Sources Du Droit Budgétaire

Économie BTS 2e année Synthèses rédigées Chapitre 1 : Les modalités de financement de l’activité économique I. Les sources de financement des agents économiques Un système financier peut se définir comme un ensemble d’institutions et de mécanismes permettant de mettre en relation des agents à capacités de financement avec des agents à besoins de financement, selon le schéma suivant : En France, on constate généralement que les ménages sont structurellement en capacité de financement

riche 5ème PIB mondial, état riche qui a un système social extrêmement avancé, critiqué mais plus de 2 millions d'étudiants. Introduction: Considérations générales sur les finances publiques et sur les politiques budgétaires. Rappel de la notion de personne moral de droit public : soit la collectivité territoriale (État ou collectivité territorial locale: communes, départements, régions de métropole et d'outres mers, et territoires d'outres mers a statut dérogatoire) et établissements publiques

et la participation 19 4.1.3 Le développement des ressources humaines et l’accès aux services de base 20 4.1.4 Le développement des infrastructures de base et les secteurs productifs 22 4.2 Les liens entre le CSLP et les instruments budgétaires 24 4.3 Les liens entre le CSLP et les OMD 25 4.4 Les liens entre le CSLP et l’Etude Nationale Prospective Mali 2025 25 4.5 Les liens entre le CSLP et l’appui des Partenaires Techniques et Financiers 25 4.6 Les leçons du suivi et évaluation

positives. L’interventionisme se transforme par un engagement europpéen dès 1951 CEA, 1957 Traite de Rome, PAC. Etat mène des politiques volontaristes d’ouverture, des politiques industrielles (chantiers naval, textile. Ces politiques sont parfois sources d’inflation d’où une politique de stop and go. Entre 58 et 66 se succède soit des politiques de relance soit de stabilisation pour éviter que l’inflation rampante ne devienne trop importante. Cette période rhyme avec interventionnisme croissant de

| | | |66 | |Section 3 : Le contrôle juridictionnel de la Cour des Comptes en matière de discipline budgétaire et financière ……………………………. | | | |72 | |Section 4 : La Cour des Comptes : contrôleur de gestion …………………

matières premières ainsi que la réquisition des travailleurs pour la création de voies de communication et pour le portage. La concession à des compagnies privées a été limitée à l’Afrique centrale dans la période 1890 – 1930. En contrepartie d’un droit de concession le colonisateur permettait à une société d’organiser à sa guise la production – en fermant plus ou moins les yeux sur le recours au travail forcé pourtant systématiquement pratiqué– et lui octroyait un monopole commercial. Le colonat

groupements ; le wali ou gouverneur de la préfecture ou de la province pour les communes rurales. Principes généraux Le budget est l’acte par lequel est prévu et autorisé, pour chaque année budgétaire, l’ensemble des ressources et des charges de la collectivité locale ou du groupement. L’année budgétaire commence le 1erjanvier et se termine le 31 décembre de la même année. Le budget comprend deux parties : • la première partie décrit les opérations de fonctionnement tant en recettes qu’en dépenses

dont Richard Musgrave définit les contours de cette fonction est conforme à la vision keynésienne alors dominante : il s'agit de stimuler ou, au contraire, de freiner la demande globale selon que le problème dominant est le chômage ou l'inflation ». Source : Jacques Généreux, L'économie politique, Larousse Bordas, 1996. Question 1 : Quelles sont les trois fonctions de l’Etat selon R. Musgrave ? Question 2 : Donnez un exemple concret de chacune de ces missions. Question 3 : Expliquez la phrase soulignée

respect des droits des usagers. Favorise et impulse une réflexion éthique. Pilote l’action dans le cadre du projet. A une fonction spécifique de communication interne. Dispose d’autonomie, d’initiative, et de responsabilités. 1 caferuis - le référentiel d’activités : les fonctions Fonction 1 Pilotage de l’action CAFERUIS – Un métier Fonction 2 Encadrement d’équipes et de professionnels, gestion des ressources humaines Fonction 3 Gestion administrative et budgétaire d’une

établissement ou service. Ainsi, le diagnostic financier ne se réduit pas à une étude exclusivement budgétaire et comptable dans un secteur largement réglementé - mais bien à une analyse économique globale faisant appel à des données contextuelles sectorielles, économiques et de gestion. Les associations ont en effet besoin de se doter d’outils de gestion, en sus des documents purement budgétaires et comptables, outils adaptés à leurs spécificités, qui garantissent une meilleure lisibilité économique