Sources Du Droit Des Affaires Marocain

ETUDE DU MARCHE SENEGALAIS Novembre 2006 Centre Marocain de Promotion des Exportations 1 SOMMAIE III- LE PAYS EN BREF STRUCTURE ECONOMIQUE III- COMMERCE EXTERIEUR SENEGALAIS IV- LES RELATIONS MAROCO-SENEGALAISES VCONDITIONS DU MARCHE ET PERSPECTIVES ANNEXES Contacts utiles Tableau des échanges maroco-sénégalais 2 I- LE PAYS EN BREF SITUATION GEOGRAPHIQUE La République du Sénégal est située en Afrique de l’Ouest, entre la Mauritanie au Nord, le Mali à l’Est, la Guinée-Bissau

Maroc I) Etude pays • Capitale : Rabat • Autres principales villes : Casablanca, Marrakech, agadir, • Superficie : 446 550 km2 • Population : 31,9 millions • Langues : Arabe, dialectes berbères et français comme langue principale des affaires • Principales industries : extraction et traitement du phosphate, tourisme, maroquinerie, textiles Indicateurs de croissance 2008 2009 2010 2011 2012 PIB (milliards USD) 88,88 91,37 91,70 96,33 102,94 PIB par habitant (USD) 2.827,28 2.882

Juridiques et Politiques MEMOIRE DE RECHERCHE Discipline : DROIT DES AFFAIRES Mention : DROIT DES AFFAIRES ET DE L’ECONOMIE 2008-2009 LES FUSIONS INTERNATIONALES DE SOCIETES DANS LES DROITS FRANÇAIS ET DES PAYS DU MAGHREB Présenté par : Ronan MESSAGER Sous la direction de : Monsieur le Professeur Michel MENJUCQ Agrégé des Facultés de droit Professeur à l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne Codirecteur du Centre de recherche Sorbonne-Affaires Remerciements particuliers À Monsieur le Professeur

Les mariages mixtes présentent une réalité de plus en plus évidente dans notre société. Plusieurs Marocains se sont unis à des étrangères sans que cela ne choque personne. Parfois, certains vous disent que ce sont les plus chanceux. Mais dès qu’on inverse la donne, les regards deviennent perçants, les sourires figés et les tensions montent. La société devient moins clémente à l’égard des Marocaines qui ont choisi de se marier avec des étrangers. Encore, la loi musulmane est intransigeante. La mixité

Exposé droit des investissements. Séance 6 L’arsenal juridique peut-il endiguer les effets néfastes des investissements 2012 HIBA CHERQAOUI /BENSAID KENZA EGE rabat encadré par Monsieur Khalid MOUKITE 04/12/2012 Introduction : Que ce soit concernant les pays en développement, ou encore les économies Émergentes ou même les pays qui sont en transition, l’investissement s’avère être une Source primordial et nécessaire non seulement au développement économique mais aussi à la modernisation

Cinq eaux de source nationales commercialisées sur le marché, deux sources autorisées et deux en cours d’autorisation Redevance de deux centimes à verser par litre exploité en plus de 5% du chiffre d’affaires Du dossier au projet industriel, un parcours du combattant. A Ben Smim, localité du Moyen-Atlas, se déroule depuis quelques mois une véritable bataille de l’eau. D’un côté, un investisseur français et son entreprise de droit marocain, La Compagnie marocaine des eaux, de l’autre, les

Droit public et droit privé Définition du droit : l'ensemble des règles imposées aux membres d'une société pour que leurs rapports sociaux échappent à l'arbitraire et à la violence des individus et soient conforme l'éthique dominante Historique du droit Le plus ancien texte de droit que l'on connaisse est le code d'Ur-Nammu rédigé vers 2 100 avant J-C .  Le loiCode d'Hammourabi (-1750) qui est considéré (à tort) comme le plus ancien texte de   Droit public On appelle "droit public" l'ensemble

DEUXIEMES JOURNEES DU DROIT OHADA AU MAROC 21 au 23 Avril 2011 Persis Lionel ESSONO ONDO Doctorant, Membre de l’Institut François GENY Ecole doctorale Sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion Faculté de Droit, Sciences Economiques et Gestion de L’Université de Nancy2. COMMUNICATION L’attractivité des mesures de sauvegarde des entreprises en difficultés en Droits OHADA, français et marocain. INTRODUCTION Le droit des procédures collectives est devenu un des paramètres

Unité monétaire : Dirham marocain (DH) Taux de change : 1 $EU = 8.1262 DH POIDS ET MESURES Le système métrique est utilisé dans ce rapport EXERCICE BUDGETAIRE 1er juillet – 30 juin ABRÉVIATIONS ANCFCC CF DAF DAR DH DRS GFI IGR NI PMVB RGA SAU SOGETA TE TPI Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie Conservation Foncière Direction des Aménagements Fonciers Direction des Affaires Rurales Département du Cadastre National Dirham Marocain Défense et Restauration

et caractéristiques du droit commercial 1. Définition du droit commercial 2. Particularité du commerce et caractéristiques du droit commercial. Chapitre 2 : les sources du droit commercial 1. Les sources nationales 2. Les sources internationales Chapitre 3 : Commerçants, commercialité et actes de commerce 1. Conditions d’acquisitions de la qualité du commerçant 2. Les actes de commerce (par la forme / mixte / par accessoires) Chapitre 4 : Le droit d’exercer le commerce