Sources Du Droit Budgétaire Marocain

DE LA DÉMOCRATIE Consolidation des institutions démocratiques (Multipartisme, Nouvelle loi sur le financement des partis politiques, Création du Conseil Supérieur des Résidents Marocains à l’Étranger ) Renforcement de l’Etat de droit: Libertés politiques et syndicales, Instance Équité Réconciliation Promotion des droits de la femme / promulgation d’un code moderne de la famille / réforme du code de la nationalité Nouvelle politique de régionalisation 3 LA SOLIDARITÉ ET LE DÉVELOPPEMENT SOCIAL

Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale Novembre 2012 Page 1 Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale SOMMAIRE Liste des abréviations Liste des auditions et pays de Benchmark Introduction I- Aperçu historique sur le système fiscal marocain II- Architecture générale du système fiscal marocain a. Liste des principaux impôts et taxes

commerciaux de biens avec l’étranger ……………………………9 2- L’impact sur le secteur touristique……………………………………………………………10 3- Le ralentissement des transferts des Marocains résidant à l’étranger…………………10 4- La contraction des investissements et prêts privés étrangers………………………........11 III- Les facteurs de résilience de l’économie marocaine…………….12 A- Les mécanismes d’amortissement de la crise ……………………………………………….12 1- Un cadre macroéconomique sain…………………………………………………………….12 2- Un secteur

............................................ 2 I-1. Première phase (janvier-mai) : le cadrage macro-économique, financier et budgétaire du projet de budget.................................................................................................................................................... 2 I-2. Deuxième phase (mai-septembre): la négociation budgétaire avec les ministères techniques... 52 II/ L’ADOPTION DU PROJET DE BUDGET PAR LE PARLEMENT ....................................

financières des administrations de l’état, celles des collectivités locales et leurs groupements ,celles des établissement publics (de nature industrielle,commerciale ou administrative) ;voire celles des organismes revêtant le caractère d’organisme de droit privé, mais qui gèrent des deniers privés réglementés (Exp. Associations subventionnées). D’autre part ,une conception restrictive selon laquelle les finances publiques recouvrent strictement les activités non marchandes et n’intègrent que l’ensemble

Télécopie : (00212) (0) 37.67.75.33 E-mail : depf@depf.finances.gov.ma 2008 Table des Matières Introduction .......................................................................................................................3 1. Les options marocaines en matière d’ouverture commerciale.............................3 1.1. Réforme de la politique commerciale....................................................................3 1.2. Performances des échanges extérieurs du Maroc ..................

Royaume du Maroc Direction des Etudes et des Prévisions financières L'économie marocaine face au défi de libre échange Avril 1997 Document de travail n° 18 Le Maroc a conclu avec l’Union Européenne en 1996 un accord d’association portant sur la création d’une zone de libre échange à l’horizon 2010. Cet accord créera certainement des opportunités pour notre pays en matière de modernisation du tissu industriel, de transfert de savoir-faire, de développement des investissements extérieurs et, partant

d’autre part, sur le contrôle de la sphère monétaire et financière. Le Maroc doit importer de nombreux biens d’équipement qu’il ne peut pas produire localement, régler une facture énergétique qui ponctionne une grosse part de ses recettes budgétaires et de ses revenus d’exportations1, et réaliser des taux de croissance économique supérieurs au taux d’accroissement naturel. Face à de tels besoins, des ressources conséquentes ne peuvent provenir à court ou à moyen terme d’un nouvel endettement

Royaume du Maroc Direction des Etudes et des Prévisions financières L'économie marocaine face au défi de libre échange Avril 1997 Document de travail n° 18 Le Maroc a conclu avec l’Union Européenne en 1996 un accord d’association portant sur la création d’une zone de libre échange à l’horizon 2010. Cet accord créera certainement des opportunités pour notre pays en matière de modernisation du tissu industriel, de transfert de savoir-faire, de développement des investissements extérieurs

…………………………………….40 4 Section2 : La stratégie du roi pour une exception marocaine ………………41 Chapitre 3 : Le Maroc entre les griffes du printemps arabe …..45 Section1 : Perspectives africaine : Maroc 2011 ........................................….45 Section2 : Perspectives : Maroc 2012, 2013 ..........................................…..54 Troisième partie : l’économie marocaine……………………….64 Chapitre 1 : L’impact de la crise sur l’économie marocaine ……65 Section1 : Situation macro économique pendant la crise ……………………65