Sources Du Droit Bancaire

hasard Crise financière mondiale et banques islamiques par Yacouba Sibi Université de Nouakchott - Maitrise Droit privé, Option Droit des Affaires  2010 Dans la categorie: Economie et Finance    Télécharger le fichier original Disponible en mode multipage Université de Nouakchott Faculté des Sciences Juridiques et Économiques Département : DROIT PRIVÉ Option : DROIT DES AFFAIRES THÈME : CRISE FINANCItRE MONDIALE ET BANQUES ISLAMIQUES Présenté par Yacouba SIBI Sous la direction

INT-01-ORAL 09206112801aae40 [133] 0920611280380a64 V7.7 Support pédagogique conçu et diffusé auprès de ses étudiants et animateurs par : © CENTRE DE FORMATION DE LA PROFESSION BANCAIRE Ce support de formation constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et dont les droits d’auteur sont la propriété exclusive du C.F.P.B. Le Code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes des paragraphes 2ème et 3ème de l’article L. 122-5, d’une part

DROIT BANCAIRE Bibli: Piédelièvre, Bonneau, Montchrestien Revue de droit bancaire et financier (RDBF);Banque et droit COMOFI ou CMF CRBF (établissement de crédit) EUROLEC site euro 06/10/2009 INTRODUCTION Droit bancaire et ses caractéristiques Se situe au carrefour de plusieurs disciplines; en relation étroite avec l’éco. Le mauvais comportement des banques entraine des crises éco. Les banques st traditionnellement considéré comme des intermédiaires financier, elles collectent

Banques Octobre 2010 / NMO/EBO 0ABF11 NAF rév.2, 2008 : 64.11Z, 64.19Z, 64.30Z, 64.92Z, 64.99Z Graphique clé Produit net bancaire (PNB) unité : % des variations annuelles en valeur Prévisions Xerfi / Source : Commission Bancaire (données historiques) 30% 25% 20% 15% 10% 20,0% Prévisions 2011 Evolution du PNB Contexte financier Croissance du PIB +8,0%  +0,8% 8,0% 5% 0% -5% -10% -15% -20% 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010p 2011p Tendances 2010 (*) Evolution du PNB PNB banque

ENVIRONNEMENT REGLEMENTAIRE Source du droit : → Constitution : 04/10/1958 source suprême → Lois (directives européennes et règlements font l’objet d’une loi de transposition pour être intégrés au droit français). 2 types de lois : LOI ORGANIQUE : fixant les pouvoirs du parlement donc de l’exécutif, elle concerne les institutions de l’Etat et doit être validée par le conseil constitutionnel. LOI ORDINAIRE : porte sur n’importe quel domaine (ex : loi Lagarde, réforme du crédit à la consommation

description du cadre général de l’exercice de l’activité bancaire. 1. L’évolution de l’activité bancaire. 2. Les critères et les conditions d’exercice de la profession bancaire. 3. Les monopoles. 4. La classification des établissements de crédit (appellation officielle des banques (banques+ sociétés de financement). 5. Les dirigeants des établissements de crédit. 2ème partie : les relations bancaires : 1. Les contrats bancaires : (réglementés). 2. Les contrats de crédit : (la

structuration des réponses, orthographe et ponctuation). Cette appréciation représente 20 % des points octroyés par le correcteur. © CENTRE DE FORMATION DE LA PROFESSION BANCAIRE Ce support de formation constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et dont les droits d’auteur sont la propriété exclusive du C.F.P.B. Le Code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes des paragraphes 2ème et 3ème de l’article L. 122-5, d’une part

une étude édifiante sur le phénomène de la non bancarisation et les raisons de l’exclusion d’une grande partie de la population du circuit bancaire. Détails exclusifs. Par sanae raqui Economie|Entreprises Mai 2010 Les «exclus» de la banque DossiEr|Bancarisation Près de 85% des marocains non bancarisés n’ont jamais essayé d’ouvrir un compte bancaire. Les moins de 25 ans et les plus de 60 ans constituent, au Maroc, la population la moins bancarisée. Les personnes ayant un revenu mensuel inférieur

Union-EuropéennePAGE 15----------------------------------------------------------------------------------------------Sources Présentation de la CNIL et de la norme simplifiée n°48 Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés La CNIL est chargée de veiller à ce que l’informatique soit au service du citoyen et qu’elle ne porte atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques. Elle exerce ses missions conformément

dire WOW ! Doc. 2 : Un riche artisanat mais des artisans pauvres. Doc. 3 : Logotype de l’Organisation Mondiale du Commerce Equitable des Philippines - Wolrd Fair Trade Organization Philippines. Doc. 4 : Activité de la micro finance dans le secteur bancaire des Philippines. Synthèse Vocabulaire P. 3 P. 4 P. 7 P. 8 P. 9 P. 10 INTRODUCTION DU DOSSIER : Mon pays, Les Philippines, est doté d’importantes ressources naturelles qui sont dispersées à travers ses 7107 îles. Très vite les différentes ethnies