Sources Du Droit Budgétaire

sacrifices. Que Dieu vous prête longue vie pour que je puisse vous combler à mon tour. A ma sœur Hind et à sa petite famille. A soukaina, Anass et Ilyass. A toute ma famille et à mes amies. Je dédie ce modeste travail… 1 Le système de gestion budgétaire prévisionnelle comme outil de contrôle et d’amélioration de la performance des organisations : Cas COOPER MAROC Pharmaceuticals. Mémoire de fin d’étude pour obtention du diplôme du cycle 2008 normal de l’ISCAE 2009 Remerciements Je témoigne

et la biotechnologie constituent des atouts pour la relance de la production agricole en Afrique si l’agriculture devient une priorité budgétaire de la part des états et des bailleurs de fonds. Les politiques de répartition des revenus et les politiques actuelles de lutte contre la pauvreté qui mettent l=accès sur les secteurs sociaux, l=environnement, et les droits politiques des pauvres et des femmes, risquent de doter les pays de services sociaux et de capacité de revendications sociales sans pour

- Présente les chiffres du budget: Rapport sur les perspectives sociales et financières (accompagne art 50 de la LOLF). Il est issu de la compta nationale et sert à informer parlementaire. - Conditionne les choix budgétaires: PIB à la base de la compta devine tune norme de pacte budgétaire d’après laquelle les déficits publics ne doivent pas dépasser un tel pourcentage du PIB, cela fait l’objet d’un contrôle a priori. Décider de la dépense sur plusieurs années ms la faire par année - Crédit d’engagement:

inflationnistes … qui reculent. 12 B. L’emploi 14 III. Les menaces qui pèsent sur son développement 15 A. Les finances publiques 15 B. De très grandes inégalités. 17 C. De pauvres infrastructures qui pèsent sur l’activité. 18 CONCLUSION 19 SOURCES 20 INTRODUCTION L'Inde est une république fédérale dont la capitale est New Delhi, et l’hindi et l’anglais ont le statut de langue officielle. Elle comporte 28 états et 7 territoires de l'Union. Sa constitution date du 26 janvier 1950

inhabituel dû à une dégradation de la balance courante qui représentait 16% du PIB pour l'année 1979 contre des niveaux d'environ 8% sur le passé. -un déficit du secteur public inquiétant marqué principalement par une érosion de l'épargne budgétaire et par un endettement massif de plusieurs organismes publics, notamment l'ONCAD, vis à vis du système bancaire. -une expansion du crédit de 25% par an sur les six dernières années (1973 à 1979) : ce qui a accentué les pressions inflationnistes

l’information comptable, financière, fiscale et sociale ; - d’autre part, autour des processus de création de valeur de l’entreprise, en contribuant à la gestion des relations avec les partenaires externes ou internes à l’entreprise, à la gestion budgétaire, à la production de l’information décisionnelle et au contrôle de gestion ; - enfin, autour des choix organisationnels et technologiques de l’entreprise et de leurs conséquences en termes d’évolution du système d’information comptable et de gestion

quasi-budgétaires • Le passif éventuel • Dettes futures www.openbudgetindex.org Introduction Depuis plus de dix ans, dans le monde entier, les organisations de la société civile, ainsi que les institutions financières internationales, requièrent des gouvernements qu’ils rendent public des informations plus détaillées sur leur budget. L’enquête sur le budget ouvert de l’International Budget Partnership (IBP) examine l’accessibilité, dans tous les pays, des huit documents budgétaires clés devant

économique pour l’Afrique P.O. Box 3001 Addis-Abeba, Éthiopie Tél: +251-11- 544-9900 Télécopie: +251-11-551-4416 Adresse électronique: ecainfo@uneca.org Web: www.uneca.org © Commission économique pour l’Afrique, 2009 Addis-Abeba, Éthiopie Tous droits réservés Premier tirage: mars 2007 ISBN: 978-92-1-225055-7 Numéro de vente: F.09.II.K.2 Toute partie du présent ouvrage peut être citée ou reproduite librement. Il est cependant demandé d’en informer la Commission économique pour l’Afrique et de lui

donne l’intérêt général. Par la suite, Smith a progressivement intégré l’idée que l’état pouvait intervenir dans certains domaines : éducation et en matière d’infrastructure publique + santé. Derrière cette notion, Smith recommandait un équilibre budgétaire des dépenses publiques. Il ne faut pas de déficit public car cela engendrerait des problèmes structurels (LT) et conjoncturels (actuels, CT). 3) Les socialismes réformateurs Parmi l’école classique, certains auteurs vont amener une vision

NDIAYE Expert agréé-Consultant et Formateur E-mail: yatmamody@a2i-conseils.com yatmamody@yahoo.fr ndiayeyatmamody@gmail.com Tél. : (+221) 77 639 43 83 AGENDA I. Définitions, Caractéristiques et Rôles II. Les PPP au Sénégal §  1.1 Historique et sources du droit des PPP §  2.2 Formes juridiques des PPP III. Clauses du Contrat de PPP et Pilotage du Projet IV. Comprendre et Maîtriser les Risques §  4.1 Définition §  4.2 Problématique §  4.3 Caractérisation §  4.4 Conséquences §  4.5 Enjeux §  4