Sources Du Droit Des Affaires Marocain

(France) Rapporteur sur L’intelligence économique I- L’Intelligence économique : un concept d’actualité A- Définition A l’origine, ce concept n’est pas français. Les britanniques parlent de « business intelligence », renseignement des affaires, et les américains de « competitive intelligence », renseignement concurrentiel. En fait, il existe plusieurs définitions de l’Intelligence économique, cette notion ayant fait l’objet de divers débats conceptuels. La première définition apparaît

Capucine d’aviau de Ternay GROUPE 2 TD PENAL N°5 : Commentaire arrêt Colombani CEDH 25 JUIN 2002 La Cour européenne des droits de l'homme a rendu un arrêt en date du 25 juin 2002 posant la question de savoir si il pouvait y avoir délit d’offense à un chef d’Etat étranger, en l’espèce le Roi du Maroc : Hassan 2 et respect du principe de liberté d’expression. Dans l’affaire dite Colombani contre France, un article du journal Le Monde met en doute la sincérité du désir du Roi Hassan

complexes : fusion-absorption, augmentation de capital, apport partiel d'actif.  Cession du fonds de commerce L'opération consiste à céder le fonds de commerce de l'entreprise (éléments corporels et incorporels : matériel, mobilier, clientèle, droit au bail…) au repreneur. Le stock est vendu séparément après inventaire contradictoire entre les parties.  Location-gérance assortie d'une promesse d'achat La location-gérance est un contrat par lequel le propriétaire d'un fonds de commerce

foSefita, créateur d’uniformes pour gradés! . Police new-yorkaise, armée française… ses clients. Créé en 1943 à Meknès, l’opérateur textile mise sur la R&D LA découverte est surprenante. Ce sont des Marocains qui confectionnent les uniformes de la police new-yorkaise et de l’armée française. La société s’appelle Sefita et appartient à la famille Tazi, dont le père, Alami Tazi, a été ministre du Commerce et de l’Industrie sous l’ère Hassan II.L’histoire de Sefita débute avec les Français en

vitrine officielle. En réalité, l’histoire est plus longue et beaucoup plus complexe qu’on ne pourrait le croire. Quand, exactement, tout a-t-il commencé ? La réponse dépend des écoles. Politiquement, comme on peut le lire chez Abdellah Laroui, “l’État marocain a cessé d’exister à partir de 1880” ( L’Histoire du Maghreb), c’est-à-dire au moment où un rendez-vous important, la conférence de Madrid, a placé le royaume sous contrôle international. Militairement, le pays s’est effondré dès 1844, au lendemain

construire un Etat de droit démocratique, le Royaume du Maroc poursuit résolument le processus de consolidation et de renforcement des institutions d'un Etat moderne, ayant pour fondements les principes de participation, de pluralisme et de bonne gouvernance. Il développe une société solidaire où tous jouissent de la sécurité, de la liberté, de l'égalité des chances, du respect de leur dignité et de la justice sociale, dans le cadre du principe de corrélation entre les droits et les devoirs de la

immobiliers, pour l'application de la présente Convention, les droits auxquels s'applique la législation fiscale concernant la propriété foncière, ainsi que les droits d'usufruit sur les biens immobiliers, à l'exception des créances de toute nature garanties par gage immobilier. La nature immobilière d'un bien ou d'un droit est définie par la législation de l'Etat sur le territoire duquel est situé le bien considéré ou le bien sur lequel porte le droit envisagé. Article 5 (1) 1. Les nationaux d'un Etat

construire un Etat de droit démocratique, le Royaume du Maroc poursuit résolument le processus de consolidation et de renforcement des institutions d’un Etat moderne, ayant pour fondements les principes de participation, de pluralisme et de bonne gouvernance. Il développe une société solidaire où tous jouissent de la sécurité, de la liberté, de l’égalité des chances, du respect de leur dignité et de la justice sociale, dans le cadre du principe de corrélation entre les droits et les devoirs de la

Rapport de stage : « PRÉVENTION DES RISQUES JURIDIQUES ET GESTION DES LITIGES AU SEIN DE L'ONCF » REMERCIEMENTS J'exprime mes vifs remerciements à la Direction de l'ONCF, et à M.AMRAOUI, Chef du Département des Affaires Juridiques qui m'a accordé le privilège de passer ce stage au sein de son département. Je tiens aussi à remercier : · M. KHARBACH, chef du service conseil assistance personnel ; · M.FIRKATOUNE, chef du service conseil assistance circulation ferroviaire ; · Mme. BOUNAB chef

boursier marocain à la PME :…………………………………….13 1. Les mesures d'incitations en faveur de l’introduction de la PME ……………………………..13 2. Les exigences à remplir par la PME en vue de son introduction en bourse……………....14 3. les étapes de l’introduction de la PME en bourse……………………………………………………..15 Chapitre 2 : Les avantages et les contraintes liées à l'introduction en bourse : 1. les avantages de l’introduction de la PME en bourse ………………………………………………16 1. Une source de financement