Sources Du Droit Budgétaire

à long terme conditionne l'efficacité de la politique budgétaire, en réduisant d'une part les effets d'éviction financière et en assurant la soutenabilité des trajectoires de dette publique qui dépend crucialement de l'écart entre le taux de croissance du PIB et le taux d'intérêt. De fait, ces mesures d'assouplissement quantitatives mises en œuvre aux États-Unis et au Japon accompagnent la mise en œuvre de nouveaux plans de relance budgétaire et garantissent ainsi une meilleure coordination des politiques

cette année à consolider les acquis de 2014 concernant le rétablissement des équilibres macroéconomiques, notamment grâce aux efforts de veille et de suivi de l’équilibre financier de l’Etat. L’ambition du Gouvernement dans ce sens est un déficit budgétaire à 4,3% pour 2015 après 4,9%* en 2014, 5,2% en 2013 et 7% en 2012. Les avancées réalisées concernent également les équilibres extérieurs puisque le déficit commercial a enregistré une baisse de 3,4% à fin août 2014 et le taux de couverture s’est

INTRODUCTION - Problématique - Fiances publiques - Fiances privées - Les finances de l’Etat - Les finances des Collectivités locales - les finances des établissements et entreprises publics I. LE BUDGET DE L’ETAT 1. Les principes budgétaires - Le principe de l’annualité - le principe de l’unité - le principe de l’universalité - le principe de la spécialité - le principe de l’équilibre - le principe de la sincérité 2. La préparation matérielle du budget II. PLANIFICATION

Advanced Budgeting Animateur : M. Mohammed NACIR 2015 Mohammed NACIR 1 SOMMAIRE 1. La relation Stratégie / Budgets 2. Le système budgétaire 2.1. La procédure budgétaire : Intervenants, Calendrier, Etapes, Organisation & hypothèses 3. Techniques de construction des budgets 3.1. Le budget des ventes - Cas pratique sur PC 3.2. Le budget des investissements - Cas pratique sur PC 3.3. Le budget de production - Cas pratique PC 3.4. Les différents budgets de fonctionnement - Cas pratique sur PC 3.4

faits en vue de déterminer quelle règle de droit leur sont applicables. La notion permet alors de qualifier des faits ». Pour ce qui concerne le terme de « finances publiques », il est un terme polysémique puisqu’on trouve plusieurs sens de celui-ci le premier est celui de l’optiques d'analyse ou les approches méthodologiques  où Paul Marie Gaudmet définit les finances publiques comme l’ensemble des règles juridique « constituent la branche de droit public qui a pour objet l’étude des règles et

s’agissait des finances de l’Etat, accessoirement des collectivités ; on assujettissait les collectivités aux règles de l’Etat. En conséquence, les finances publiques constituent logiquement une branche essentielle du droit public à côté du droit constitutionnel et du droit administratif, puisque cette matière a pour finalité de donner à l’Etat, à l’administration, les moyens d’agir. La conception classique reste vraie, mais elle ne rend que très partiellement compte de ce que sont devenues les

d’achat d’obligations d’Etat » (SMP) de la BCE n’est pas un moyen suffisant pour prévenir une contagion des marchés La BCE doit initier une politique d’expansion agressive de son bilan Dans une perspective à long terme, une plus grande intégration budgétaire sera essentielle. Le sommet qui s’est tenu le 26 octobre pour sauver l’Europe n’a pas apaisé les inquiétudes sur la dette souveraine. Après 22 mois d’incertitude et 6 sommets européens, le marché commence à tirer les leçons d’une crise qui reste

la démocratie et la démagogie. Finalement on scientifise le raisonnement en comparant. On peut donc dire que l’idée de regarder par delà nos frontières existe déjà 600 ans avant JC, « l’idée d’un monde fini n’existe plus ». Cette idée est à la source de la philosophie des Lumières : la notion de séparation des pouvoirs apparaît, elle est élaborée par une analyse comparative encore une fois. En effet MONTESQUIEU qui voyage beaucoup, opère une révolution conceptuelle en écrivant « Les Lettres Persanes »

dans le cadre des principes du « nouveau management public », promus dans les pays anglo-saxons et diffusés par les organisations financières internationales. Cette nouvelle approche de la gestion publique est née dans le contexte des difficultés budgétaires qui frappent les collectivités publiques des pays industrialisés depuis les années 1970 et de la perte progressive de la légitimité accordée aux gestionnaires publics en matière de gestion efficace des ressources. Les recommandations qui en découlent

TD n°5 : Les principes budgétaires classiques & la LOLF Les principes budgétaires sont des règles indispensables qui fondent la détermination d'un budget. Ces principes budgétaires sont des règles fixées par la loi organique (ou auparavant, par l’ordonnance de 1959). En effet, en France, la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 est la loi qui détermine le cadre juridique des lois de finances. Précédemment ce cadre juridique était soumis à l’ordonnance N° 59-2 du 2