Sources Du Droit Budgétaire Marocain

koutar chawki La banque centrale ( BANK AL-MAGHRIB ) et le système bancaire marocain Réalisée par koutar chawki chercheur en droit des affaires Faculté de droit agadir 28 mai 2012 1 Marocdroit.com ‫موقع العلوم القانونية‬ koutar chawki TABLE DES MATIERES Introduction 2 chapitre 1 Généralités sur BANK AL-MAGHRIBEt le système bancaire marocain 4 SECTION 1 : Vue panoramique sur BANK AL-MAGHRIB ; ........................................................................

premier plan. Elle permet d'appréhender la totalité des échanges de la France avec l'extérieur. Elle est la source statistique privilégiée pour l'établissement du compte du « reste du monde » de la Comptabilité nationale. Elle est un indicateur pour la conduite de la politique conjoncturelle. Elle enregistre les réponses des marchés aux sollicitations des décisions monétaires et budgétaires. En effet, la politique macroéconomique influence peu ou prou le cours du change : à court terme, par les anticipations

document est le produit de réflexions, de consultations et d’auditions de différentes personnes qualifiées qui ont été menées dans le cadre du groupe de recherches sur la consolidation des comptes du secteur public au Maroc de FONDAFIP.  Tous droits réservés. Toute reproduction ou adaptation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, des pages publiées dans le présent rapport, faite sans autorisation expresse est interdite sous peine de poursuites. Rabat, février 2012 3

L'accélération et la fiabilisation du traitement de l'information et l'amélioration de la communication avec le citoyen, l'entreprise et entre administrations. La généralisation de l’utilisation des Technologies de l’Information par l’administration marocaine nécessite une approche participative. La concertation avec les différents acteurs du e-Government, qu'ils représentent l'administration ou les usagers, est en effet un facteur déterminant de succès. Cette concertation doit être maintenue dans le

AU MAROC POUR 2005 ET OPTIMISATION FISCALE Compilation www.fadelexpert.ici.ma | FADEL IDBRAIM Chapitre préliminaire JUSTIFICATIONS ECONOMIQUES DES PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES Avant de traiter le coût fiscal au Maroc, et comment la firme marocaine procède pour la gestion et l’optimisation fiscale. Il est opportun de traiter le rôle économique de l’Etat et la justification de l’impôt sur les bénéfices des firmes. Le rôle économique de l’Etat Le rôle de l’Etat est tantôt jugé nécessaire

Ahmed Laaboudi et M’hammed Tahraoui, Centre Marocain de Conjoncture (marché du travail), des Professeurs Alejandro Lorca Corrons et Gonzalo Escribano Frances, Universidad Autonoma de Madrid (ouverture commerciale), des Professeurs Khalid Sekkat, Université Libre de Bruxelles, et Achy Lahcen, Institut National de Statistique et d'Economie Appliquée (système financier), des Professeurs Larbi Jaidi et Meryem Cherkaoui, Université Mohammed V (politique budgétaire), des Professeurs Driss Ben Ali et Mohamed

un nouvel accord le 27 avril 1976 contenant à la fois des dispositions commerciales et une participation financière sous forme de dons au développement socio-économique du Royaume. Un accès préférentiel est alors accordé aux produits industriels marocains ainsi que des réductions tarifaires pour les produits agricoles. En contrepartie, le Maroc accorde à la Communauté européenne la clause de la nation la plus favorisée. Le partenariat franchit ensuite une nouvelle étape dans le cadre du « processus

Variance Analysis (Annexe 4) : 45 9. MMR : 45 III-Grille d’analyse : 47 1-Commentaires : 47 2-RECOMMANDATION : 48 Cinquième Partie : Elaboration du budget chez AMCOR 50 I-Budget 53 II-Contenu de la gestion budgétaire……………………………………………………………………………53 1. Définition 53 2. Typologie des budgets 54 3. La construction du budget 54 Elaboration du Budget d’AMCOR…………………………………………………………………………………58 1. Recueil des données 58 2. Elaboration

de Bank Al Maghrib 27 1-Les grands axes de la réforme budgétaire 27 1-1- Le descriptif de l’existant 27 1-2- Les objectifs de la réforme 27 1-3- Les axes de la réforme 27 2-La mise en œuvre du contrôle de gestion au sein de Bank Al Maghrib 28 3-Les contraintes liées à la mise en œuvre du contrôle de gestion 31 3-1-Les contraintes liées aux spécificités de l’activité 31 3-2- Contraintes liées au système comptable et budgétaire 33 Conclusion Générale 34 Annexe 36 REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES :

monnaie… d’où la qualification de l’Etat gendarme. Toutes les autres activités notamment économiques devaient être laissées à l’initiative privée. Ds cette conception classique de l’Etat, le rôle des finances pq était de procurer à l’Etat les sources nécessaires à la couverture des dépenses pq. L’exercice de l’Etat de ces activités financières devait avoir en outre le moins d’influence possible sur les activités des particuliers. Ds ces conditions, quelles sont les caractéristiques des finances