Sources Du Droit Bancaire

rémunération convenue d’avance dans le cadre d’un contrat Mourabaha pour l’acquisition d’un logement destiné à l’habitation principale. La rémunération de la banque au titre du contrat de Mourabaha sera soumise à l’application de la TVA au taux de 10% avec droit à déduction. Dispositions relatives à l’impôt sur le revenu A compter du 1er Janvier 2010, les contribuables ayant conclu un contrat par voie de Mourabaha, en vue d’acquérir un logement destiné à leur habitation principale peuvent bénéficier :

LES ENJEUX ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX DE L’INDUSTRIE BANCAIRE ______________ Rapport réalisé sous l’égide du Comité consultatif du secteur financier par un Comité de pilotage présidé par Olivier PASTRÉ Professeur Université Paris VIII MAI 2006 144 06-04 Ont participé à la rédaction de ce rapport : Rapporteurs : Mme Christine Bardinet, Secrétaire générale adjointe du CCSF, M. Xavier Payet, ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, direction générale du Trésor et de

Département fédéral des finances DFF Administration fédérale des contributions AFC Division principale de l’impôt fédéral direct, de l’impôt anticipé, des droits de timbre Impôt fédéral direct Impôt anticipé Berne, le 17 juillet 2008 Circulaire no 18 Imposition des cotisations et des prestations du pilier 3a Table des matières 1. 2. 3. 4. 5. 5.1. 5.2. 5.3. 5.4. 5.5. 5.6. a) b) c) d) e) f) g) 6. 6.1. 6.2. a) b) c) 6.3. 6.4. 7. 8. Bases juridiques.........................................

LE SYSTEME BANCAIRE ISLAMIQUE À L’ERE DE LA MONDIALISATION : Le cas du Maroc Présenté à Monsieur Gérard VERNA Par Hosni ZAOUALI 02 347 1 SOMMAIRE Remerciements INTRODUCTION ........................................................................ 8 PREMIÈRE PARTIE : LA CONCEPTION DU CRÉDIT .............................14 I - LE CONCEPT OCCIDENTAL DU CRÉDIT ...........................................14 I.1 DÉFINITION DU CRÉDIT.................................................

Le système bancaire français Le système bancaire français Contents Sommaire: 3 Introduction: 4 Le système bancaire Français : 5 Situation actuelle du système bancaire français 13 Les enjeux futurs du système bancaire français 18 Dette et taux d'intérêt 18 Inflation et stagflation 20 Numérisation 21 Chômage 22 Changement climatique 22 Prévisions pour l'avenir prévisible 23 Conclusion 24 Références: 27 Annexes 29 Sommaire: L'étude des institutions financières est un domaine

d’exercer ses compétences acquises dans sa formation professionnelle à l’ENCG. J’ai passé mon stage d’initiation, d’un mois, au siège du Crédit Agricole du Maroc à Rabat afin d’approfondir mes connaissances sur les techniques bancaires d’une part, et de mettre mes compétences au service de la banque d’autre part. Certes, le CAM depuis sa création en 1961, a toujours marqué l’histoire par ses innovations, ses services et produits adaptés aux besoins des clients

: Les autorités de tutelle du secteur bancaire sont chargées de certaines missions de contrôles a priori. En quoi consistent ces contrôles ? Question n° 4 : Quelles sont les activités bancaires et financières qui peuvent être concernées par le droit pénal ? Question n° 5 : Pourquoi le banquier est-il soumis au secret professionnel ? Question n° 6 : Quelles sont les différentes sources de droit, hiérarchisez-les et faites le lien avec l’activité bancaire. Question n° 7 : Quels principes posés

positifs dans le système conventionnel pour lui donner plus de crédibilité et de solidité face à d'éventuelles crises dans le futur. Ainsi, nous avons choisi pour sujet principal de ce mémoire : La dernière crise financière a impacté le système bancaire de tous les pays développés et émergents. Ses effets ont été relativement limités dans quelques pays qui se basent principalement sur un système financier islamique. La Finance Islamique est elle un rempart à la finance conventionnelle face à la

croissance à long et moyen terme, non seulement des ressources propres (autofinancement, augmentation du capital), ressources extérieures (leasing, ressources bancaires) mais aussi d'autres types des ressources créées par l'Etat tel que (FOPRODI, FONAPRAM et les SICAR). D'autre part, nos PME peuvent recourir à des sources étrangères qui ont pour origine soit des organismes financiers multinationaux soit les pays avec lesquels la Tunisie entretient des relations de coopération économique

Les intervenants dans le marché financier sont des institutions financières, des sociétés ou des particuliers. Les systèmes financiers fait référence du marché financiers. Il est l’ensemble des institutions qui jouent un rôle concernant le crédit bancaire, le marché boursier, … Le système financier comprend les banques centrales, les banques commerciales, les sociétés financières, les caisses de retraites, la sécurité sociale et les caisses de prévoyance, les compagnies d’assurances, le trésor public