Sources Du Droit Au Moyen Age

FICHES HDD Chapitre 1 : Le droit romain : origine et développement Paragraphe 3 : apparition de nouvelles sources de droit A. Les édits des magistrats 1°l’origine du droit prétorien ou édictal - consul (1er temps) - prêteurs urbains / pérégrins - l’édit du prêteur (droit prétorien) 2°La formation de l’édit perpétuel -stabilisation de l’édit (juriste Julien) - IIè, régime impérial à son apogée B. Une source transitoire : les sénatus-consultes - proviennent de l’ordre du prince - pendant absolutisme

étant des enfants nés vivants, mais décédés avant leur enregistrement (définition applicable à certains pays seulement). c) La fécondité fait toujours référence à la venue des naissances, mais appréhendées au sein de la sous-population de femmes en âge de procréer (femmes âgées de15-49 ans). La référence à la population féminine, pour l’étude de la fécondité, s’impose le plus souvent pour deux raisons : (i) la période de procréation de la femme est plus limitée que celle de l’homme (les femmes

Introduction historique au droit Cours 1 Il s’agit de l’histoire de droit de la période ancienne, de l’ancienne France, de la chute de l’Empire à la révolution (1789). Les historiens ont décomposé ces 13 siècles en 3 périodes principales : - La 1ère période va de l’effondrement de l’Empire romain (476) jusqu’à l’élection de Hugues Capet (987) au Haut Moyen-âge (période franque). Cette période qui a vu se succéder 2 dynasties (mérovingienne avec Clovis et carolingienne avec Charlemagne)

L’ANTHROPOLOGIE DU DROIT ! CHAPITRE 1 : LES DIFFÉRENTES FAMILLES DE DROIT! ! I. ! II. ! LA FAMILLE ROMANISTE ET ROMANO-GERMANIQUE! A. B. Localisation et historique ! Principales caractéristiques et sources du droit! LA FAMILLE DES DROITS ANGLE-SAXONS! A. B. Localisation et historique ! Principales caractéristiques et sources du droit! III. LES DROITS SOCIALISTES! ! A. B. Localisation et historique ! Principales caractéristiques et sources du droit! IV. LES

HISTORIQUE AU DROIT COURS LICENCE 1 - 1 SEMESTRE VALERIE MENES-REDORAT 1 V. MENES-REDORAT PLAN DU COURS INTRO : LA LOI DES DIEUX DES MONARCHIES ORIENTALES PARTIE I. LE LEGS JURIDIQUE GRECO-ROMAIN : UN DROIT FAIT PAR LES HOMMES CHAPITRE PRELIMINAIRE. LES REGIMES POLITIQUES Rappel historique et présentation des régimes politiques grecs et romains. Classification des régimes politiques ; démocratie grecque, république romaine et empire et naissance de la citoyenneté CHAPITRE I. UN DROIT ELABORE ET

2 : La politique criminelle / la justice au Moyen âge et sous l’ancien régime • La notion de politique criminelle • Définition d’une politique criminelle : Il s’agit d’un ensemble de procédés susceptible d’être proposé au législateur ou effectivement utilisé par celui-ci à un moment donnée, dans un pays donné pour combattre la criminalité. La politique criminelle est donc un art difficile, elle résulte d’un équilibre entre les mesures répressives et les mesures préventives (éducation, famille)

obstacles qui empêchent aujourd’hui son augmentation. Dans cet article, nous soutenons que la faiblesse du taux d’emploi des seniors provient de problèmes d’offre et de demande de travail qui interagissent entre eux et qui trouvent en grande partie leur source dans des dispositifs publics favorisant le retrait d’activité des travailleurs âgés. En la matière, la difficulté consiste à mettre en place une stratégie cohérente qui tient compte des interactions entre l’offre, la demande de travail et les multiples

considérables réalisés dans le domaine de l'égalité entre les sexes au cours des dernières décennies. La nature et l'ampleur de la discrimination varient considérablement à travers les pays et les régions. Mais les tendances sont frappantes. L'égalité des droits juridiques, sociaux et économiques entre les femmes et les hommes n'existe dans aucune région du monde en développement. Les inégalités fondées sur le sexe sont répandues dans les domaines de l'accès aux ressources et leur contrôle, des opportunités

N Â G E Festvortrag zur Eröffnung des Interdisziplinären Frankreich-Forums an der WWU Münster Universität Münster, 16.11.2011 Claude Gauvard - Résumé - Toute tentative pour chiffrer le nombre de peines capitales prononcées au Moyen Âge est vaine. Les sources judiciaires sont trop fragmentaires et elles ne donnent qu’une vue partielle. Elles peuvent aussi être biaisées comme cela a pu être le cas pour le Registre du Châtelet à Paris pour la période 1389-1392 qui recense 73 condamnations

------------------------------------------------- LA NUMISMATIQUE MÉDIÉVALE Les pièces de monnaie sont des rondelles de métal qui sont estampées et émises par une autorité généralement publique (droit régalien). Il s’agit d’un objet couramment utilisé dans la vie quotidienne, c’est un moyen de paiement et d’échange. Elle a une valeur fiduciaire qui est la valeur réelle du métal précieux contenu dans la rondelle. Cette valeur permet d’organiser les échanges. La pièce est un instrument de commerce