Sources Du Droit Bancaire

les opération de banque -le secteur bancaire, soit à l'un des types d'établissement actif dans ce secteur. Au sens du droit positif français, une banque est l'une des catégories légales d'établissement de crédit (article L. 511-1 du Code monétaire et financier). Ces établissements de crédit obtiennent le monopole de l'octroi des opération de banque (article L.311-1 de ce même Code monétaire et financier). Ils n'ont pas le monopole de la distribution bancaire, qui représente la fonction de commercialisation1

IARD s’inscrit-elle aujourd’hui en complément de la commercialisation de services ou produits bancaires ? Quelle est son importance pour le développement et l’activité des banques de détail ? BTS BANQUE OPTION « MARCHE DES PARTICULIERS » SOMMAIRE Introduction : I] Les causes de l’introduction d’une offre IARD en complément des produits et services bancaires existants. A- Une nouvelle source de revenus pour la banque B- Une nécessaire diversification C- Un nouvel atout pour la conquête

frontière entre la banque et l'assurance, qui ont longtemps vécu séparés, a progressivement disparu avec l'apparition du modèle de la bancassurance. À l’heur actuel, cette dernière est devenue un phénomène international. Pour ceci, connaître la source et le statut du développement de la bancassurance nous paraît important pour une meilleure compréhension du sujet. C’est notamment dans ce cadre que se situe ce premier chapitre visant à mettre en claire la notion de la bancassurance son émergence

générale………………………………………………...... 1 Chapitre 1 Besoins, sources et choix de financement……………………………... 6 Section 1 Les besoins et les sources de financement…………………………….. 6 Section 2 Choix du financement…………………………………………………. 25 Chapitre 2 Le financement bancaire des entreprises sous l’éclairage de la théorie de l’agence…………………………………………………………….. 36 Section 1 la théorie de l’agence : origines et fondements………………………. Section 2 financement bancaire des entreprises : analyse à travers la théorie de

des produits alternatifs Deuxième partie  Chapitre 1 :Secteur bancaire au Maroc Chapitre 2 :Les produits classique au Maroc Chapitre 3 :Les produits alternatifs au Maroc Chapitre 4 :Comparaison entre les produits classiques et les produits alternatifs au Maroc Introduction   Première partie : Chapitre 1 :Présentation des produits classique Chapitre 2 :Présentation des produits alternatifs Le Système Bancaire Islamique (fondements et intérêts) : La banque islamique repose

Université de Nouakchott Faculté des Sciences Juridiques et Économiques Département : Option : DROIT PRIVÉ DROIT DES AFFAIRES THÈME : CRISE FINANCIÈRE MONDIALE ET BANQUES ISLAMIQUES Présenté par Yacouba SIBI Sous la direction de Son Excellence Dr. Ahmed O/ Bah Année universitaire : 2009 -2010 Crise Financière Mondiale et Banques Islamiques sibiyacouba@yahoo.fr Au nom d’Allah, L’infiniment Miséricordieux, Le Très Miséricordieux Déclaration Ce travail est réalisé

RESPONSABILITE DU BANQUIERTitre 1 Responsabilité structurelle : responsabilité de la banque au titre de ses obligations professionnellesChapitre 1 : Le secret bancaire Le secret bancaire n’est appréhendé que sous un aspect pénal, il s’agit d’un délit. Selon l’article L511-33 du Code monétaire et financier. « Tout membre d'un conseil d'administration et, selon le cas, d'un conseil de surveillance et toute personne qui a un titre quelconque participe à la direction ou à la

N° Spécial 2013 Les Cahiers de la Finance Islamique 1 Directeurs de rédaction Michel Storck, Professeur des Universités, UMR 7354, DRES-droit des affaires, Coresponsable de l’eMBA de Finance Islamique de l’Université de Strasbourg. Laurent Weill, Professeur des Universités, Directeur du laboratoire de recherche LARGE, Coresponsable de l’eMBA de Finance Islamique de l’Université de Strasbourg. Sâmi Hazoug, Chargé d’enseignement, Coresponsable de l’eMBA de Finance Islamique de l’Université de Strasbourg

 Le modèle coopératif bancaire : les autres banques que le crédit agricole Qu’est-ce qu’une banque coopérative ? C’est une banque qui appartient à ses sociétaires. Ces sociétaires sont propriétaires et clients de cette même banque. Les banques coopératives se différencient des autres banques de par leur gouvernance, leurs valeurs, leurs buts et leur organisation. Concernant la gouvernance, nous pouvons dire que le modèle coopératif bancaire a une gouvernance qui est centrée sur

banques. Ainsi, une banque est un organisme spécialisé dans l’émission et le collecte de la monnaie. Elle gère les dépôts et collecte l’épargne des clients, accorde des prêts, pilote les instruments de paiement comme le carnet de chèques et la carte bancaire, et offre des services financiers. Elle assure pour l’Etat la traçabilité des opérations financières et contribue à la lutte contre les trafics. Une entreprise se définit comme une structure économique et sociale regroupant des moyens humains