Sources Du Droit Budgétaire Marocain

"l’impôt indirect"? - la taxe sur la valeur ajoutée, - la taxe intérieure de consommation (TIC), - les droits d’enregistrement et de timbre, - la fiscalité douanière. 7- Que gère la direction Générale des impôts (DGI) ? - les impôts directs, - la TVA, - les droits d’enregistrement. 8- Que gère la Direction Générale des Douanes et des Impôts Indirects ? - la fiscalité indirecte, - les droits de douane. 9- Qu’assure la Trésorerie Générale du Royaume ? Elle assure le recouvrement des impôts

engagements de dépenses Contrôle des engagements de dépenses Contrôleur général des engagements de dépenses de l’ Etat Collectivités locales Caisse marocaine des marchés Cahier des prescriptions communes Contrôleur provincial des engagements de dépenses Cahier des prescriptions spéciales Direction des Etablissements publics et des participations Dirham marocain Entreprises et établissements publics Fonds de développement institutionnel Fédération internationale des ingénieurs conseils Accord général sur

consultations périodiques avec le pays membre. Il a été achevé le 2 août 2005 à l’aide des informations disponibles à cette date. Les vues qui y sont exprimées sont celles de l’équipe des services et ne reflètent pas nécessairement les vues des autorités marocaines ni celles du Conseil d’administration du FMI. La politique de publication des rapports des services et d’autres documents autorise la suppression d’informations sensibles. En vue d’aider le FMI à évaluer sa politique de publication, les lecteurs

impôts indirects et des droits de douane, au détriment des impôts directs. Ceci est dû essentiellement à la politique d’austérité financière poursuivie par les autorités publiques suite à la crise budgétaire de 1964, politique qui relève les taxes à la consommation. A partir de 1973, les trois composantes de la recette fiscale augmentent significativement. Ainsi, les recettes des impôts directs et indirects sont multipliées par 4 entre 1974 et 1982. Toutefois, les droits de douane augmentent plus

II : CONCEPTION ET MISE EN PLACE DU SYSTEME BUDGETAIRE INTRODUCTION CHAPITRE 1 : Place de la gestion budgétaire dans le contrôle de gestion CHAPITRE 2 : La démarche prévisionnelle CHAPITRE 3 : Le processus de budgétisation au sein de LAFARGE CIMENTS CONCLUSION PARTIE III : Les difficultés liées à la mise en place du contrôle budgétaire INTRODUCTION CHAPITRE 1 : Présentation du contrôle budgétaire CHAPITRE 2 : Diagnostic du contrôle budgétaire CHAPITRE 3 : Analyse des résultats CONCLUSION

les 90’s Faible PIB per capita : moins de 1.300 US$ Taux de chômage urbain : plus de 20% Taux de pauvreté de 19% en 1998/99 (contre 13% en 1990/91) - Taux de vulnérabilité économique de 43% en 1998/99 - Déficit budgétaire de 3% par rapport au PIB malgré une politique d’austérité budgétaire 1. CONTEXTE (ii) ____________________________________ ____________________________________ ____________________________________ ____________________________________ ____________________ • Double transition démographique

La marge de manœuvre budgétaire au Maroc : analyse en termes de dépenses Par : Najib MRABET Professeur de Sciences Economiques Université Mohamed Premier OUJDA 1 Introduction Durant l’année 2011 et suite aux exigences sociales apparues dans les circonstances du printemps arabe, combinées à une crise économique et financière d’ordre mondial, les autorités marocaines ont augmenté les dépenses publiques relatives au soutien des couches sociales défavorisées. L’objectif étant le maintien

Conseil National du Commerce Extérieur Etude d’impact sur l’économie marocaine d’une zone de libre-échange avec la Turquie Anticiper Partager Agir 2003 www.cnce.org.ma Sommaire AVANT PROPOS SYNTHESE CHAPITRE PREMIER : République de Turquie : principales données institutionnelles et géographiques 1. Introduction 2. Principales caractéristiques du régime politique turc 2.1. Une constitution fondée sur la séparation des pouvoirs et la laïcité 2.2. L’ordre juridique de la république turque 2.3

développement international et la Direction générale des collectivités locales pour leur soutien. De plus, sans la grande disponibilité et les informations fournies par les nombreux responsables impliqués dans la gestion des collectivités locales marocaines, et cela autant au niveau central qu’au niveau local, la rédaction du présent rapport n’aurait pas été possible. www.crcsogema.com LA GESTION DES FINANCES LOCALES AU MAROC : DIAGNOSTIC ET RECOMMANDATIONS Table des matières Page 1

une certaine mesure sur l’économie marocaine. C’est ainsi que le sujet invite à une réflexion sur les interactions possibles. L'étude s'inscrit également dans le cadre du programme d'appui à la planification stratégique du développement initié par le Haut Commissariat au Plan avec l'appui financier du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD). Cette étude vise l'identification des facteurs qui déterminent la performance de l'économie marocaine. L'objectif étant de quantifier l'impact