Sources Du Droit Des Affaires Marocain

et les enjeux de la transmission des PME au Maroc…………………………….8 1. Le contexte fiscal et juridique de la transmission des PME au Maroc ………………………..8 a. Le cadre fiscal marocain……………………………………………………………………………………………8 b. L’équité fiscale et la résistance à l’impôt…………………………………………………………………..9 c. Le contexte juridique marocain et le Doing Business……………………………………………….13 2. Les contraintes de la transmission des PME au Maroc…………………………………………….17 a. La pérennité de l’entreprise……………………………………………………………………………………

L’EMERGENCE DU DROIT COMPTABLE AU MAROC Les obligations comptables des commerçants issues de la loi N°9-88 votée par la chambre des représentants le 4 Août 1992 et promulguée par le Dahir N°1-92-138 du 30 Rejb1413(décembre 1992). Introduction Avant 1992, on ne pouvait pas parler d’un droit comptable propre au commerçant et à l’entreprise marocaine, mais seulement des réglementations comptables inspirées du droit privé et du droit fiscal et ce n’est qu’a partir

Université Sidi Med Ben Abdullah Ecole Supérieure De Technologie -FES- Département: technique de management Option: gestion des affaires Internationales pfe:l’entreprise citoyenne marocaine cas de l’ONE Réalisé par: Encadré par: Mlle. El Attaoui Fatima Zahra Mme: Abdellaoui Fatima Zahra Année universitaire:

les 29 et 30 avril 2013 au Centre International de Conférences Mohammed VI à Skhirat. Press Book [pic] Service de la documentation 3 Mai 2013 Sommaire Bientôt des assises pour entamer la réforme de la fiscalité marocaine 3 Les Assises de la fiscalité en février 2013 : Le diagnostic et les propositions du Conseil Economique et Social 3 Baraka annonce des assises fiscales 3 La date des Assises fixée 3 Assises nationales - Réforme fiscale : pour «une rupture

Page 6 Introduction Chaque jour, les Marocains interviennent pour protéger leur plus gros investissement : leur maison. Malheureusement, nos habitations sont de plus en plus exposées à un type de crime en pleine émergence : la fraude immobilière. Ignorant qu’ils sont victimes de ce crime sournois, des propriétaires d’habitation ont la surprise de découvrir qu’ils n’ont plus la propriété de leur demeure. Sur le plan juridique, le législateur Marocain a prévus une protection de la propriété immobilière

00 DH. 2-3/ Précision des conditions d’application du taux de 30% sur les profits nets réalisés ou constatés à l’occasion de la 1ère cession d’immeubles non bâtis inclus dans le périmètre urbain à compter du 1er janvier 2013 ou de la cession de droits réels immobiliers portant sur de tels immeubles. La cession doit être à titre onéreux. 2-4/ Institution d’un minimum de cotisation minimale pour les contribuables soumis à l’IR selon le RNR ou le RNS au titre de leur revenu professionnel et/ou

de la population marocaine tend vers la baisse ces dernières années et ce pour plusieurs raisons. Malgré les efforts fournis par les différents gouvernements marocains durant les dernières décennies, le taux d’analphabétisme reste toujours aussi élevé et la qualité de l’éducation n’est pas à la hauteur des attentes. Cependant, on note une augmentation du taux de scolarisation au primaire et au secondaire depuis les années 90. De plus, l’économie marocaine prend en compte le droit islamique. Comme

Agroalimentaire Rapport sur le passé, le présent et l’avenir Maroc Janvier 2008 Le gouvernement du Canada a préparé le présent rapport en se fondant sur des sources d’information primaires et secondaires. Les lecteurs sont priés de noter que le gouvernement du Canada ne garantit pas l’exactitude de l’information contenue dans ce document et n’appuie pas nécessairement les organismes qui y sont mentionnés. Il appartient donc aux lecteurs de vérifier l’exactitude et la fiabilité des renseignements

Marrakech par type de touristes 59 Chapitre 3 : Etude de l’offre territoriale des concurrents par segment de tourisme 62 I. Etude de l’offre des concurrents 62 1. Le tourisme mondial 62 2. Tourisme du luxe 67 3. Tourisme familial 68 4. Tourisme des affaires 71 5. Tourisme national 76 II. Etude comparative de l’offre territoriale de Marrakech et ses concurrents 87 Conclusion 89 Bibliographie – Webographie 90 Annexe 92 Table des figures Figure 1 : Les projets de grande envergure dans la région Marrakech

ROYAUME DU MAROC PREMIER MINISTERE Ministère Chargé de la Communauté Marocaine Résidant à l’Etranger ÉLABORATION D’UNE STRATÉGIE DE RENFORCEMENT DES POLITIQUES, DES MÉCANISMES ET DES INSTRUMENTS RELATIFS A LA MOBILISATION DE L’ÉPARGNE ET DE able des matières L’INVESTISSEMENT DES MRE AU PROFIT DE L’ÉCONOMIE NATIONALE ET IntroductionMOYENS LES DE RÉDUCTION DES COÛTS DE TRANSFERT DES FONDS. INTEGRAL Résumé, Conclusions et Recommandations RAPPORT I- Le contexte de l’étude Janvier