Sources Du Droit Constitutionnel

Droit administratif Droit de l’inégalité comme droit du travail ou droit de la conso.  On parle souvent du droit administratif comme un droit exorbitant du droit commun car il est inégalitaire car il met en relation les citoyens et l’administration, qui est assez puissant. Le droit adm est par définition est la branche du droit public qui régie l’organisation, le fonctionnement et les actes de l’adm. Dans certains cas, l’adm est soumises a des règles normales. ex : ville qui achète un truc , c’est

Chapitre III : SOURCES DE LA REGLE DE DROIT - Parmi tous les organes du corps social, seuls quelques-uns ont qualité pour exprimer la règle de droit et en affirmer le caractère obligatoire. La légitimité du droit tire sa force de la légitimité de l’organe qui en est à l’origine. Cette idée de légitimité est à l’origine de l’expression «source du droit». - Les règles du droit positif émanent d'autorités diverses. Certaines autorités élaborent directement les règles dont elles imposent l'observation

Le Droit Allemand Pour certains, les droits allemand & français sont assez proches pour être classés ds la même catégorie : selon René DAVID, ce sont 2 systèmes romano-germaniques, qui ont ⇨ une origine commune ⇨ un attachement au droit écrit & à la codification en particulier ⇨ & recherchent des solutions juridiques conformes à la justice, à la morale (contenu éthique, donnée importante en droit) Pour d’autres comparatistes, ils sont différents car le Code Civil

Sujet: PGD ET PFRLR. Depuis la décision du conseil constitutionnel rendu le 16 juillet 1971 sur la liberté d'association, le préambule de la constitution de la cinquième république a une valeur juridique. Dans ce dernier se trouve les principes généraux du droit ( PGD) qui se définissent comme règles de portée générale qui répondent officiellement à trois critères: ils s'appliquent même en l'absence de texte ,ils sont dégagés par la jurisprudence, ils ne sont pas créés de toutes pièces par le

LICENCE EN DROIT PREMIERE ANNEE INTRODUCTION AU DROIT CIVIL _ TD 1 Interrogation à la 7 éme séance EXERCICE 1 Cet article est tiré du chapitre II intitulé des délits et des quasi- délits qui lui-même est tiré du livre IV intitulé des engagements qui se forment sans convention et traite de la responsabilité du fait des personnes que l‘on a sous sa garde et des choses qui nous appartiennent. Cet article compte 8 alinéas. Cet article a connu une modification en mars 2002. Ou se trouvent

1° partie : le droit objectif Règle de droit pour elle-même indépendante de son application Titre n°1 : la manifestation du droit Comment le droit apparait-il ? Il se manifeste sous la forme de règles de droit qui présente un certain nombre de caractères. Quand concrètement y’a-t-il une confrontation avec une règle de droit ? Lors d’un procès Chapitre 1 : les caractères généraux des règles de droit Section 1 : les critères du juridique Paragraphe 1 : des règles abstraites

TD DROIT ADMINISTRATIF Commentaire Introduction : Longtemps, la question de la place du droit international au sein de l'ordre juridique français aura suscité de nombreux débats. Si l'article 55 de la Constitution donne aux conventions internationales une autorité supérieure à celles des lois, il faut, cependant, attendre 1989 et le célèbre arrêt Nicolo pour que cette supériorité s'applique à toutes les lois. Quant à la question de la place de ces engagements vis-àvis du texte constitutionnel

Droit Constitutionnel Introduction I- Définition du Droit Constit A) Objet Définition du Professeur Gickuel : Le droit Constit c'est l'ensemble des règles ayant pour objet l'encadrement juridique des phénomènes politiques - = Règle qui régit l'élaboration, la mise en oeuvre et l'évolution de la Constitution. Ces règles s'appliquent à la structure et à l'organisation de l'état mais également au régime politique choisit, au condition d'exercice du pouvoir, droit fondamentaux des individus

Introduction au Droit Constitutionnel Lundi 10 septembre 2012 Le droit constitutionnel est à la source des autres matières juridiques. C’est le « droit du droit ». C’est le droit de la politique et de tous les organes qui décident pour la nation. Ce sont les règles juridiques qui encadrent le pouvoir politique. Le pouvoir c’est un phénomène d’autorité et d’obéissance. Il apparaît dès qu’il y a un regroupement humain. Le pouvoir politique, c’est le pouvoir de prévision, d’impulsion et de décision

DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction : Le droit constitutionnel se définit comme l’ensemble des règles obligatoires destinées à organiser les relations sociales. Cette définition est ici spéculative, elle est scientifiquement incorrecte. Nous ne sommes pas obligés d’obéir à toutes les règles, dans le cas où la morale ou la religion se montrent plus important. Il faut y ajouter aussi que le droit constitutionnel est un ensemble de règles posées par l’Etat. Tout droit a une origine étatique.