes qu'on peut qualifier de fondamentales. Aucun manuel ne retient cependant la même définition. Deux manuels seulement portent le nom de ce cours. C'est un arrêté ministériel du 30/04/1997 qui a remplacé

théorie des actes administratifs. L’administration française regroupe l’État, les collectivités territoriales et les administrations de sécurité sociale. Avec les entreprises publiques, elles forment la sphère publique. L’administration a une certaine autonomie grâce à la reconnaissance de ce principe par le Conseil Constitutionnel. Cependant, elle reste soumise au principe de légalité. Cela signifie que l’administration est soumise au droit même si elle contribue elle même à faire le droit (pouvoir

INTRODUCTION Le droit constitutionnel est une discipline relativement jeune par rapport aux matières fondamentales enseignées dans les facultés de droit. Le droit constitutionnel, entendu comme une science juridique qui étudie les règles d'aménagement du pouvoir politique de l'Etat, remonte à la Monarchie de Juillet (1830 à 1848), en France, plus exactement en 1834, année au cours de laquelle le jurisconsulte d'origine italienne, Pellegrino Rossi, reçut du Président du Conseil, Guizot, la

de la liberté de la presse. Section 1 : Une liberté qui ne se conçoit pas sans limites. § 1 : Une liberté juridiquement affirmée. § 2 : Une liberté nécessairement limitée. Section 2 : Les atteintes « administratives » à la liberté de la presse. § 1 : Le pouvoir de police administrative en matière de presse. § 2 : Les saisies et interdictions judiciaires. Section 3 : Les restrictions législatives de la liberté de la presse. § 1 : La sanction pénale et civile des abus de liberté de la

législative, à égalité avec la loi. Conseil d'État 7 février 1958 Syndicat des propriétaires de chêne-liège d'Algérie. Cette affirmation a été remise en cause avec le système constitutionnel de 1958, où a été défendue la thèse de la valeur constitutionnelle des PGD. Vedel estimait qu'il s'agit d'une coutume constitutionnelle&action=edit&redlink=1) reposant sur la conviction que les principes étaient nés de leur consécration par de nombreux textes dans l'histoire. Ces analyses ne sont plus valables