Sources Du Droit Des Affaires Marocain

son marché national comme le seul marché, il faut occuper le terrain là où se trouve les clients mais aussi les concurrents) * Les imperfections des marchés (l’entreprise peut être obligée de S’implanter dans un pays pour avoir le droit d’y écouler sa production : Réglementations tarifaires, administratives ou protectionnistes) 1/ Etroitesse du marché national ou sa saturation (débouchés raréfiés ou faible croissance) : Exemple : Vu l’étroitesse de leurs marchés

4 A-La responsabilité de l’épouse en islam B-L’épouse est redevable dans l’islam C-Les droits de l’épouse en islam D-La sanction de l’épouse en islam 2- La position de l’épouse dans le droit positif marocain 8 A-les droits de l’épouse  B-les devoirs de l’épouse 3-L’épouse et les valeurs sociales et culturelles 11 A-Les statistiques et

L’économie politique des ressources halieutiques dans le monde arabe : la leçon marocaine Hind Hourmat Allah and Brahim ElMorchid L’économie politique des ressources halieutiques dans le monde arabe : la leçon marocaine Hind Hourmat Allah1 & Brahim El Morchid2 Faculté de Droit, Marrakech Résumé Dans ce papier, nous nous proposons de mener un exercice analytique sur l’économie politique des ressources halieutiques au Maroc. Nous cherchons à comprendre la façon avec laquelle le système politique

DES MATIÈRES 03 Avant-propos 04 Le Code de la famille empêche l'émancipation des femmes algériennes 08 Le Code du statut personnel en Egypte 13 Le Code du statut personnel en Jordanie : l'éléphant dans la salle gardée par les hommes 18 Le Code marocain de la famille de 2004 : des progrès dans les limites 22 Le statut juridique des femmes palestiniennes dans la loi sur le statut personnel 26 Le Code du statut personnel des musulmans (1991) : un outil pour l'assujettissement des femmes au Soudan

système fiscal marocain :…6 I) Historique :……………………………………………………..7 1. La période coloniale coïncidant avec l’existence d’une fiscalité simple et réduite :……………………………………………………..7 2. La période d’avènement de l’indépendance du Maroc coïncidant avec la mise en place d’une fiscalité moderne de 1957 à1983 :………8 3. La reforme fiscale de 1984 à 2003 :………………………………8 II) Caractéristiques :……………………………………………….9 1. Les différentes composantes du système fiscal marocain :...10

d'Accord de Libre Echange ý Relations Commerciales ý Maroc-Canada en Chiffres ý Avantages de l'ALE ý Conclusion ý Chapitre II: Les Franchises Canadiennes au Maroc ý Secteur des Franchises au Maroc ý Aperçu sur le secteur ý Franchises Marocaines ý Franchises Canadiennes au Maroc ý Présentation des franchises canadiennes au Maroc ý Développement des franchises canadiennes au Maroc ý Conclusion 2 Observatoire de l'entreprise: Canada Année universitaire : 2009-2010 Introduction

de l’offshoring, et plus encore du nearshoring qui désigne les services externalisés aux entreprises de pays voisins dont la France, l’une des pierres d’angle de la croissance marocaine. Cadrage Le secteur des TIC Aujourd’hui, le secteur réalise 3,5 milliards d’euros de chiffre d’affaires, soit 6,5% du PIB marocain. En plus de l’offshoring, de nombreuses branches sont au cœur de programmes de développement gouvernementaux, notamment dans le domaine des télécommunications et de l’internet (Emergence

la Division du marché des capitaux au Ministère des Finances M. Abdelhay BENABDELAHADI : Professeur à l’ISCAE M. Fouad AMARA : Professeur à la Faculté des Sciences Economiques et Juridiques de Salé M. Haddi GHARIB : Président de la SMAF Société Marocaine des Analystes Financiers Juillet 2007 1 PLAN INTRODUCTION ........................................................................................................ 4 PROBLEMATIQUE :......................................................

mariage d’enfants, pour n’en citer que quelques-uns qui constituent autant de violation des droits les plus élémentaires de la personne humaine. La violence à l’égard des femmes au sein de la famille existe aussi bien dans les pays développés que dans les pays en développement. Elle a été pendant longtemps considérée par les voisins, la collectivité, les autorités comme une affaire privée. Or, ces affaires dites privées ont tendance à devenir des drames publics. Nous demandons à la femme d’être

CONSTITUTION MAROCAINE Version de la constitution téléchargée sur http://www.bladi.net 1 Préambule Fidèle à son choix irréversible de construire un État de droit démocratique, le Royaume du Maroc poursuit résolument le processus de consolidation et de renforcement des institutions d’un État moderne, ayant pour fondements les principes de participation, de pluralisme et de bonne gouvernance. Il développe une société solidaire où tous jouissent de la sécurité, de la liberté, de l’égalité